Le 2 juin, les députés ont approuvé la proposition de loi sénatoriale sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, connue sous le nom de « PPL Darcos ». Le texte a été adopté sans amendement par 29 voix contre 8, mais son avenir reste incertain en raison de la division au sein de la coalition gouvernementale et de l'opposition du RN. La PPL vise à garantir une juste rémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées sans autorisation par les IA. Les partisans estiment que cela rééquilibrera le rapport de force entre les fournisseurs d'IA et les titulaires de droits. Cependant, des opposants craignent que cela nuise à l'innovation en France. Des organisations comme la SACD, le Snep et la Sacem soutiennent le texte, soulignant l'urgence d'adopter des mesures pour protéger les droits des créateurs face à l'opacité des pratiques d'entraînement des IA.