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Institutions - Réglementation  [23787 articles ]

France TV / "Des chiffres et des ...

Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, ex-animateurs du jeu Des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, anciens animateurs de Des chiffres et des lettres, font appel d'un jugement des prud'hommes qui leur était favorable, cherchant une indemnisation plus élevée. Écartés en 2022 après 47 et 36 ans de co-animation, ils visent une réparation intégrale de leurs préjudices, selon leur avocate. Leur appel concerne spécifiquement l'indemnité de requalification de leurs contrats et les dommages et intérêts. En novembre, le conseil des prud'hommes avait condamné France Télévisions à verser 230 000 euros à Renard et 220 000 euros à Boulin-Prat pour discrimination liée à l'âge et licenciement nul. Les animateurs avaient demandé la requalification de leurs CDD en CDI, ce qui a été accordé. France Télévisions a justifié l'utilisation de CDD d'usage par la nature de la reconduction des émissions.
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22/01/2026 12:49
Mercredi 21 janvier 2026
Institutionnel

Télécoms / UE : les Gafam échappent ...

La Commission européenne a présenté, mercredi 21 janvier, une proposition de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Commission européenne a présenté le 21 janvier une proposition de règlement, le Digital Networks Act, visant à remplacer le code européen des communications électroniques. Ce texte ne demande pas aux géants de la tech de financer le déploiement des réseaux de télécoms, contrairement aux engagements pris l'année précédente. Il consacre le principe de la neutralité du net, interdisant aux fournisseurs d'accès de moduler la vitesse de débit selon les contenus. Les opérateurs télécoms, qui souhaitaient une contribution des plateformes numériques pour l'utilisation de leurs réseaux, voient cela comme un revers. Bien que l'UE ait renoncé à cette contribution dans un accord avec les États-Unis, des doutes subsistent parmi les acteurs de la tech concernant la proposition. Le projet de loi prolonge également le délai pour le passage à la fibre optique jusqu'en 2035.
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21/01/2026 18:55
Justice

Boyard / Hanouna : relaxe du député, poursuivi ...

Le député Louis Boyard (LFI), qui était poursuivi en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le député Louis Boyard (LFI) a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 21 janvier dans une affaire de diffamation intentée par l'animateur Cyril Hanouna. Le tribunal a jugé que les propos de Boyard, critiquant Vincent Bolloré et évoquant les riches qui appauvrissent l'Afrique, relevaient du débat d'idées. Hanouna avait porté plainte après une émission de Touche pas à mon poste où Boyard avait exprimé ses critiques. Le tribunal a également noté que Hanouna ne pouvait pas se prévaloir de la déontologie journalistique, n'étant pas reconnu comme journaliste. En parallèle, Hanouna avait été condamné à une amende pour avoir injurié Boyard lors de la même émission.
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21/01/2026 18:35
Institutionnel

Parité : conforter les moyens de l’Arcom pour ...

Dans son rapport annuel publié mercredi 21 janvier, le Haut Conseil ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) recommande dans son rapport annuel de renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en ligne. Il suggère d'améliorer les moyens de l'Arcom pour qu'elle puisse mieux intervenir contre les contenus préjudiciables. Le HCE plaide pour plus de ressources pour le régulateur et des formations spécialisées sur la menace masculiniste. Il propose également de créer une catégorie autonome pour le masculinisme dans les signalements. De plus, le rapport appelle à renforcer le dispositif des signaleurs de confiance pour garantir leur indépendance et efficacité. Enfin, il demande plus de transparence sur les algorithmes des plateformes pour limiter la propagation de contenus haineux.
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21/01/2026 16:16
Institutionnel

PLF 2026 : le gouvernement acte une nouvelle coupe ...

Le gouvernement a déposé, mardi 20 janvier, un amendement qui ampute ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le 20 janvier, le gouvernement a proposé un amendement réduisant de 30 millions d'euros le budget de l'audiovisuel public pour 2026. Cette réduction abaisse la dotation à 3,848 milliards d'euros, soit une baisse totale d'environ 100 millions par rapport au PLF 2025. France Télévisions, déjà affectée par des économies de 65,3 millions, doit faire face à un effort de plus de 140 millions en raison de la baisse de la dotation et d'autres charges. Cette situation fragilise l'audiovisuel public et impacte tous les programmes, y compris la création. L'adoption de la partie « recettes » du PLF dépendra du rejet des motions de censure par l'Assemblée nationale.
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21/01/2026 13:45
Institutionnel

PLF 2026 / 49.3 : les mesures concernant les ...

Les mesures concernant les crédits d’impôt international (C2I) et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le gouvernement a conservé les mesures sur les crédits d'impôt international et audiovisuel votées par le Sénat dans le projet de loi de finances 2026, soumis au 49.3. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a ainsi permis des amendements au texte. Le Sénat a prorogé le crédit d'impôt international jusqu'en 2028 et doublé le plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour les œuvres d'animation. Une réforme de la taxe sur les services de télévision, excluant les frais de régie, a également été retenue, entraînant un manque à gagner de 34 millions d'euros pour le CNC. Un amendement visant à supprimer cette réforme a été rejeté. De plus, le budget de l'audiovisuel public sera amputé de 30 millions d'euros en 2026. La partie « recettes » du PLF sera adoptée si les motions de censure sont rejetées.
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21/01/2026 13:23
Institutionnel

CST : création d’un groupe de travail dédié ...

La CST lance un groupe de travail dédié aux ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/01/2026 12:17

CNC / Comité de concertation distributeurs-exploitants : une ...

Le CNC a publié mercredi 21 janvier la deuxième recommandation issue ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le CNC a publié le 21 janvier une nouvelle recommandation du comité de concertation distributeurs-exploitants, visant à améliorer les pratiques de diffusion des films en salles. Cette recommandation rappelle les principes de la relation entre distributeurs et exploitants, en soulignant la nécessité d'une rencontre basée sur des critères objectifs liés aux œuvres, aux distributeurs et aux cinémas. Elle encourage également une libre négociation commerciale et demande aux distributeurs de fixer les dates de sortie au moins 8 semaines à l'avance. En cas de désaccord, la médiatrice du cinéma peut être saisie. Le comité, créé en mai pour apaiser les tensions dans le secteur, se réunit régulièrement pour partager des expériences et a déjà constaté une diminution des tensions. Les travaux se poursuivront sur d'autres sujets, notamment les visas exceptionnels et l'impact des médias sur le cinéma.
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21/01/2026 09:48
Mardi 20 janvier 2026
Institutionnel

Publicité télévisée : projet de décret pour assouplir ...

Le ministère de la Culture aurait transmis à l’Arcom ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le ministère de la Culture a proposé un décret pour assouplir les règles sur la publicité pour la grande distribution à la télévision, selon Le Figaro. Cette décision intervient après que Lidl a arrêté ses investissements publicitaires sur les chaînes linéaires, suite à une condamnation pour pratiques commerciales trompeuses. Actuellement, un décret de 1992 limite la communication des distributeurs sur des promotions temporaires. Des représentants de la presse et de la radio ont exprimé leur inquiétude face à cette initiative, soulignant que la réglementation actuelle protège le pluralisme des médias. Ils craignent que des changements nuisent gravement à la diversité de l'information en France.
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20/01/2026 18:57
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : l’audition des ...

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public a repris ses travaux le 20 janvier, après un mois d'interruption. Le président Jérémie Patrier-Leitus a dénoncé les tentatives de discréditer la commission, en particulier celles venant de factions politiques sur les réseaux sociaux. Le rapporteur Charles Alloncle a exprimé des inquiétudes concernant le retard accumulé, soulignant que la commission ne peut être prorogée. Patrier-Leitus a affirmé son engagement envers l'indépendance de la commission et a réaffirmé son soutien à l'audiovisuel public. Les travaux se concentreront désormais sur des thématiques, avec des auditions prévues, y compris celle de Patrick Sébastien et des anciens présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande, qui ont tous deux influencé les réformes de l'audiovisuel public.
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20/01/2026 18:51
A la Une

Distribution : 5 priorités en 2026 pour la ...

La 3e édition du Rendez-vous de la Fnef a été ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La 3e édition du Rendez-vous de la Fnef a permis à Victor Hadida, président de Metropolitan FilmExport, de souligner le rôle crucial des éditeurs-distributeurs dans un secteur cinématographique en mutation. Malgré une fréquentation difficile en 2025, avec 156,8 millions d'entrées, Hadida reste optimiste et appelle à une collaboration entre diffuseurs linéaires et plateformes. Gaëtan Bruel, président du CNC, a insisté sur l'importance de la distribution, souvent négligée, et a évoqué des réformes nécessaires pour soutenir ce maillon essentiel. La Fnef a présenté ses priorités pour 2026, notamment l'inclusion des dépenses de communication dans les crédits d'impôt et le partage de données pour mieux comprendre le public. La lutte contre le piratage et la nécessité de maintenir la distribution éligible au programme AgoraEU ont également été abordées. Malgré des défis, le cinéma montre une résilience notable, et des distributeurs indépendants jouent un rôle clé dans la découverte de nouveaux talents. Les stratégies de distribution doivent évoluer face à la concurrence des plateformes de streaming.
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20/01/2026 18:43

Bloc : Stéphane Demoustier et Fabrice Préel-Cléach (Offshore) ...

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/01/2026 17:05

Baisse TST-E : une menace sur l’emploi des ...

La baisse de la contribution des chaînes de télévision ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La baisse de la contribution des chaînes de télévision au financement du CNC, prévue dans le PLF 2026, suscite des inquiétudes dans les secteurs audiovisuel et cinématographique. Un amendement pourrait réduire les recettes du CNC de 50 millions d'euros, impactant son soutien à la création. Soutenue par l'Association des chaînes privées, cette réforme vise à améliorer les marges des chaînes, mais les techniciens craignent qu'elle entraîne une baisse de la qualité des contenus et des recettes publicitaires. Le SNTPCT appelle le gouvernement à abandonner cette réforme, tout en plaidant pour une augmentation de la contribution des plateformes au CNC. Le gouvernement a utilisé le 49.3 pour faire adopter le PLF 2026.
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20/01/2026 15:30
Lundi 19 janvier 2026
Justice

Eric Zemmour : condamné pour un montage instrumentalisant ...

Eric Zemmour est coupable de contrefaçon pour avoir publié ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Eric Zemmour a été reconnu coupable de contrefaçon par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir publié en octobre 2022 un montage d'extraits du documentaire "Le Collège d'à côté", sortis de leur contexte pour soutenir un message politique. Cette décision, rendue le 16 janvier, souligne qu'il a porté atteinte aux droits de l'auteur et du producteur, Marc Aderghal et les Films de l’œil sauvage. Zemmour doit publier cette décision sur ses réseaux sociaux pendant un mois. LaScam, qui a soutenu l'action judiciaire, considère cela comme une victoire contre l'instrumentalisation des œuvres. Le montage de Zemmour a détourné les propos de jeunes adolescents pour alimenter son discours politique, ce qui a été jugé inacceptable. LaScam se dit vigilante quant au respect des droits d'auteur, surtout à l'approche des élections.
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19/01/2026 19:42
A la Une

PLF 2026 : Sébastien Lecornu opte pour le 49.3

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a opté pour une ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé d'adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 via le 49.3, permettant au gouvernement d'adopter le texte sans vote. Cela pourrait inclure des amendements sur l'audiovisuel et le cinéma, comme celui de la sénatrice Christine Lavarde, qui réforme la taxe sur les services de télévision, soutenue par les chaînes privées mais critiquée par la filière cinéma. D'autres mesures votées par le Sénat, comme le rétablissement du budget du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale et la prorogation du crédit d’impôt international, pourraient également être intégrées. Des dirigeants de studios ont appelé Emmanuel Macron à soutenir la prorogation du crédit d’impôt international, soulignant une baisse d'activité due à l'incertitude. Lecornu a annoncé qu'il engagerait la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du budget le 20 janvier.
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19/01/2026 17:43
Organisations professionnelles

Amapa : adhésion de la Scelf et du ...

La Société civile des éditeurs de langue française (Scelf) ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/01/2026 15:44

PLF 2026 / Baisse de la TST-E : une ...

Le vote des députés en faveur d’une réforme de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le SCA critique le vote des députés en faveur d'une réforme de la TST-E, qui pourrait entraîner une perte de 34 millions d'euros pour le CNC, au profit de certaines chaînes de télévision. Les scénaristes alertent sur le risque de déstabilisation du CNC, reconnu en Europe, tandis que des groupes audiovisuels privés soutiennent la mesure. L'ARP, l'UPC et la SRF dénoncent une attaque contre le financement de la création culturelle. Le SCA appelle à maintenir une politique culturelle forte et à intégrer les plateformes gratuites dans le financement de la création. La ministre de la Culture, Rachida Dati, évoque un compromis en cours de discussion. Le gouvernement a suspendu l'examen du PLF, et le Premier ministre envisage une adoption par voie de 49.3.
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19/01/2026 15:06
Dimanche 18 janvier 2026

PLF 2026 / TST-E : l’Association des chaînes privées ...

L’Association des chaînes privées (ACP), qui réunit les groupes ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'Association des chaînes privées (ACP), regroupant M6, Canal+, TF1 et RMC BFM, a soutenu le maintien d'une disposition du PLF 2026 concernant la taxe sur les services de télévision (TST-E) destinée au CNC. Cette mesure vise à rendre la taxe sur la publicité télévisée plus soutenable. L'ARP, l'UPC et la SRF critiquent cette disposition, la qualifiant d'attaque contre le financement culturel. Les chaînes privées demandent un alignement sur les conditions des autres contributeurs du CNC. La disposition votée prévoit un abattement de 30 millions d'euros pour toutes les chaînes, corrigeant ainsi des déséquilibres. L'ACP affirme que cette réforme ne remet pas en cause leur soutien à la création, mais vise à préserver leur capacité d'investissement.
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18/01/2026 19:11

Rachida Dati : la ministre quittera le gouvernement ...

« Bien sûr que je quitterai le gouvernement » avant les ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Rachida Dati, ministre de la Culture et candidate de la droite à la mairie de Paris, a annoncé qu'elle quittera le gouvernement avant les élections municipales des 15 et 22 mars, sans préciser la date. Elle justifie son départ par le souhait de certains acteurs culturels qu'elle défende leur budget jusqu'au bout. Dati, déjà maire du 7e arrondissement, vise à succéder à Anne Hidalgo. Elle refuse de participer à un débat de premier tour, préférant échanger avec les Parisiens. Par ailleurs, elle est impliquée dans une affaire de corruption et trafic d'influence, contestée par ses soins. Dati prévoit de présenter ses vœux aux acteurs culturels le 29 janvier et doit quitter le gouvernement avant l'aboutissement de la réforme de l'audiovisuel public qu'elle a portée. Cette réforme, adoptée en seconde lecture au Sénat, nécessite encore une lecture à l'Assemblée nationale.
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18/01/2026 15:33
Vendredi 16 janvier 2026
Institutionnel

PLF 2026 / baisse TST-E : « une attaque directe ...

L’évolution du mode de calcul de la taxe sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/01/2026 18:32
A la Une

PLF 2026 / AN : la réforme ...

L'Assemblée nationale a voté le maintien d'un amendement sénatorial ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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L'Assemblée nationale a voté le maintien d'un amendement sénatorial qui entraînera un manque à gagner de 34 millions d'euros pour le CNC dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer cet amendement, qui réforme le calcul de la taxe sur les services de télévision (TST-E) financant les industries audiovisuelles. Le CNC, déjà affecté par un prélèvement de 50 millions d'euros, pourrait réduire son soutien à la création en raison de cette perte. La réforme, soutenue par l'Association des chaînes privées, inquiète le CNC et la filière cinéma, car elle ne compense pas le manque à gagner. De plus, la référence aux "frais de régie" pourrait créer des inégalités fiscales. Le CNC a proposé un rééquilibrage fiscal entre acteurs traditionnels et plateformes digitales. La ministre de la Culture a évoqué un compromis en cours de discussion.
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16/01/2026 17:36
Institutionnel

Pays de la Loire : la Région vote ...

Un an après des coupes drastiques dans son budget ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La Région des Pays de la Loire a voté une réduction de 1,1 million d'euros du fonds d'aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique à partir de 2026, limitant les dépôts à trois par an. Cette baisse représente un tiers de l'enveloppe et a été décidée sans concertation, suscitant l'incompréhension des professionnels du secteur. Après des baisses d'aides en 2024 et 2025, la région devient l'une des moins dotées en France, en contradiction avec son ambition d'être une "Terre de cinéma". Les coupes affectent déjà des festivals et la Plateforme, avec des conséquences sur les intermittents et l'économie locale. Les professionnels craignent un déplacement des tournages vers d'autres régions et une mise en danger des structures régionales. La prochaine étape pour les acteurs du secteur est d'évaluer l'impact de cette réduction sur les projets soutenus.
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16/01/2026 15:18
Jeudi 15 janvier 2026

Martin Ajdari : les enjeux du pluralisme en ...

« Le pluralisme, c’est d’abord le respect de la liberté ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Martin Ajdari, président de l'Arcom, a souligné l'importance du pluralisme et de la liberté d'expression lors d'une intervention à Médias en Seine. Il a insisté sur le soutien aux médias historiques et la nécessité d'assurer des moyens prévisibles pour l'audiovisuel public. Depuis 2024, l'Arcom doit veiller à l'expression de tous les points de vue à l'antenne et à l'absence de déséquilibre dans les opinions diffusées. Ajdari a précisé que le pluralisme se divise en pluralisme externe (diversité des offres) et interne (diversité des opinions au sein des médias). Il a également évoqué la modernisation des règles de pluralisme externe et la nécessité d'un nouveau contrôle des concentrations médiatiques. Les médias font face à des défis structurels, notamment la concurrence des plateformes numériques. L'Arcom vise à soutenir les médias traditionnels et à garantir la visibilité des courants d'expression variés. Enfin, Ajdari a mentionné l'importance de maintenir la présence de la radio dans les véhicules.
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15/01/2026 20:24

RSF : l’Arcom saisie des « manquements flagrants » de ...

Reporters sans frontières (RSF) a formellement saisi l’Arcom des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Reporters sans frontières (RSF) a saisi l'Arcom concernant les manquements de CNews en matière de pluralisme. Dans un document de 112 pages, RSF accuse la chaîne de favoriser la droite et l'extrême droite, en reléguant les responsables de gauche à des horaires peu favorables. RSF souligne un traitement monolithique des sujets et un déséquilibre dans la couverture médiatique. Bien que CNews affirme respecter les temps de parole, RSF maintient qu'il existe des déséquilibres répétés. L'Autorité a reconnu la nécessité d'un contrôle plus large du pluralisme, mais admet qu'aucune chaîne ne dispose d'outils pour mesurer les opinions exprimées à l'antenne.
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15/01/2026 15:42

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