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Institutions - Réglementation  [24324 articles ]

CNC : Gaëtan Bruel présent aux Rencontres du cinéma indépendant le 19 juin

ACCÈS LIBRE | Gaëtan Bruel, président du CNC, sera présent lors de la rencontre avec les pouvoirs publics des Rencontres du cinéma indépendant ce vendredi 19 juin, ont annoncé les organisateurs lundi 15 juin. Par conséquent, la table ronde aura lieu à 16h30 ...

16/06/2026 11:15
Lundi 15 juin 2026
Institutionnel

Festival d’Annecy 2026 : une tribune appelle les organisateurs à « se positionner ...

Une tribune appelant le Festival d’Annecy et son organisateur ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Une tribune a été publiée le 12 juin, demandant au Festival d'Annecy et à Citia de se prononcer sur l'IA générative. Initiée par l'association Intervales, elle a recueilli 760 signatures, y compris celles de syndicats du secteur. Le texte rappelle une mobilisation lors de l'édition 2025 du festival, où 27 syndicats avaient appelé à un cadre éthique face à l'IA, jugée nuisible. Les auteurs critiquent la décision de Citia d'organiser un think tank sur l'IA au Mifa, qu'ils considèrent comme une approbation de cette technologie. Ils soulignent l'absence des artistes-techniciens dans ce programme et appellent à une protection de la création humaine. Ils soutiennent également le projet du CNC de limiter les aides aux œuvres créées par des humains.
Résumé généré par une IA
15/06/2026 19:01
Institutionnel

CNews : la chaîne, qui conteste « fermement » la mise en demeure ...

CNews conteste « fermement » les « griefs formulés » par l’Arcom dans ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
CNews conteste fermement la mise en demeure de l'Arcom pour non-respect des obligations de pluralisme. La chaîne, appartenant au groupe Canal+, prévoit de faire appel devant le Conseil d'État et éventuellement les juridictions européennes pour défendre la liberté d'expression et des médias. CNews affirme respecter ses obligations et critique l'analyse de l'Arcom, la qualifiant d'interprétation restrictive de la liberté éditoriale. Elle considère que la décision porte atteinte aux principes démocratiques fondamentaux. En revanche, Reporters Sans Frontières applaudit cette décision, la qualifiant de sans précédent et saluant la fermeté de l'Arcom face aux manquements de CNews.
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15/06/2026 18:32
Institutionnel

PPL Alloncle / Audiovisuel public : des positions de principe derrière ...

Une dizaine d’amendements pour un article unique : c’est ainsi ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Le 15 juin, la commission des Affaires culturelles examine la proposition de loi de Charles Alloncle (UDR) sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'audiovisuel public. Ce texte, inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le 25 juin, vise à soumettre au contrôle de la HATVP les mouvements de cadres dirigeants vers des sociétés avec lesquelles ils ont été en relation. Certains groupes, comme les écologistes et les socialistes, s'opposent à la PPL, la jugeant inefficace et accusant Alloncle de vouloir restreindre le service public tout en favorisant le secteur privé. Le groupe LFI propose une réécriture pour créer une commission de déontologie, tandis que LR critique la solution d'Alloncle comme trop large. Les députés d'extrême droite demandent des déclarations d'intérêts pour les dirigeants et des mesures contre les conflits d'intérêts dans le financement. Des amendements prévoient des dispositifs de prévention et des sanctions par l'Arcom.
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15/06/2026 18:32
A la Une

Arcom : mise en demeure de CNews pour manquement au « pluralisme ...

L’Arcom a mis en demeure CNews de se conformer ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
L'Arcom a mis en demeure CNews pour non-respect du pluralisme des opinions, après avoir constaté un déséquilibre dans les points de vue diffusés en mars 2025. Cette décision, prise par l'Autorité présidée par Martin Ajdari, s'appuie sur une délibération sur le "pluralisme élargi" adoptée en 2024. L'analyse a été réalisée suite à une saisine de Reporters sans frontières et a impliqué l'examen de 168 heures de programmes. L'Arcom a noté une convergence des opinions exprimées, avec une surreprésentation d'un courant de pensée, et a souligné le rôle des animateurs dans cette dynamique. CNews conteste cette décision et prévoit de faire appel. En cas de non-conformité persistante, la chaîne risque des sanctions financières. L'Arcom mettra en place une veille sur le pluralisme des chaînes d'info à partir de septembre, en vue de l'élection présidentielle de 2027, tout en soulignant le besoin de moyens supplémentaires pour ses missions.
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15/06/2026 16:44
Institutionnel

Taxe Gafa : Trump exige son retrait et menace d’un tarif ...

Donald Trump a menacé d’imposer un tarif douanier de ... Lire l'article complet...

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Donald Trump a menacé d'imposer un tarif douanier de 100 % sur le vin français si la France ne supprime pas sa taxe sur les services numériques pour les entreprises technologiques. Il a demandé à Emmanuel Macron de ne pas taxer les entreprises américaines, précisant que la suppression de cette taxe éviterait de telles mesures. La France a instauré en 2019 une taxe de 3 % sur les revenus des géants technologiques, excluant certains services. Ce sujet est sensible pour Trump, soutenu par des patrons de la tech. En 2025, les exportations de vins français vers les États-Unis ont chuté de 21 %, mais le marché américain reste le premier importateur du secteur.
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15/06/2026 11:41
Institutionnel

Union européenne / DNA : front commun de l’Alliance de la ...

L’Alliance de la radio et Radio France poursuivent leur ... Lire l'article complet...

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L'Alliance de la radio et Radio France continuent de défendre la réception de la radio en FM et DAB+ dans les nouveaux véhicules européens, en réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Digital Networks Act (DNA). Actuellement, il n'existe aucune obligation pour les constructeurs automobiles d'équiper leurs véhicules de récepteurs radio. Le DNA représente une opportunité pour garantir l'accès à la radio dans les voitures. Les deux organisations plaident pour que tous les nouveaux véhicules soient équipés de récepteurs radio hertziens et pour une accessibilité directe à la radio dans les interfaces embarquées. Elles soulignent l'importance de la radio, qui est fiable, accessible et essentielle en situation de crise. La radio, régulée par les autorités nationales, assure la souveraineté des médias, contrairement aux services IP qui dépendent souvent d'intermédiaires. L'Alliance et Radio France mettent en garde contre la disparition progressive de la radio dans les véhicules, qui pourrait nuire à l'accès universel à ce média essentiel.
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15/06/2026 10:44
Dimanche 14 juin 2026

Interdiction des réseaux aux moins de 15 ans : l’UE doit se ...

La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a ... Lire l'article complet...

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La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a exprimé son souhait de voir la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans entrer en vigueur à la rentrée de septembre, en attendant l'approbation de la Commission européenne d'ici le 10 juillet. Elle a souligné l'importance de cette loi, notamment pour interdire les téléphones portables dans les lycées. Si la Commission valide le texte, une commission mixte paritaire sera nécessaire pour établir un texte commun avant un nouveau vote au Parlement. Le Sénat a modifié le projet initial en distinguant les plateformes nuisibles, qui seront totalement interdites, et les autres, nécessitant l'accord d'un parent. Les plateformes qui ne respectent pas ces règles pourraient être sanctionnées par l'Arcom.
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14/06/2026 18:01

Patrick Bruel : deux nouvelles plaintes déposées

Deux nouvelles plaintes ont été déposées vendredi 12 juin pour des ... Plus d'informations...

14/06/2026 17:05
Vendredi 12 juin 2026
Institutionnel

Commission d’enquête parlementaire : le barreau de Paris critique le non-respect ...

Le barreau de Paris alerte sur les dérives des ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Le barreau de Paris a publié un rapport alertant sur les dérives des commissions d’enquête parlementaires, où les droits de la défense ne sont pas toujours respectés. Ces commissions, initialement conçues comme un outil de contrôle démocratique, sont devenues des mécanismes d'instruction quasi judiciaires, souvent sans garanties minimales pour les personnes convoquées. Le rapport propose de rétablir le cadre juridique des commissions, en permettant l'assistance d'un avocat, le droit au silence, et la transmission préalable des thèmes abordés. Il souligne également la nécessité d'interdire la diffusion en temps réel des auditions sur les réseaux sociaux, suite à des abus constatés. Des députés ont critiqué l'instrumentalisation de ces commissions, qui peuvent nuire à la réputation des auditionnés.
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12/06/2026 17:20
Organisations professionnelles

Afcae : le bureau reconduit avec Guillaume Bachy à la présidence

Le conseil d’administration de l’Afcae, l’association française des cinémas ... Lire l'article complet...

12/06/2026 17:13
Institutionnel

Pass Culture : le Conseil des jeunes, instance au cœur des ...

Depuis le début de l’année, les jeunes, principaux bénéficiaires ... Lire l'article complet...

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Depuis le début de l'année, les jeunes bénéficiaires du pass Culture participent davantage à sa gouvernance grâce au « Conseil des jeunes », qui compte 62 membres âgés de 15 à 20 ans. Ce Conseil vise à renforcer l'expression des droits culturels de la jeunesse en représentant la diversité des utilisateurs. Les jeunes sont consultés sur des projets, émettent des propositions et participent à des consultations avec la direction. Ils ont déjà été sollicités pour définir la feuille de route à 2030 et participeront à des « laboratoires thématiques », dont le premier a eu lieu le 8 juin. Le pass Culture a également impliqué les jeunes via le programme des Ambassadeurs et les Clubs thématiques.
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12/06/2026 17:00

Assemblée nationale : le non-examen de la PPL Darcos, énième épisode ...

Sans surprise, la proposition de loi relative à l’instauration ... Poursuivre la lecture...

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La proposition de loi (PPL) sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle n'a pas été examinée lors de la journée du groupe GDR à l'Assemblée nationale, le 11 juin. Elle était en 10e position de l'ordre du jour, rendant son examen peu probable. Plus d'une centaine d'amendements ont été déposés, suscitant des critiques de la part de représentants du secteur culturel, qui dénoncent une obstruction parlementaire. La PPL, votée à l'unanimité au Sénat, est perçue comme essentielle pour protéger les droits des créateurs face à l'IA. La ministre de la Culture a souligné l'importance de ce débat pour sécuriser l'innovation tout en protégeant les droits d'auteur. Les acteurs culturels appellent à un examen rapide de la PPL, alors que le Parlement sera bientôt occupé par le vote du budget et la campagne présidentielle. Une nouvelle opportunité d'examen pourrait se présenter en décembre, mais la situation reste incertaine.
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12/06/2026 15:55

Mifa 2026 : Gaëtan Bruel introduira le premier « Annecy European Animation Summit »

Le président du CNC, Gaëtan Bruel, introduira le premier ... Lire la suite...

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Le premier Annecy European Animation Summit se tiendra le 24 juin, introduit par Gaëtan Bruel, président du CNC. Cet événement, organisé par Citia, vise à établir un dialogue entre décideurs européens et professionnels de l'animation pour renforcer le modèle européen face à une crise majeure. La matinée comprendra la présentation des chiffres de l'animation européenne et trois panels. Le premier abordera la crise de financement de l'animation, avec des intervenants comme Emma Rafowicz et Patricia Hidalgo. Le deuxième panel discutera de la durabilité du long métrage d'animation européen, tandis que le troisième se concentrera sur l'élargissement du public pour ces films. L'événement se conclura par une intervention de Désirée Finnegan, CEO de Screen Ireland.
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12/06/2026 15:54
Jeudi 11 juin 2026
Institutionnel

LaScam : signature d’un accord avec Bouygues Telecom

LaScam a signé un accord avec Bouygues Telecom portant ... Poursuivre la lecture...

11/06/2026 18:47
Institutionnel

Assemblée nationale / PPL Darcos : LaScam dénonce un « abandon » organisé ...

LaScam n’a pas attendu la fin de la journée ... Lire l'article complet...

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LaScam a exprimé son mécontentement concernant le non-examen d'une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle, qui a été empêché par le dépôt de nombreux amendements. Le député Emmanuel Maurel a souligné que cette PPL, soutenue par divers secteurs, avait été votée à l'unanimité au Sénat. LaScam accuse le groupe EPR de bloquer le texte et de priver les auteurs de leurs droits. Elle dénonce une manœuvre d'obstruction qui empêche un débat nécessaire à l'Assemblée nationale. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, est également critiquée pour avoir soutenu cet abandon.
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11/06/2026 16:22
A la Une

Arcom / Radio France : mise en demeure pour manquement aux ...

L’Arcom a mis en demeure Radio France de respecter ... Lire la suite...

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L'Arcom a mis en demeure Radio France pour non-respect du pluralisme politique, après avoir constaté un déséquilibre de temps de parole sur France Inter et franceinfo entre janvier et mars, période des élections municipales. Le Rassemblement national (RN) a été majoritairement entendu la nuit, tandis que sa présence en journée était insuffisante. Radio France a attribué ce déséquilibre à une "erreur technique" d'un nouvel outil de suivi, qui est en cours de correction. Marine Le Pen et Jordan Bardella ont dénoncé cette situation, la qualifiant d'atteinte à la démocratie. L'Arcom rappelle que le respect du pluralisme est crucial pour le service public, surtout à l'approche de la campagne présidentielle. Radio France s'engage à améliorer ses outils pour garantir un suivi adéquat des temps de parole.
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11/06/2026 16:17
Institutionnel

Canada : le gouvernement veut interdire les réseaux sociaux aux moins ...

Le Canada veut fixer à 16 ans l’âge minimal pour ... Poursuivre la lecture...

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Le Canada propose de fixer à 16 ans l'âge minimal pour créer des comptes sur les réseaux sociaux, avec des exceptions pour les plateformes respectant certaines normes de sécurité. Le ministre de la Culture, Marc Miller, souligne l'importance de la sécurité des enfants face aux contenus préjudiciables en ligne. Ce projet de loi s'inscrit dans une tendance mondiale, avec des pays comme l'Australie et le Brésil adoptant des mesures similaires. Les plateformes qui ne respectent pas les normes pourraient faire face à des sanctions. Cette initiative fait suite à des préoccupations croissantes concernant les effets négatifs des réseaux sociaux sur le bien-être des enfants. Le haut-commissaire de l'ONU a également appelé à des plateformes plus sûres.
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11/06/2026 11:56
A la Une

Assemblée nationale / Directive SMA : les évolutions préconisées par la ...

La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a ... Poursuivre la lecture...

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La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a voté le 10 juin deux propositions de résolution concernant la révision de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) et la définition de l'œuvre européenne. Ces résolutions, portées par le député Emmanuel Maurel, visent à adapter la directive SMA à l'évolution de l'écosystème audiovisuel, notamment face à la montée des plateformes de partage de vidéos. Les députés demandent d'aligner les obligations des plateformes numériques sur celles des chaînes linéaires pour réduire les inégalités réglementaires. Ils souhaitent également maintenir les obligations d'investissement dans les œuvres européennes et élargir la directive SMA aux services audio. La seconde résolution propose de resserrer la définition des œuvres européennes pour mieux protéger le patrimoine européen, en tenant compte du contrôle effectif et des droits associés. Ces propositions seront ensuite examinées par d'autres commissions avant d'être débattues en séance plénière.
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11/06/2026 11:53
Justice

Patrick Bruel : le chanteur et comédien mis en examen et ...

Le chanteur et acteur Patrick Bruel, visé par plusieurs ... Lire la suite...

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Patrick Bruel, chanteur et acteur, a été mis en examen pour plusieurs affaires de violences sexuelles, mais a été libéré sous contrôle judiciaire le 10 juin. Il est accusé de viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement dans plusieurs affaires datant de 2000 à 2019. Bruel est également placé sous le statut de témoin assisté dans d'autres dossiers. Son contrôle judiciaire inclut des interdictions de quitter le territoire et de contacter les victimes, ainsi que l'obligation de justifier de soins psychologiques. Après 48 heures de garde à vue, il a annulé la majorité de sa tournée prévue, sous pression des accusations. Des avocates représentant des victimes ont exprimé leur satisfaction quant à l'avancement judiciaire.
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11/06/2026 11:15
Mercredi 10 juin 2026
Institutionnel

PPL Darcos : le secteur du cinéma dénonce une obstruction qui ...

L’industrie du cinéma dénonce à son tour l’obstruction dont ... Poursuivre la lecture...

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L'industrie du cinéma exprime son inquiétude face à l'obstruction de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Dans un communiqué, plusieurs organisations, dont l'ARP et l'UPC, dénoncent les 110 amendements déposés par des députés du groupe présidentiel, qui menacent l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Elles s'interrogent sur la volonté de protéger les créateurs et artistes français au profit des géants de l'IA. Bien que la proposition ait été votée à l'unanimité au Sénat, elles appellent à un débat libre sur ce sujet crucial pour l'avenir de la création en France et en Europe.
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10/06/2026 17:51
A la Une

Uspa : les priorités de la nouvelle présidente Isabelle Degeorges

Fraîchement élue à la présidence de l’Uspa, Isabelle Degeorges ... Lire l'article complet...

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Isabelle Degeorges, nouvellement élue présidente de l'Uspa, met la sauvegarde du financement de la création audiovisuelle en priorité. Elle souligne l'impact négatif du recul des investissements de France Télévisions sur l'industrie, avec une chute de 36 % des semaines de tournage au premier trimestre 2026 par rapport à 2025. Degeorges appelle à une mobilisation collective face aux arbitrages budgétaires à venir, notamment pour préserver les ressources du CNC, qu'elle considère essentielles pour la création. Elle plaide également pour une contribution accrue des grandes plateformes numériques au financement de la création, en réponse à la baisse des recettes publicitaires. Enfin, l'Uspa se prépare à défendre les droits des créateurs face à l'intelligence artificielle, en se tournant vers des initiatives au niveau européen. Ces enjeux sont perçus comme interconnectés et cruciaux pour relancer le secteur.
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10/06/2026 17:47
Institutionnel

European Film Academy : 640 nouveaux membres de 50 pays

La European Film Academy (EFA) a accueilli 640 nouveaux membres ... Plus d'informations...

10/06/2026 14:50
Mardi 9 juin 2026

Gaëtan Bruel : « Les films français sont globalement rentables »

C’est une étude inédite sur le financement des films ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Le CNC a présenté une étude sur le financement des films français devant l'Assemblée nationale le 9 juin. Cette étude, basée sur 1 823 films sortis entre 2012 et 2021, vise à éclairer le débat public sur le cinéma français. Elle révèle que le cinéma français est rentable, mais aussi risqué, nécessitant une intervention de l'État pour encourager les investissements. Les films analysés ont généré 7,9 milliards d'euros de recettes, avec 70 % d'entre eux exploités sur plusieurs circuits. L'export est crucial, représentant 36 % des recettes. Bien que 90 % des revenus proviennent des deux premières années, 90 % des films continuent à générer des recettes dix ans après leur sortie. L'étude montre que 36,9 % des films ont un solde final positif, mais la rentabilité dépend du budget. Les producteurs soulignent que le cinéma français crée de la valeur et que l'argent public soutient une industrie essentielle, tout en notant que la rentabilité des films ne reflète pas toujours la santé économique des sociétés de production.
Résumé généré par une IA
09/06/2026 19:51

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