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Institutions - Réglementation  [24744 articles ]
Institutionnel

PLF 2027 : les députés votent l'exonération pour 3 ans ...

Dans le cadre de l'examen en séance publique du ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Les députés ont adopté un amendement le 30 octobre, proposé par Guillaume Kasbarian, qui exonère de la TSV-G les plateformes VOD détenues par des chaînes de télévision pendant trois ans, à condition qu'elles diffusent principalement les mêmes contenus. Cet amendement vise à soutenir les chaînes françaises face à la concurrence étrangère, car elles n'ont pas d'abattement sur la publicité, contrairement à des plateformes comme YouTube. Le texte souligne que les chaînes de télévision sont déjà soumises à d'autres taxes, ce qui crée une inégalité. L'amendement est complémentaire à un article qui réduit l'abattement de la TSV-G pour les plateformes de partage de vidéos. Il est prévu que cette exonération ne nuise pas aux recettes du CNC et génère des gains pour l'État.
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30/10/2026 20:11
Institutionnel

PLF 2027 / Taxe YouTube : les députés votent la ...

Les députés ont adopté vendredi 30 octobre en séance publique un ... Lire l'article complet...

30/10/2026 19:11
Institutionnel

RN : quatorze directions de médias demandent au parti de « garantir ...

La chaîne Public Sénat, Le Monde, Mediapart ou Ouest-France  ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Quatorze directions de médias, dont Public Sénat et Le Monde, ont demandé au Rassemblement national de garantir la liberté d'information après des violences subies par des journalistes lors de leur congrès. Une quarantaine de sociétés de journalistes avaient déjà protesté contre ces incidents. Les signataires, incluant des médias comme Libération et Le Canard enchaîné, ont dénoncé les agressions de deux journalistes de Mediapart et Politis, ainsi que l'intimidation d'un journaliste du Canard enchaîné. Ils appellent le RN à condamner ces actes et à assurer la sécurité des journalistes lors de leurs événements. À six mois de l'élection présidentielle, ils insistent sur la nécessité d'une couverture libre et sans intimidation des activités politiques.
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30/10/2026 17:45
Institutionnel

Cumul emploi-retraite : les auteurs inquiets d’un projet de décret susceptible ...

Les auteurs s’inquiètent d’un projet de décret relatif au ... Poursuivre la lecture...

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Les auteurs expriment leur inquiétude concernant un projet de décret sur le cumul emploi-retraite, qui pourrait nuire à leur situation économique. Ce texte vise à séparer les revenus d'œuvres créées avant et après la retraite, ce qui pourrait réduire les pensions. Une coalition d'organisations, incluant l'AGrAF et la SACD, souligne que cette approche méconnaît le droit d'auteur, qui rémunère l'exploitation d'une œuvre plutôt qu'un temps de travail. Elles dénoncent la distinction des revenus selon la date de création, la qualifiant d'injuste. Les représentants demandent au gouvernement d'amender le projet de loi pour exclure les revenus de droit d'auteur du calcul des revenus professionnels liés au cumul emploi-retraite.
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30/10/2026 17:21
Institutionnel

Google AI Overview : une coalition d’éditeurs français de médias porte ...

Une coalition d’éditeurs français de médias dépose plainte auprès ... Lire l'article complet...

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Une coalition d'éditeurs français a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre Google concernant ses fonctionnalités d'intelligence artificielle, AI Overviews (AIO) et AI Mode (AIM). Cette plainte, émise trois mois après leur lancement en France, regroupe plusieurs organisations, dont le CPA et la FNPS. Les éditeurs expriment des préoccupations sur l'impact de ces fonctionnalités sur la visibilité de leurs contenus, le trafic de leurs sites et leurs modèles économiques. Ils souhaitent documenter les pratiques de Google et soulignent l'importance de leur action dans le cadre d'une enquête ouverte par la Commission européenne sur d'éventuelles violations des règles de concurrence. Les éditeurs demandent une évaluation des conséquences de ces pratiques sur la concurrence et la durabilité de leurs activités numériques. En septembre 2026, les sites d'information ont enregistré une baisse de 23 % de leurs visites, deux mois après l'introduction de Google Overview.
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30/10/2026 16:47
Institutionnel

Afcae : nouveau site internet

L’Afcae se dote d’un nouveau site internet, mis en ... Poursuivre la lecture...

30/10/2026 14:20

Assemblée nationale : table ronde avec Daniela Elstner (Unifrance) le 4 novembre

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale organise ... Plus d'informations...

30/10/2026 10:53

PLF 2027 : instauration d'une nouvelle taxe sur les flux ...

A la reprise de l’examen du PLF 2027 vendredi 30 octobre ... Lire l'article complet...

30/10/2026 10:07
Jeudi 29 octobre 2026
Institutionnel

Assemblée nationale : la commission des Affaires européennes se mobilise ...

La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a ... Lire la suite...

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La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de Marietta Karamanli (PS) pour interdire les mécanismes addictifs des réseaux sociaux visant les enfants et jeunes mineurs. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la législation européenne sur la protection des mineurs en ligne, appelée "Kids Act". La proposition demande au gouvernement français de soutenir des mesures interdisant les "mécanismes de captation compulsive" sur les réseaux sociaux, comme le défilement infini et les recommandations personnalisées. Elle inclut également des exigences de transparence, d'évaluation indépendante et de vérification de l'âge tout en respectant la vie privée.
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29/10/2026 18:10
Institutionnel

France Culture : la station mise en garde par l’Arcom après ...

France Culture a écopé d’une mise en garde de ... Plus d'informations...

29/10/2026 17:23
Institutionnel

Public Sénat : renouvellement de la délégation du bureau du ...

Laurence Garnier (LR) va présider la délégation du bureau ... Poursuivre la lecture...

29/10/2026 16:44

UE / Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : report ...

La Commission européenne a annoncé jeudi 29 octobre avoir décidé de ... Lire la suite...

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La Commission européenne a décidé de reporter d'au moins un an l'application des lois nationales interdisant les réseaux sociaux aux mineurs, afin d'éviter des doublons avec les règles européennes en discussion. Cette décision fait suite à l'intention de l'Autriche d'interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 14 ans. La Commission souhaite une approche harmonisée pour garantir un même niveau de sécurité en ligne pour tous les enfants de l'UE. Le projet de loi "Kids Act" doit encore être approuvé par le Parlement européen et les États membres. En France, une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel, et le président Macron a promis une nouvelle loi d'ici 2027. Il reste à voir si cette loi sera concernée par le report.
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29/10/2026 15:25
Mercredi 28 octobre 2026
A la Une

Assemblée nationale / Concentration des médias : dépôt d'une nouvelle ...

La députée Sophie Mette (Les Démocrates) a déposé, mardi 27 octobre ... Poursuivre la lecture...

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La députée Sophie Mette a déposé une proposition de loi le 27 octobre visant à renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias. Cette initiative s'appuie sur une mesure d'influence des groupes de médias, déjà évoquée dans les Etats généraux de l'information. Mette souligne que la circulation des fausses informations est facilitée par les réseaux sociaux et que la diversité des sources est essentielle pour éviter une vision unique du monde. La loi introduit la notion de "part d'influence cumulée" et prévoit un seuil de vigilance de 20 % pour les opérations de concentration, avec un contrôle renforcé au-delà de 30 %. Les modalités de calcul de cette influence seront définies par le Conseil d'Etat, en collaboration avec l'Arcom et l'Autorité de la concurrence.
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28/10/2026 15:57
Justice

Iran : le cinéaste Jafar Panahi condamné à cinq ans ...

Le cinéaste dissident iranien Jafar Panahi, déjà emprisonné à ... Lire la suite...

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Le cinéaste iranien Jafar Panahi a été condamné à cinq ans de prison et à la confiscation de ses biens par le tribunal révolutionnaire de Téhéran, sans précisions sur les accusations. Son avocat a également mentionné une interdiction de deux ans d'activité sur les réseaux sociaux et de voyager. Panahi, qui a déjà été emprisonné à plusieurs reprises, avait été condamné en décembre dernier à un an de prison pour « activités de propagande » contre l'État. Il a récemment découvert que ses comptes bancaires étaient gelés. Actuellement, il a trois affaires en cours et n'a pas été informé de la date de la prochaine audience. Panahi a critiqué la répression des manifestations antigouvernementales en Iran.
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28/10/2026 15:08
Institutionnel

Europe Créative 2027 : les orientations du volet Media pour ...

Pour sa dernière année de mise en œuvre, le ... Plus d'informations...

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Le programme Europe Créative, pour sa dernière année, dispose d'un budget de 402 millions d'euros pour assurer la continuité de ses actions et préparer son successeur, AgoraEU. Il soutiendra de nouvelles initiatives, notamment pour les pays en élargissement et voisins de l'UE. Le volet Media continuera de promouvoir le développement d'œuvres audiovisuelles européennes et encouragera la création transfrontalière. Des dispositifs comme « Cinémas européens » et « Festival européen » viseront à élargir la visibilité et l'accessibilité des œuvres. De nouvelles mesures seront mises en place pour soutenir la distribution de films dans les pays baltes et encourager les coproductions entre l'Europe et la Corée.
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28/10/2026 15:07
Mardi 27 octobre 2026
A la Une

PPL IA et droit d'auteur : le texte de nouveau ...

La proposition de loi sénatoriale relative à l’instauration d’une ... Plus d'informations...

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La proposition de loi sénatoriale sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (PPL Darcos) sera examinée à l'Assemblée nationale. Adoptée à l'unanimité au Sénat en avril, elle figure parmi les textes à l'ordre du jour du 19 novembre. Ce texte impose aux plateformes de prouver qu'elles n'ont pas utilisé illicitement des contenus protégés par le droit d'auteur. Bien que soutenue par les filières audiovisuelle et cinéma, elle suscite des inquiétudes chez les acteurs du numérique. La députée Dorine Bregman, rapporteure, vise à faire voter une version conforme à celle du Sénat, tout en travaillant sur un amendement de compromis pour apaiser les préoccupations des acteurs de la tech. Le retrait des amendements controversés est attendu avant le 17 novembre. Le Conseil d’État a donné son feu vert à la PPL.
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27/10/2026 17:16
Institutionnel

UER : « graves préoccupations » après la mise à jour par Meta ...

L’UER a « exhorté », mardi 27 octobre, Meta à réviser ses conditions ... Poursuivre la lecture...

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L'UER a demandé à Meta de revoir ses conditions commerciales pour les comptes professionnels, qui entreront en vigueur le 20 novembre, suscitant des inquiétudes dans le secteur des médias. Ces nouvelles conditions permettent à Meta et à ses agents d'IA d'utiliser le contenu des sites web associés aux comptes professionnels sur Facebook, Instagram et WhatsApp. L'UER souligne qu'il n'est pas possible de se désinscrire sans quitter complètement les plateformes de Meta, ce qui soulève des préoccupations concernant l'abus de position dominante et le droit d'auteur. La Commission européenne et l'Autorité britannique de la concurrence examinent ces modifications. L'UER demande deux changements : séparer l'accès de l'utilisation du contenu et permettre une désinscription sans représailles. Des médias norvégiens ont également déposé une demande d'injonction contre Meta pour bloquer l'application de ces conditions.
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27/10/2026 16:47
Nominations / mouvements

Présidentielle 2027 : Charles Alloncle (UDR) nommé porte-parole de Marine Le Pen

Charles Alloncle rejoint l’équipe de Marine Le Pen dans ... Lire la suite...

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Charles Alloncle a été nommé porte-parole de Marine Le Pen pour la campagne présidentielle de 2027, en plus de son rôle de coordinateur du pôle thématique IA/Nouvelles technologies. Il rejoint cinq autres porte-parole déjà désignés. Député de l'Hérault depuis juillet 2024, Alloncle est connu pour son rapport sur l'audiovisuel public, où il propose des économies significatives. Bien qu'il ait recommandé des réductions de budget, il a affirmé ne pas soutenir la privatisation de l'audiovisuel public, contrairement au Rassemblement national qui prône cette option. Le RN maintient une proposition de privatisation avec une réduction drastique de la dotation publique d'ici 2028.
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27/10/2026 13:14
Justice

Vente de SFR : le CSE de l'opérateur débouté d'une action ...

Les représentants des salariés de SFR, qui avaient saisi ... Plus d'informations...

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Les représentants des salariés de SFR ont été déboutés par le tribunal judiciaire de Paris concernant leur demande de suspension de la procédure d’information-consultation liée à la vente de l’opérateur. Cette vente, à hauteur de 20,35 milliards d'euros, implique Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, qui ont signé un protocole d'accord avec Altice France. Le CSE souhaitait suspendre la consultation tant que certains documents financiers n'étaient pas fournis. Le tribunal a déclaré que la procédure d'information était terminée début octobre et que seule une procédure au fond, prévue pour décembre, pourrait la prolonger. L'intersyndicale de SFR a appelé à une grève le 3 novembre pour défendre les intérêts des salariés.
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27/10/2026 12:34
Justice

Canal+ : 175 000 euros saisis sur les comptes d’un ancien journaliste ...

Canal+ a fait saisir près de 175 000 euros sur ... Plus d'informations...

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Canal+ a saisi près de 175 000 euros sur les comptes de Jean-Baptiste Rivoire, un ancien journaliste condamné pour avoir violé une clause de confidentialité en témoignant contre le groupe dans un documentaire. En mai, il a été condamné à verser 142 500 euros à Canal+ après avoir critiqué la politique du groupe dans une interview. La saisie a eu lieu malgré un pourvoi en cassation et alors que Rivoire prépare la diffusion de deux documentaires sur Vincent Bolloré et son impact sur le journalisme en France. Cette saisie affecte gravement le site indépendant Off investigation, qui n'a plus de fonds pour ses projets en cours.
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27/10/2026 11:24
Institutionnel

80 ans du CNC : anatomie d'un modèle en perpétuelle ...

Le CNC a vu le jour le 25 octobre 1946 ... Lire la suite...

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Le CNC, créé le 25 octobre 1946, a pour mission de soutenir le cinéma français face à l'hégémonie américaine et a élargi son soutien à d'autres secteurs comme l'audiovisuel et le jeu vidéo. Son modèle d'autofinancement repose sur des taxes affectées, comme celles sur les billets de cinéma et les services de télévision, permettant de financer la production et la diffusion d'œuvres. En 2025, le CNC a distribué 772,4 millions d'euros, avec 40 % pour le cinéma et 36 % pour l'audiovisuel. Le système a permis de produire environ 300 longs métrages par an et de soutenir plus de 4 000 heures de programmes. Le CNC s'adapte aux évolutions technologiques, notamment avec la réforme du fonds CNC Talent pour les plateformes sociales. L'intelligence artificielle représente un défi majeur pour le secteur, nécessitant une attention accrue à la qualité des œuvres produites.
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27/10/2026 07:00
Lundi 26 octobre 2026
Organisations professionnelles

CESP : lancement d'un collège cross-médias

Alors que les usages médias deviennent plus transversaux et ... Lire l'article complet...

26/10/2026 18:48
A la Une

80 ans du CNC : Catherine Pégard défend publiquement le modèle français

« Le 25 octobre 1946, au sortir de la guerre, le ... Poursuivre la lecture...

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Le 25 octobre 1946, le gouvernement français a créé le CNC pour soutenir le cinéma comme un art et une industrie. À l'occasion de son 80e anniversaire, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, a souligné l'importance du CNC pour la souveraineté culturelle de la France. Bien que le gouvernement maintienne son soutien financier, le RN remet en question la pérennité du CNC et propose des réductions budgétaires. Pégard a noté une continuité politique dans la défense du CNC, mais a déploré un manque de consensus actuel. Elle a défendu le modèle du CNC, qui impose que ceux qui bénéficient économiquement de la diffusion contribuent à la création française. Elle a également évoqué les défis contemporains, tels que la concurrence des plateformes gratuites et l'impact de l'intelligence artificielle, qui rendent le modèle à la fois nécessaire et vulnérable.
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26/10/2026 14:05
Institutionnel

Europe 1 : mise en demeure par l'Arcom, la station forme ...

L’Arcom a adressé une mise en demeure à Europe 1 ... Poursuivre la lecture...

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L'Arcom a mis en demeure Europe 1 après des propos jugés incitatifs à la haine lors de l'émission de Christine Kelly, diffusée le 26 janvier 2026. Ces propos, liés à une affaire de viol impliquant un suspect tunisien, ont été critiqués pour leur généralisation sur les migrants. Europe 1 conteste fermement cette décision et prévoit de faire un recours gracieux auprès de l'Arcom, tout en se réservant la possibilité de saisir le Conseil d'État. Le régulateur estime que les propos de Kelly, sans réaction des autres intervenants, manquent de maîtrise d'antenne et enfreignent les obligations légales de la station. Europe 1 défend que la séquence relève d'un débat d'intérêt public et accuse l'Arcom de dénaturer les faits. La direction de la station exprime son étonnement face à cette ingérence éditoriale et soutient ses journalistes.
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26/10/2026 12:48

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