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Institutions - Réglementation  [24506 articles ]

Warner / Paramount : trois acteurs britanniques dont Benedict Cumberbatch, ...

Dans une lettre ouverte publiée le 27 juillet par ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Dans une lettre ouverte publiée le 27 juillet par le Guardian, des acteurs britanniques, dont Benedict Cumberbatch, appellent le gouvernement à empêcher le rachat de Warner Bros Discovery par Paramount Skydance, craignant des conséquences néfastes pour l'audiovisuel local. Le rachat a déjà reçu l'approbation du ministère américain de la Justice et de la Commission européenne, mais l'Autorité de la concurrence britannique évalue actuellement son impact. Les signataires estiment que cette fusion de 110 milliards de dollars pourrait nuire à l'industrie cinématographique et à la narration britannique. Ils exhortent la ministre de la Culture, Lisa Nandy, à agir pour bloquer l'opération. Bien que PSKY ait suspendu le processus de fusion en raison d'une action en justice, les acteurs soulignent l'importance pour le Royaume-Uni de défendre ses intérêts dans cette affaire.
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31/07/2026 19:31

Xenia Fedorova : gel des avoirs de la journaliste russe en ...

Le gouvernement a gelé pour 6 mois les avoirs ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le gouvernement français a gelé pour six mois les avoirs de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova, accusée d'être la voix du Kremlin dans les médias français, et a pris un arrêté d'expulsion à son encontre. Fedorova a dénoncé cette mesure comme une pression politique et une censure. Le gel vise à prévenir de nouveaux actes d'ingérence en limitant l'accès à des ressources économiques. Ancienne patronne de RT France, elle est assignée à résidence depuis le 29 juillet et doit se présenter quotidiennement au commissariat. Ses employeurs, Canal+ et Lagardère, ont critiqué cette décision comme une atteinte à la liberté d'expression, tandis que le ministre de l'Intérieur a défendu l'expulsion comme légale. Fedorova prévoit de faire appel.
Résumé généré par une IA
31/07/2026 10:10
Jeudi 30 juillet 2026
A la Une

Spect : le syndicat alerte sur la « mise en danger » de ...

Le Spect a alerté, jeudi 30 juillet, sur la « mise en ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le Spect a alerté sur la mise en danger de la filière des jeux et divertissements, malgré ses succès, en se basant sur une étude de l'Arcom. Le syndicat souligne l'importance de ces programmes pour le lien social et l'économie audiovisuelle, surtout face aux coupes budgétaires de France Télévisions. Des suppressions de programmes ont été annoncées, et le Spect appelle à un investissement d'un milliard d'euros pour soutenir l'innovation. L'étude confirme la spécificité des jeux proposés par France Télévisions, qui ont subi une baisse de financement significative. Le syndicat avertit que toute nouvelle réduction nuirait à l'offre pour les téléspectateurs et affaiblirait des genres essentiels pour rassembler les générations.
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30/07/2026 18:26
Institutionnel

EMFA : RSF et des syndicats de journalistes rappellent « l’urgence » à ...

« Quand la France va-t-elle enfin appliquer l’EMFA », dont l’une ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Des organisations de journalistes en France, dont Reporters Sans Frontières, demandent l'application de l'EMFA, qui évalue les concentrations dans les médias. Elles s'inquiètent du manque de mécanisme d'évaluation des acquisitions dans le secteur de l'information. Le Conseil d'Etat a récemment statué que le gouvernement n'est pas compétent pour mettre en œuvre l'article 22 de l'EMFA, soulignant que cela relève du législateur. Les syndicats insistent sur l'urgence d'une loi pour prévenir la concentration des médias, surtout avant une élection présidentielle incertaine.
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30/07/2026 17:05
Institutionnel

Rapport Lasserre : l’Arcom, France TV, Radio France et FMM en ...

Les premières mesures du rapport Lasserre sur l’impartialité de ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a annoncé que les premières mesures du rapport Lasserre sur l'impartialité de l'audiovisuel public seront mises en œuvre dès septembre. Les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde seront modifiés pour renforcer l'exigence d'impartialité. Ces modifications incluent l'explicitation des obligations d'exemplarité et le renforcement des comités sur l'honnêteté et le pluralisme de l'information. Les médias publics s'engagent à adopter une charte éditoriale et à mettre en place des procédures de traitement des réclamations d'ici 2027. Le rapport, rendu public le 29 mai, souligne l'importance de la transparence et de l'honnêteté dans l'information. Il contient 17 recommandations pour améliorer l'impartialité.
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30/07/2026 15:25
Mercredi 29 juillet 2026
Institutionnel

Prime Video : le Conseil d'Etat rejette sa demande de ...

Dans une décision rendue lundi 27 juillet, le Conseil ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le Conseil d'État a rejeté le 27 juillet une QPC d'Amazon Digital UK Limited concernant la chronologie des médias, qui régule l'exploitation des films après leur sortie en salles. Amazon contestait l'extension des contraintes à tous les acteurs du secteur, y compris les non-signataires. Le Conseil a jugé que les arguments d'atteinte à la liberté d'entreprendre, d'expression et de propriété n'étaient pas fondés, validant ainsi la constitutionnalité de l'extension des accords professionnels. Il devra aussi examiner la légalité des arrêtés d'extension de 2025. Par ailleurs, Prime Video a obtenu une prorogation de ses obligations d'investissement jusqu'en 2026, tandis que Canal+ a signé un accord de près d'un milliard d'euros avec le cinéma français.
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29/07/2026 21:30
Institutionnel

Arcom : 31 sites pornographiques dans le viseur du régulateur, sa ...

L’Arcom va intervenir à l’encontre de 31 nouveaux sites pornographiques ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
L'Arcom a annoncé son intervention contre 31 nouveaux sites pornographiques non conformes à la loi, en mobilisant des outils législatifs français et européens pour imposer la vérification de l'âge. Elle a demandé le blocage de 13 sites sans pays d'établissement connu et sans système de vérification d'âge, et a envoyé des lettres d'observation à cinq sites en France et hors UE, leur laissant 15 jours pour se justifier. L'Arcom a également contacté des homologues européens concernant 13 autres sites. Cette action vise à protéger les mineurs, ayant déjà réduit de près d'un tiers le temps passé par eux sur des sites pornographiques. Depuis février 2025, 35 sites parmi les plus consultés par les mineurs ont mis en place des solutions de contrôle de l'âge ou ont été bloqués. L'Arcom appelle à intensifier les actions au niveau européen.
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29/07/2026 16:59
A la Une

Arcom : le régulateur alerte sur la situation économique des chaînes ...

Les télévisions locales rencontrent des « difficultés économiques majeures », alerte ... Plus d'informations...

29/07/2026 16:31
Institutionnel

CNC : lancement d’un appel à projets sur les nouvelles formes ...

L'appel à projets visant à favoriser l’émergence d’initiatives innovantes ... Lire l'article complet...

29/07/2026 15:11
Justice

Xenia Fedorova : la journaliste prorusse visée par un arrêté ...

La journaliste prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Xenia Fedorova, journaliste prorusse et ancienne responsable de RT en France, a reçu un arrêté ministériel d'expulsion le 29 juillet, selon le ministère de l'Intérieur français. Elle est assignée à résidence et doit se présenter quotidiennement au commissariat, ce qui l'empêche de travailler normalement. Son avocat a annoncé qu'elle allait contester cette décision, la qualifiant d'atteinte à la liberté d'expression. Les groupes Canal+ et Lagardère, employeurs de Fedorova, ont exprimé leur soutien, dénonçant une atteinte au pluralisme des opinions. L'arrêté d'expulsion évoque son comportement comme une menace pour l'ordre public et un relais de désinformation russe. Le gouvernement français, y compris Emmanuel Macron, a qualifié Fedorova de "propagandiste" du Kremlin, tandis que des eurodéputés ont demandé des sanctions contre elle. Elle est également interdite de territoire en Allemagne.
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29/07/2026 15:01
Justice

Patrick Bruel : deux nouvelles plaintes déposées pour viol et agression ...

Deux nouvelles plaintes ont été déposées contre le chanteur ... Lire la suite...

29/07/2026 10:43
Mardi 28 juillet 2026

Crédit d’impôt international : la Ficam et France VFX appellent à ...

La Ficam et France VFX ont appelé, mardi 28 juillet, à ... Lire la suite...

28/07/2026 12:58
Lundi 27 juillet 2026
Institutionnel

Création artistique : une PPL prône l’interdiction du recours aux animaux ...

Une proposition de loi (PPL) visant à interdire l’utilisation ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Une proposition de loi déposée par la députée Danielle Simonnet vise à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques. Actuellement, la législation française ne régule pas suffisamment leur utilisation, bien qu'ils soient présents dans des productions comme des films et des émissions de télévision. La PPL, composée de trois articles, définit les créations artistiques selon le code de la propriété intellectuelle et inclut divers types d'œuvres. L'interdiction est justifiée par les atteintes potentielles aux animaux et l'existence de technologies alternatives. Les dresseurs d'animaux non domestiques auraient deux ans pour s'adapter à cette nouvelle législation, ce qui pourrait également influencer les préférences du public et attirer des investisseurs sensibles à ces enjeux.
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27/07/2026 18:12
International

Union européenne / DNA : la Belgique appelle au maintien de ...

Après la France, c’est au tour de la Belgique ... Poursuivre la lecture...

27/07/2026 16:32
Institutionnel

Arcom : prorogation au 31 décembre 2026 de l’avenant de Prime Video ...

L’Arcom a accordé une prorogation au 31 décembre 2026 de ... Lire l'article complet...

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L'Arcom a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 l'avenant de la convention de Prime Video sur les investissements dans la création audiovisuelle française et européenne. Cet avenant, adopté en mai, impose à Prime Video d'investir au moins 90 millions d'euros entre 2026 et 2028, avec des conditions spécifiques pour les œuvres cinématographiques. Amazon, n'ayant pas trouvé d'accord avec la filière cinéma française, a demandé cette prorogation pour poursuivre les discussions. Un porte-parole d'Amazon a exprimé l'espoir d'atteindre un accord dans les mois à venir. Cette décision intervient alors que Canal+ a signé un nouvel accord de cinq ans avec le cinéma français.
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27/07/2026 14:35
Dimanche 26 juillet 2026

CNC : plusieurs délibérations publiées au « Journal officiel »

Quatre délibérations modifiant le règlement général des aides financières ... Lire l'article complet...

26/07/2026 15:25
Vendredi 24 juillet 2026
Institutionnel

Spect : soutien à la proposition de suppression de l'abattement ...

Le Spect a exprimé vendredi 24 juillet son soutien à la ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Le Spect a soutenu la proposition du député Denis Masséglia de supprimer l'abattement de 66 % pour les plateformes de partage de vidéos dans le calcul de la TSV. Cette mesure viserait à rétablir l'équité entre les acteurs du financement du CNC, surtout face aux difficultés du marché publicitaire. Le syndicat estime que les raisons de cet abattement ne sont plus valables et appelle à son intégration dans le PLF 2027. De plus, il soutient la création d'œuvres originales pour ces plateformes, soulignant l'importance des "nouvelles écritures", notamment dans le documentaire. Le Spect se positionne comme force de proposition pour améliorer le soutien à l'audiovisuel.
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24/07/2026 19:15
Institutionnel

Afdas : « une transformation globalement réussie » mais des fragilités concernant la ...

La Cour des comptes a publié jeudi 23 juillet le bilan ... Plus d'informations...

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La Cour des comptes a publié un bilan sur la transformation de l'Afdas entre 2019 et 2024, soulignant une transformation réussie mais nécessitant des consolidations. L'Afdas, devenu opérateur de compétences en 2019, couvre plus de 31 branches professionnelles et comptait environ 360 salariés en 2024 avec un budget de 46,2 millions d'euros. Les dépenses de formation ont atteint 778 millions d'euros, avec une forte part dédiée à l'alternance. La Cour note des fragilités dans la gouvernance et les dépenses de personnel, recommandant une révision des textes internes et la création d'un comité d'audit. Elle met en lumière l'augmentation des dépenses de fonctionnement et de personnel, ainsi que la nécessité de réduire le parc de véhicules et les paiements par carte affaires. Malgré des progrès en commande publique, la Cour avertit que sans changement dans la gestion des dépenses, l'équilibre financier pourrait être menacé.
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24/07/2026 18:31
Institutionnel

Sedpa : l'édition 2026 des Rencontres aura lieu le 16 ...

L’édition 2026 des Rencontres du Sedpa aura lieu le lundi 16 novembre ... Lire l'article complet...

24/07/2026 17:23
Institutionnel

SPI : soutien à la proposition de supprimer l’abattement de 66 % ...

Le SPI a exprimé vendredi 24 juillet son soutien à la ... Lire l'article complet...

24/07/2026 16:33
Institutionnel

Warner / Paramount : réaction contrastée de l’Unic au feu vert ...

L’Union internationale des cinémas (Unic) a publié jeudi 23 juillet une ... Plus d'informations...

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L'Union internationale des cinémas (Unic) a réagi à l'approbation par la Commission européenne du rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance. Bien qu'elle salue l'exigence pour Paramount de se retirer d'United International Pictures, l'Unic estime que la Commission aurait pu imposer des conditions plus strictes. Laura Houlgatte, directrice générale de l'Unic, souligne que les préoccupations du secteur n'ont pas été suffisamment prises en compte. L'Unic appelle à des remèdes concernant la distribution dans les pays non couverts par UIP et d'autres aspects comme la diversité des films et les pratiques contractuelles. Le rachat, valorisé à 110 milliards de dollars, doit encore être validé au Royaume-Uni et aux États-Unis, où Paramount fait face à des contestations judiciaires.
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24/07/2026 15:35
Etudes / Publications

Réseaux sociaux : 7 jeunes sur 10 favorables à la ...

Les principaux intéressés approuvent la mesure : plus des ... Lire l'article complet...

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Une étude de l'Arcom révèle que plus de deux tiers des enfants de 10 à 14 ans soutiennent l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, avec 69 % la considérant comme une "bonne idée". Cette mesure, adoptée par le Parlement, entrera en vigueur le 1er septembre. Bien que 67 % des enfants affirment qu'ils respecteront la loi, 33 % envisagent de la contourner, notamment en fournissant de fausses dates de naissance. Plus de 90 % des enfants interrogés utilisent régulièrement des réseaux sociaux, et 97 % se disent exposés à des contenus inappropriés. La loi ne prévoit pas de sanctions pour les enfants ou leurs parents en cas de non-respect. L'Union européenne envisage également de réguler l'accès des jeunes aux réseaux sociaux.
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24/07/2026 14:04

Sénat / « Zones grises de l’information » : LaScam appelle à concrétiser ...

LaScam a salué, vendredi 24 juillet, le rapport sénatorial sur « les ... Poursuivre la lecture...

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LaScam a salué le rapport sénatorial sur les zones grises de l'information et appelle à concrétiser plusieurs recommandations pour les créateurs de contenus. Elle soutient la reconnaissance de leur rôle et l'extension des règles relatives aux SIG aux plateformes de partage de vidéos. LaScam souligne que les revenus des créateurs reposent principalement sur la publicité, ce qui fragilise leur indépendance, surtout en période électorale. Elle demande un soutien financier public pour ces créateurs et l'ouverture de mécanismes d'aide aux éditeurs de contenus en ligne. LaScam encourage les initiatives visant à renforcer l'indépendance financière et éditoriale des créateurs et appelle à une mise en œuvre rapide des propositions avant l'élection présidentielle de 2027. Elle regrette également le manque de diversité des sources de financement, soulignant qu'aucune aide unique ne suffira à garantir cette indépendance.
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24/07/2026 12:46

EXCLU - Radio France : vers un plafonnement pub relevé ...

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Résumé (IA)
Le plafonnement des recettes publicitaires de Radio France pourrait passer de 42 millions d'euros à plus de 60 millions, voire 75 millions d'euros pour le contrat 2026-2028. Cette hausse inclurait les recettes des publicités linéaires, numériques et des campagnes d'intérêt général, une demande des radios privées. Cependant, l'Alliance de la radio critique l'absence de ventilation entre les types de publicité, craignant que Radio France atteigne ce plafond en valorisant ses audiences linéaires ou en ciblant la publicité locale. L'Alliance prévoit d'écrire au Premier ministre pour demander des "sous-plafonds". La ministre de la Culture a annoncé que ce plafonnement serait contrôlé par l'Arcom et souhaite un cadre juridique stable pour garantir son application.
Résumé généré par une IA
24/07/2026 04:20

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