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Institutions - Réglementation  [24103 articles ]
Institutionnel

Commission d'enquête / Audiovisuel public : incertitude grandissante avant le ...

L'incertitude était grande, vendredi 24 avril, chez plusieurs membres ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Le 24 avril, des membres de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public expriment des doutes après avoir consulté le rapport du député Charles Alloncle. Ils doivent voter le 27 avril sur sa publication, mais le rapport soulève des inquiétudes concernant des accusations de mensonge et de manipulation. La députée Ayda Hadizadeh a prévu une conférence de presse, tandis qu'Aurélien Saintoul (LFI) critique le rapport comme étant tendancieux et manquant d'honnêteté intellectuelle. Céline Calvez (EPR) partage des réserves sur la publication en raison de fausses informations. Erwan Balanant (Les Démocrates) note des incohérences dans le rapport et souhaite des modifications avant le vote.
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24/04/2026 18:52
Institutionnel

Arcom : mise en demeure adressée à France TV et ...

L'Arcom a adressé une "mise en demeure" à France ... Lire l'article complet...

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L'Arcom a mis en demeure France Télévisions et Radio France pour manquement aux obligations d'honnêteté dans le traitement de l'information. Cela fait suite à des allégations d'une journaliste accusant le maire de New York de ne pas avoir condamné les événements du 7 octobre. La mise en demeure concerne des émissions de Questions politiques diffusées en novembre. La journaliste avait formulé des accusations sur le maire et l'UNRWA, qui ont été contestées par Manuel Bompard, le chef de LFI. L'Arcom a jugé ces propos inexacts et a critiqué les éditeurs pour leur réponse tardive et insuffisante aux corrections. L'instance a souligné que des clarifications immédiates étaient nécessaires en raison de la gravité du sujet.
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24/04/2026 18:49
Production

Collectivités : légère hausse en 2025 des aides allouées au cinéma ...

En 2025, les collectivités territoriales ont investi 95,3 millions d’euros dans le ... Plus d'informations...

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En 2025, les collectivités territoriales ont investi 95,3 millions d'euros dans le cinéma et l'audiovisuel, marquant une légère hausse par rapport à 2024. Après une baisse des aides, le bilan montre une stabilité des financements, avec un rôle renforcé des villes et métropoles, qui dépassent désormais les départements en volume d'aides. Les financements se concentrent sur moins de projets, notamment dans l'animation, qui devient le genre le plus soutenu. En 2025, 2 602 projets ont été accompagnés, avec un soutien moyen de 36 611 euros par projet. Les aides à la production représentent 88 % des soutiens, tandis que celles à l'écriture diminuent. Les régions concentrent 91 % des financements publics, mais des fragilités subsistent, notamment avec des baisses dans certaines régions. Les départements, quant à eux, voient leur budget diminuer, avec une forte concentration des aides vers l'animation. L'Ile-de-France reste la principale région en termes de soutien, suivie par la Nouvelle-Aquitaine et les Hauts-de-France. Des discussions sont en cours pour renouveler les conventions de coopération entre l'État, les régions et le CNC.
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24/04/2026 17:29
Institutionnel

TNT / Arcom : consultation jusqu'au 15 juin sur l'avenir ...

L’Arcom a lancé, vendredi 24 avril, une consultation publique sur l’avenir ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a lancé une consultation publique sur l'avenir de la TNT et du média télévisuel, ouverte jusqu'au 15 juin. Cette initiative vise à préparer l'échéance de 2027 pour six chaînes nationales. La consultation cherche à réfléchir sur le futur du média télévisuel et à publier un livre blanc en 2027. Elle inclut des questionnaires pour divers acteurs et aborde des questions sur la distribution des services et la régulation. Quatre parties structurent la consultation : un état des lieux du secteur, l'avenir de la TNT, les enjeux liés aux autorisations de diffusion, et la modernisation du cadre de régulation. Elle envisage également d'étendre les services d'intérêt général aux télévisions locales.
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24/04/2026 17:23
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : la Fondation Jean-Jaurès déplore une ...

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’audiovisuel public ... Lire la suite...

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La Fondation Jean-Jaurès critique la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’audiovisuel public, la qualifiant de « confiscation démocratique » du débat public. Dans une note, David Medioni et Nathalie Sonnac soulignent une « bataille idéologique » autour de la privatisation des biens publics et de la concentration des ressources médiatiques. Ils proposent un débat plus constructif sur l’audiovisuel public, avec sept axes de réforme, notamment la sécurisation du financement sur cinq ans. Ils appellent à reconnaître la valeur constitutionnelle de l’audiovisuel public pour le soustraire aux logiques budgétaires. Les auteurs suggèrent également la création d’une holding pour une direction claire et une refonte du cadre social. Enfin, ils plaident pour une révision de la loi de 1986 sur les seuils de concentration médiatique, en faveur d'une approche plus dynamique.
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24/04/2026 15:17
Interview

Creator economy / Umicc : « L’enjeu prioritaire, c’est le financement » (Bénédicte ...

L’Union des métiers de l’influence et des créateurs de ... Plus d'informations...

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L'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenus (Umicc) a été fondée en janvier 2023, avec Bénédicte de Kersauson comme déléguée générale. L'Umicc compte 200 membres et représente un réseau de 4 000 à 5 000 créateurs de contenu, incluant agents et agences. Son action se divise en deux axes : défendre les intérêts des professionnels et former les acteurs du secteur. L'Umicc met l'accent sur l'éthique et a établi des chartes pour chaque métier d'influence. La loi sur l'influence commerciale de 2023 a redéfini le secteur, mais le financement reste un enjeu majeur. L'influence commerciale est la principale source de revenus, et l'Umicc cherche à diversifier les financements, notamment via le CNC. Elle plaide pour un partage de valeur plus équitable avec les plateformes et pour une meilleure compréhension des créateurs par les banques et investisseurs. L'Umicc aborde également la sécurité des créateurs et les discussions réglementaires au niveau européen, défendant une vision française de l'influence. Enfin, elle s'intéresse au financement des créateurs d'information pour garantir leur indépendance éditoriale.
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24/04/2026 10:17
Jeudi 23 avril 2026
Institutionnel

Ministère de la Culture : un plan interministériel pour la liberté ...

La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a présenté ... Plus d'informations...

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La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a présenté un plan pour soutenir la liberté de création, visant à aider les acteurs culturels face aux pressions. Elle souligne l'importance de ce principe dans la République, alors que la loi de 2016 approche de sa deuxième décennie. Ce plan, en collaboration avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice, inclut la création d'un comité de coordination pour suivre les situations sensibles et assurer une réponse publique. Il prévoit également des circulaires pour les préfets et magistrats afin de garantir la protection de la liberté de création, ainsi qu'un renforcement de la formation pour les agents publics concernés.
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23/04/2026 18:18
Institutionnel

Cité internationale du cinéma d’animation : un projet mené à bien ...

Avec l’ouverture, le 19 juin, de la Cité internationale du ... Plus d'informations...

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La Cité internationale du cinéma d’animation ouvrira ses portes le 19 juin à Annecy, transformant la ville en une capitale vivante de l'animation. Soutenue par divers partenaires publics, dont l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Cité sera le premier lieu au monde dédié au cinéma d'animation, offrant un musée, un cinéma, des expositions et des ateliers. Le budget d'investissement s'élève à 54,5 millions d'euros, avec la Ville d'Annecy comme principal contributeur. La Cité bénéficiera également de mécénat, avec des contributions de studios comme Laika et Sony Pictures Animation. Des expositions, dont une sur Laika, seront organisées, et le réalisateur Guillermo del Toro soutient le projet, soulignant son importance pour l'animation mondiale.
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23/04/2026 16:20
Etudes / Publications

Arcom : la majorité des demandes de retrait de contenus ...

Les demandes de retrait de contenus adressées à des ... Lire la suite...

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En 2025, les demandes de retrait de contenus illicites ont principalement concerné la pédopornographie, représentant 96 % des 94 698 demandes vérifiées, en hausse de 8,8 % par rapport à 2024. Laurence Pécaut-Rivolier, membre de l'Arcom, met en garde contre l'augmentation des contenus générés par l'intelligence artificielle, qui, bien que fictifs, participent à la banalisation de la violence sexuelle envers les mineurs. Les demandes de blocage de contenus ont diminué, passant de 536 en 2024 à 278 en 2025, grâce à une meilleure réactivité des fournisseurs de services. Pécaut-Rivolier appelle à renforcer les moyens humains de l'Office anti-cybercriminalité et de l'Arcom pour faire face à l'élargissement du contrôle des contenus en ligne.
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23/04/2026 15:38
A la Une

Alliance de la radio : l’instance réunit ses membres, préoccupés par ...

Les membres de l’Alliance de la radio se sont ... Lire la suite...

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Le 23 avril, les membres de l'Alliance de la radio se sont réunis pour discuter du projet de réaménagement des fréquences de Radio France, qui a suscité des inquiétudes parmi les radios privées. Ces dernières se plaignent de ne pas avoir été consultées sur cette reconfiguration, qui pourrait avoir des impacts significatifs sur le paysage radiophonique français. Le ministère de la Culture a lancé une consultation sur le projet et a décidé de ne pas préempter la fréquence FM de Mouv' à Lyon, répondant ainsi aux préoccupations des radios locales. Bien que certaines radios privées puissent bénéficier de la libération de fréquences, l'extension du réseau public Ici est perçue comme une menace pour d'autres acteurs locaux. Jonathan Curiel, de M6, s'oppose fermement au projet, le qualifiant de "tsunami" pour le secteur, et dénonce une distorsion de concurrence. En revanche, Claire Léost de RMC appelle à un rééquilibrage du paysage radio et à une redistribution rapide des fréquences. Le projet de Radio France pourrait également entraîner des changements pour d'autres stations, comme la fin de Mouv' en FM.
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23/04/2026 13:20
Institutionnel

CNC / Suspension du Fonds d’aide aux plateformes sociales : un ...

Le président du CNC, Gaëtan Bruel, a adressé une ... Lire la suite...

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Le président du CNC, Gaëtan Bruel, a écrit aux membres des commissions pour clarifier des décisions récentes concernant le Fonds d’aide à la création pour les plateformes sociales. Il a souligné l'importance de leur rôle dans la filière, après une polémique liée aux propos de la streameuse Ultia, qui a entraîné des menaces et la suspension des travaux de la commission. Bruel a critiqué Ultia pour avoir manqué à ses obligations de neutralité et d’impartialité. Il a rappelé que les membres doivent respecter des principes déontologiques et a reconnu que la suspension des travaux a des conséquences concrètes. Bruel a insisté sur la nécessité de l'avis impartial des commissions et a averti que ceux qui fragilisent le modèle du CNC porteront la responsabilité des dégâts. Des organisations du secteur ont exprimé leur soutien au CNC et ont appelé à la réouverture du dispositif d’aide.
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23/04/2026 12:29
Institutionnel

Cité internationale du cinéma d’animation : l’affiche inaugurale confiée à l’illustrateur ...

L’affiche inaugurale de la Cité internationale du cinéma d’animation ... Plus d'informations...

23/04/2026 12:09
Mercredi 22 avril 2026
Institutionnel

AgoraUE : 3 propositions pour « garantir un financement équitable et prévisible » ...

La pression monte autour d’AgoraUE. Les représentants européens des ... Lire l'article complet...

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La pression augmente autour d'AgoraUE, un programme proposé par la Commission européenne pour le budget 2028-2034, qui suscite des inquiétudes parmi les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel. Les représentants de ces secteurs ont signé une déclaration pour alerter le Parlement et le Conseil de l'Union européenne sur le risque de dilution des financements. Ils demandent la création de deux enveloppes budgétaires distinctes pour le cinéma/audiovisuel et les médias/presse, ainsi que des allocations budgétaires définies à l'avance. Les signataires insistent sur la nécessité de critères justes et transparents pour l'attribution des aides. Ils souhaitent également une structure claire qui respecte les besoins spécifiques de chaque secteur pour garantir leur compétitivité. Les acteurs culturels craignent que le programme ne réduise les soutiens qui leur sont accordés.
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22/04/2026 17:18
Institutionnel

Jérôme Enrico / ARP : la PPL Darcos est un premier ...

Intervenant lors du World AI Film Festival (WAIFF) réuni ... Poursuivre la lecture...

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Lors du World AI Film Festival à Cannes, Jérôme Enrico, président de l'ARP, a salué l'adoption unanime de la PPL Darcos par le Sénat, qui établit une présomption d'exploitation des contenus culturels par les géants de l'IA. Cependant, il exprime des inquiétudes quant à l'inscription de cette loi à l'Assemblée nationale, craignant que le gouvernement ne souhaite pas froisser les entreprises françaises de l'IA. Enrico espère convaincre le gouvernement d'avancer sur ce sujet et souligne que l'adoption de la PPL Darcos pourrait permettre des actions contre les entreprises d'IA utilisant des contenus protégés. Il plaide pour un partenariat entre créateurs et géants de la technologie afin d'assurer un partage équitable de la valeur. L'ARP discute également de la création d'outils de rémunération pour les auteurs, tout en demandant plus de transparence de la part des entreprises d'IA. Enrico utilise déjà l'IA pour son prochain film, montrant ainsi son ouverture à l'innovation technologique.
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22/04/2026 16:37
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : pour ou contre la publication ...

Le rapport du député Charles Alloncle (UDR) sur l’audiovisuel ... Poursuivre la lecture...

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Le rapport du député Charles Alloncle sur l'audiovisuel public sera examiné par la commission d'enquête à partir du 23 avril, avec un vote prévu le 27 avril. Si le rapport est rejeté, il sera archivé pendant 25 ans. Plusieurs membres de la commission expriment des préoccupations sur la publication, craignant que le rapport contienne des inexactitudes ou des mensonges. Erwan Balanant souligne l'importance de ne pas donner l'impression de censure, tandis que Sophie Taillé-Polian et Ayda Hadizadeh s'opposent à la publication si le rapport contient des fausses informations. Aurélien Saintoul, bien qu'en désaccord avec Alloncle, estime que la publication est nécessaire pour la légitimité des travaux parlementaires. Philippe Ballard plaide pour la publication, arguant que cela éviterait de cacher des problèmes. Les membres de la commission s'inquiètent des implications d'une non-publication, qui pourrait alimenter des critiques sur l'audiovisuel public. Certains députés prévoient d'ajouter des contributions au rapport pour clarifier des points controversés. Malgré les tensions, il est reconnu que le débat sur l'audiovisuel public est essentiel, même si des auditions ont parfois été critiquées pour leur conduite. Les députés s'interrogent sur la qualité des propositions qui pourraient émerger du rapport, tout en soulignant que l'existence de l'audiovisuel public n'a pas été remise en cause lors des auditions.
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22/04/2026 15:54
Mardi 21 avril 2026
Institutionnel

AgoraUE : le secteur du cinéma et de l’audiovisuel monte au ...

Les organisations européennes du cinéma et de l’audiovisuel font ... Lire la suite...

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Les organisations européennes du cinéma et de l'audiovisuel expriment leurs préoccupations concernant le programme AgoraUE, proposé par la Commission européenne pour remplacer Europe Créative. Elles soulignent la nécessité de maintenir les objectifs et l'identité d'Europe Créative tout en élargissant le programme à la culture et à la société civile. Les signataires demandent un renforcement de l'impact d'AgoraUE sur la chaîne de valeur cinématographique et insistent sur l'importance de la culture au cœur du programme. Ils appellent à une distinction claire entre le secteur du cinéma et des médias d'information, ainsi qu'à une augmentation significative du budget dédié au cinéma et à l'audiovisuel. De plus, ils réclament la réintroduction de définitions clés et la mention des sociétés de production indépendantes pour garantir un soutien adéquat. Le projet est actuellement discuté par les États membres et le Parlement européen.
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21/04/2026 17:12
Institutionnel

Fibre / Anne Le Hénanff : extension du dispositif d’aide aux ...

Le dispositif d’aide au financement des travaux de raccordement ... Plus d'informations...

21/04/2026 16:42
Institutionnel

CNC : la Direction des politiques territoriales devient la Direction des ...

La Direction des politiques territoriales du CNC a changé ... Plus d'informations...

21/04/2026 12:34

EXCLU – Radio France : le ministère de la Culture ne ...

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21/04/2026 10:19
Lundi 20 avril 2026
A la Une

Podcast : les députés invités à cosigner la PPL Balanant, les ...

LaScam, le PIA et Radio France appellent les députés ... Poursuivre la lecture...

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LaScam, le PIA et Radio France ont appelé les députés à soutenir la proposition de loi d'Erwan Balanant sur la reconnaissance de la création sonore, récemment déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à donner une identité juridique à l'œuvre sonore, ce qui aiderait à structurer le secteur de la radio et du podcast. Les signataires estiment que son adoption améliorerait la répartition de la valeur entre les acteurs du secteur. Ils demandent également à Alexandre Portier d'inscrire la proposition à l'ordre du jour de la commission des Affaires culturelles et aux présidents de groupe de lui accorder une séance dédiée. Le calendrier parlementaire est serré avant la fin de la session ordinaire le 30 juin, mais ils espèrent un soutien gouvernemental pour cette initiative.
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20/04/2026 18:26
Institutionnel

Ministère de la Culture : les propositions du Cese pour lutter ...

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) émet une ... Poursuivre la lecture...

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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis le 24 mars, proposant une quinzaine de recommandations pour renforcer la liberté de création et de diffusion artistiques en France. Les auteurs, Souâd Belhaddad et Vincent Moisselin, soulignent que des entraves existent dans toutes les disciplines artistiques, affectant la démocratie. Ils évoquent des incidents dans le cinéma, comme la déprogrammation de films et des pressions sur certaines œuvres. Les recommandations se concentrent sur quatre axes : garantir la protection des libertés artistiques, assurer la diffusion des œuvres, faciliter les poursuites contre les auteurs d'entraves, et structurer un accompagnement pour les victimes. Le Cese appelle à une action urgente face à ces défis.
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20/04/2026 18:01
International

Nigeria : le régulateur audiovisuel crée une « menace sur la liberté d’expression », s’inquiète la société civile

ACCÈS LIBRE | Le syndicat nigérian des journalistes a exprimé lundi 20 avril sa « profonde inquiétude » et sa « grande déception » à la suite d’une lettre de la Commission de l’audiovisuel qu’il considère comme une « menace ...

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Le syndicat nigérian des journalistes a exprimé sa profonde inquiétude face à une lettre de la Commission de l’audiovisuel, considérée comme une menace pour la liberté d’expression à l'approche des élections présidentielles de 2027. La National Broadcasting Commission (NBC) a averti les diffuseurs de respecter l'exactitude et l'impartialité, menaçant de sanctions pour des contenus jugés incendiaires ou clivants. Le syndicat a dénoncé cette initiative comme une tentative de museler les médias et a appelé à la résistance. Amnesty International a critiqué cette directive comme autoritaire, tandis que d'autres ONG ont demandé son retrait, affirmant que la régulation ne doit pas devenir une répression. La NBC a déjà sanctionné plusieurs chaînes pour des contenus partisans après les élections de 2023.
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20/04/2026 14:18

Commission d’enquête / Audiovisuel public : les députés appelés à s’opposer ...

A une semaine du vote de la commission d’enquête ... Poursuivre la lecture...

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À une semaine du vote sur la commission d'enquête parlementaire concernant l'audiovisuel public, la CGT du secteur appelle les députés à rejeter toute réforme qui menacerait ce bien commun. Dans un communiqué, elle dénonce le dévoiement du travail parlementaire à des fins politiques, notamment celles de l'extrême droite qui souhaite affaiblir l'audiovisuel public. Les syndicats insistent sur la nécessité de préserver les spécificités de ce secteur en défendant l'information, le divertissement et la culture pour tous. Ils réclament également un financement pérenne et garanti pour assurer l'indépendance et la production interne des contenus.
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20/04/2026 12:11
Dimanche 19 avril 2026

EXCLU - Commission d’enquête / Audiovisuel public : le rapport mis ...

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Les députés de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public auront seulement 48 heures pour consulter le rapport de Charles Alloncle, disponible les 23 et 24 avril. Ils pourront également le consulter le 27 avril, jour de l'examen et du vote sur sa publication. Les conditions de consultation sont strictes : pas de notes, pas de photos, et pas de sortie du document de l'Assemblée. Si le rapport n'est pas publié, les travaux de la commission seront archivés pendant 25 ans. Les députés peuvent exprimer leurs opinions dans une section dédiée du rapport. Si le vote est positif, le rapport sera rendu public au plus tard le 4 mai.
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19/04/2026 19:01

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