Assemblée nationale / Mission IA et culture : le rapport de Céline Calvez adopté avec ses 26 recommandations

Céline Calvez, rapporteure (EPR) de la mission d’information autour de l’usage de l’intelligence artificielle dans l’éducation et la culture, a émis 26 recommandations dans son rapport adopté mercredi 1^er juillet par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information, présidée par Roger Chudeau (RN), a conduit 63 auditions, balayant des sujets ayant attrait à la création, à l’information, ou encore à la recherche et à l’école. L’ensemble des recommandations sont à retrouver sous cet article. 

« Les impacts protéiformes de l’IA sont d’ores et déjà massifs dans nombre de secteurs d’activité de la société. La culture et l’éducation, en particulier, sont en première ligne », écrit Céline Calvez en introduction de son rapport de 177 pages.

Concernant les filières du cinéma et de l’audiovisuel, Céline Calvez acte l’usage croissant d’outils d’IA dans ces secteurs. Elle encourage leur recours dans le cas où ils sont mis au service de la création, et non pour lui substituer. La rapporteure regrette cependant que les outils d’IA soient aujourd’hui dominés par une poignée de modèles américains et propose par conséquent de soutenir davantage le développement des IA françaises dans ce domaine. Dans le même temps, Céline Calvez suggère d’encourager et soutenir les initiatives du secteur visant à développer des outils pour détecter des contenus générés par l’IA.

Dans chaque secteur culturel, la rapporteure propose d’obliger les auteurs à déclarer leurs usages de l’IA, avec une perte de droits d’auteur en cas de fausse déclaration. Elle soumet aussi l’idée d’exclure les œuvres générées par IA des dispositifs d’aide à la création et des régimes fiscaux et sociaux dérogatoires. Une proposition dans la lignée du projet d’exclure ces œuvres des aides du CNC, annoncé par la ministre de la Culture lors du dernier Festival de Cannes (Satellifacts, 16 mai).

Plus largement, elle appelle à moduler les aides à la création en fonction de bonnes pratiques édictées par le ministère de la Culture et ses opérateurs. Pendant les travaux de la mission d’information, le ministère a déjà indiqué travailler à l’élaboration d’un cadre de référence ministériel pour l’instruction des aides à la création, qui devrait être finalisé durant l’été.

Céline Calvez estime également nécessaire d’inscrire deux dispositions dans la directive SMA, qui a vocation à être révisée (Satellifacts, 11 juin). D’abord, l’obligation pour les plateformes et réseaux sociaux de permettre aux utilisateurs de limiter ou refuser leur exposition aux contenus entièrement générés par IA. Puis, une autre mesure qui consiste à obliger les plateformes à mettre en avant, par leurs algorithmes, les contenus des médias d’information. Ces derniers doivent également être encouragés à mettre en place des chartes relatives aux usages de l’IA, accessibles facilement en ligne, propose la rapporteure.

La rapporteure estime également que le droit d’auteur est « bouleversé » par l’intelligence artificielle générative. Elle rappelle que les œuvres ont été « massivement pillées » afin d’entraîner les modèles d’IA.

A ce sujet, Céline Calvez constate la difficulté de faire appliquer les décisions d’opt-out, c’est-à-dire le choix des ayants droit de ne pas voir leurs contenus utilisés pour l’entraînement des modèles d’IA. Elle regrette que le projet de « registre européen de l’opt-out », annoncé par la Commission européenne en 2025, n’ait pour l’instant pas abouti. Elle recommande de finaliser sa création, ainsi que de confier la gestion de celui-ci à un tiers de confiance, qui sera aussi chargé de la vérification des données d’entraînement des fournisseurs d’IA.

Dans le rapport, la députée prend aussi la défense de la proposition de loi Darcos, votée en avril au Sénat, mais qui n’a pas pu être examinée à l’Assemblée (Satellifacts, 12 juin). Cette PPL vise à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

Céline Calvez exprime « ses doutes face aux positions de certains de ses collègues et d’organisations extérieures, qui ont estimé que la proposition de loi mettrait en péril les investissements dans l’IA en France, et pourrait contrevenir au droit de l’Union européenne ». Elle regrette que son effet soit surestimé par ses opposants. Elle appelle à poursuivre l’examen de la PPL et formule le vœu qu’elle puisse être « examinée par l’Assemblée nationale à l’automne 2026, en vue de son adoption définitive avant l’élection présidentielle de 2027 ». 

La rapporteure évoque également la proposition émise par Arthur Mensch, fondateur de Mistral AI, de créer une « contribution obligatoire » payée par les fournisseurs d’IA, pour financer la création, en contrepartie de la possibilité d’utiliser les contenus des ayants droit pour entraîner leurs modèles (Satellifacts, 20 mars). Elle indique être favorable à l’instauration d’une contribution forfaitaire des fournisseurs d’IA, mais qui n’empêcherait pas les ayants droit de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. Elle propose un mécanisme de contribution dont le montant serait diminué pour les fournisseurs qui concluent des accords de licence avec les ayants droit, de façon à les inciter à en signer.

Céline Calvez s’attend à un lobbying du secteur pour éviter que cette proposition se concrétise. « Quand on arrive avec une idée de contribution, on ne va pas se faire jeter des pétales de rose », a admis la députée lors d’une conférence de presse relayée par l’AFP, tout en défendant la nécessité d’atténuer l’impact de l’IA sur le secteur culturel. « Si on ne fait pas attention, on va scier non pas une branche, mais la racine d’une industrie culturelle et créative qui représente en France 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires », a-t-elle argumenté.

Enfin, Céline Calvez propose aussi d’inscrire dans le code de la propriété intellectuelle l’impossibilité pour une œuvre entièrement générée par IA de bénéficier de la protection du droit d’auteur.