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Institutions - Réglementation  [24565 articles ]

Bruxelles / Réseaux sociaux : pour une interdiction aux - ...

La présidente de la Commission européenne Ursula von der ... Lire l'article complet...

16/09/2026 10:47
Mardi 15 septembre 2026
A la Une

HBO Max : premier accord avec la filière audiovisuelle ; ...

HBO Max (Warner Bros. Discovery) a signé son premier ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
HBO Max a signé son premier accord avec la filière audiovisuelle française, annoncé le 15 septembre, lors du Festival de la fiction de La Rochelle. Cet accord, conclu avec plusieurs organisations, concerne les années 2026 et 2027 et répond aux obligations d'investissement du décret Smad. HBO Max, lancée en France en juin 2024, a atteint les critères de chiffre d'affaires et d'audience en 2025, la rendant assujettie à ces obligations. L'accord inclut un sous-quota de diversité de 12% pour 2026, avec 75% pour le documentaire et 25% pour l'animation. HBO Max prévoit de produire quatre à six séries documentaires par an. Les plateformes concurrentes, comme Netflix et Disney+, contestent la nouvelle version du décret Smad.
Résumé généré par une IA
15/09/2026 19:17
Institutionnel

Jeunes ambassadeurs du cinéma : un premier bilan « très encourageant » pour ...

Plus de 1 600 jeunes ont rejoint le dispositif Jeunes ... Lire la suite...

15/09/2026 17:57
Institutionnel

Pluralisme : « l’Arcom n’a d’autre choix que d’interdire le réseau national ...

« A quelques mois de l’élection présidentielle, le pluralisme n’est ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Dans une tribune publiée par Le Monde, Camille Broyelle et Pierre-Olivier Rigaudeau, professeurs de droit public, dénoncent le manque de pluralisme dans les médias audiovisuels français à l'approche de l'élection présidentielle. Ils critiquent l'inaction de l'Autorité de régulation (Arcom) face à CNews et Europe 1, qui, selon eux, violent la loi de 1986 sur le pluralisme et l'honnêteté de l'information. Les auteurs ont déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour que l'Arcom agisse. Ils soulignent que la passivité de l'Arcom s'inscrit dans une politique de non-intervention depuis dix ans, permettant à ces médias de devenir des instruments de combat idéologique. Malgré des mises en demeure et des amendes, CNews et Europe 1 restent indifférentes aux sanctions. Les professeurs appellent à un retrait de leur autorisation d'émettre pour rétablir une compétition électorale loyale.
Résumé généré par une IA
15/09/2026 16:54

Réseaux sociaux : la réponse de Bruxelles au projet de ...

La France a officiellement notifié, lundi 14 septembre à la Commission ... Lire l'article complet...

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La France a notifié le 14 septembre à la Commission européenne son projet de loi pour protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, ouvrant une période d'examen de trois mois. Les États membres ont jusqu'au 15 décembre pour donner leur avis sur ce texte, qui adapte une proposition précédemment censurée par le Conseil constitutionnel. Le projet inclut l'interdiction d'accès à certains services de réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans, en raison de fonctionnalités jugées dangereuses, comme le défilement infini ou les vidéos en direct. Des exemptions sont prévues pour certains services bénéfiques, et les parents peuvent lever l'interdiction pour les 13-15 ans.
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15/09/2026 11:08
Lundi 14 septembre 2026
Entreprises et marchés

Emploi / Premier semestre 2026 : baisse accrue des effectifs dans la ...

L’emploi dans la production audiovisuelle a accéléré sa baisse ... Lire la suite...

Résumé (IA)
L'emploi dans la production audiovisuelle a connu une baisse accélérée au premier semestre 2026, avec une diminution de 7 % des effectifs et de 4 % de la masse salariale par rapport à 2025. Le secteur comptait 51 092 employés en juin, avec une baisse plus marquée chez les intermittents (-8 % des effectifs, -6 % de la masse salariale). Les emplois permanents ont également diminué de 6 % en effectifs et 1 % en masse salariale. La production d'animation a vu ses effectifs reculer de 5 %, tandis que la production cinématographique a connu une baisse ralentie de 6 %. Le secteur de la prestation technique a enregistré une baisse de 1 % des deux indicateurs. Enfin, la radiodiffusion a vu ses effectifs diminuer de 2 %, alors que la télédiffusion a enregistré une légère baisse des effectifs mais une augmentation de la masse salariale de 2 %.
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14/09/2026 17:47
Nominations / mouvements

Emmanuelle Mauger : l’ex-déléguée générale adjointe du SPI devient directrice générale ...

Emmanuelle Mauger, qui avait quitté en mai ses fonctions ... Lire l'article complet...

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Emmanuelle Mauger, ancienne déléguée générale adjointe du SPI, va devenir directrice générale du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) à partir du 21 septembre. Sa nomination a été approuvée lors du dernier conseil d'administration du Spiil, où elle remplacera Vianney Baudeu, qui part pour l'Alliance pour la presse d'information générale. Mauger sera responsable de la mise en œuvre de la vision stratégique du Spiil, qui regroupe 230 entreprises et associations de presse. Elle a une longue expérience dans le secteur, ayant dirigé le collège audiovisuel du SPI et participé à de nombreuses négociations interprofessionnelles.
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14/09/2026 15:11
A la Une

Toronto International Film Festival : un appel mondial lancé pour protéger ...

Une déclaration commune signée par 23 organisations du cinéma et ... Poursuivre la lecture...

14/09/2026 12:37

Réseaux sociaux / Interdiction - 15 ans : le gouvernement soumet à ...

Après la censure du texte de loi sur l’interdiction ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Le gouvernement français présente une nouvelle version de la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après la censure du Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron a annoncé que des modifications ont été faites pour respecter les observations du Conseil et le droit européen. La nouvelle proposition inclut une liste de fonctionnalités jugées nocives pour les jeunes, sans nommer les réseaux sociaux concernés. Des dérogations pour les 13-15 ans, avec accord des parents, sont également prévues. Macron a également plaidé pour une interdiction similaire au niveau européen, et Ursula von der Leyen pourrait proposer une mesure similaire lors de son discours au Parlement européen.
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14/09/2026 10:35
Vendredi 11 septembre 2026
Institutionnel

Assemblée nationale : audition de représentants de la fédération locales.tv le ...

Selon l'agenda parlementaire diffusé vendredi 11 septembre, les représentants ... Lire la suite...

11/09/2026 15:10
Institutionnel

Sénat : la ministre de la Culture interpellée sur les changements ...

Le réaménagement des fréquences FM de France Musique, opéré ... Poursuivre la lecture...

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Le réaménagement des fréquences FM de France Musique par Radio France en juillet a suscité des critiques, notamment de la part du sénateur Hervé Maurey. Les auditeurs se plaignent de la suppression de la FM et du passage au DAB+, qui nécessite l'achat d'adaptateurs pour écouter la chaîne en voiture. Ils soulignent également une qualité sonore inférieure, préjudiciable pour la musique classique, et dénoncent une dégradation du service public audiovisuel. La couverture de France Musique a été réduite à 70 % du territoire, contre 93 % auparavant. Radio France reconnaît les difficultés rencontrées et a mis en place des dispositifs d'accompagnement. Le développement du DAB+ est lié à une proposition de loi sur la modernisation de la radio, qui sera examinée prochainement.
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11/09/2026 12:07
Justice

Elon Musk : l’homme d’affaires menace de poursuites les producteurs d’un ...

Les avocats d’Elon Musk ont adressé une mise en ... Poursuivre la lecture...

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Les avocats d'Elon Musk ont envoyé une mise en demeure aux producteurs d'un documentaire de 4 heures sur lui, accusant le réalisateur Alex Gibney de biais et de ne pas avoir vérifié les faits avec Musk ou son entourage. Le film, présenté à la Mostra de Venise, a reçu des critiques élogieuses mais est décrit comme un "portrait au vitriol", dépeignant Musk comme "mesquin et narcissique". Les avocats menacent de poursuites en diffamation, notamment pour une séquence sur les satellites Starlink et des manipulations électorales. La société de production Jigsaw défend le documentaire en invoquant la protection du Premier amendement. Musk a critiqué le film sur X, le qualifiant de "pamphlet à charge".
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11/09/2026 10:48
Jeudi 10 septembre 2026
Institutionnel

Mostra / Giornate degli autori : les réalisateurs européens s'expriment ...

Une rencontre avec des réalisateurs et leurs représentants de ... Plus d'informations...

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Le 10 septembre, des réalisateurs et représentants de France, Espagne, Italie et de la FERA se sont réunis lors des Giornate degli autori à la Mostra de Venise. Cette rencontre fait suite à la Déclaration des cinéastes lancée au Festival de Cannes en 2023. Les participants appellent les décideurs politiques à respecter plusieurs principes pour le futur programme AgoraEU, qui remplacera Europe Créative. Ils demandent la protection de l'indépendance artistique, une rémunération appropriée pour les auteurs, et des conditions pour l'accès aux financements européens. Ils insistent également sur le soutien à la mobilité des réalisateurs et sur la nécessité d'un budget dédié au cinéma. Ils soulignent que l'avenir du cinéma européen dépend de l'indépendance de ses auteurs et d'un écosystème de production durable.
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10/09/2026 19:04
Organisations professionnelles

Geste : Emmanuel Alix (L’Equipe) succède à Bertrand Gié à la ...

Emmanuel Alix, directeur du pôle presse et numérique de ... Plus d'informations...

10/09/2026 18:28
Institutionnel

Arcom : publication des contributions à la consultation sur l’avenir de ...

L’Arcom a publié jeudi 10 septembre les 36 contributions à la consultation ... Plus d'informations...

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L'Arcom a publié le 10 septembre les 36 contributions à la consultation publique sur l'avenir de la TNT et du média télévisuel, lancée le 24 avril. Cette consultation vise à préparer l'appel à candidatures pour six chaînes nationales dont les autorisations expirent fin 2027. Les contributeurs soulignent l'importance de la TNT pour sa diffusion universelle et gratuite, son rôle dans le pluralisme des médias et le financement de la création audiovisuelle. Cependant, certains s'inquiètent de l'érosion des audiences et de l'attractivité pour les annonceurs. Des limites de la TNT sont également évoquées, notamment son offre restreinte par rapport à d'autres réseaux et ses coûts fixes de diffusion. Les participants à la consultation incluent des acteurs majeurs comme TF1, France TV, Canal+, et M6.
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10/09/2026 17:08
Institutionnel

Canal+ / Accord cinéma : l’Acid et le GNCR expliquent pourquoi ...

Quelques semaines après la signature de l’accord entre le ... Poursuivre la lecture...

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L'Acid et le GNCR ont refusé de signer l'accord entre Canal+ et les organisations professionnelles du cinéma français, qui prévoit un minimum de 980 millions d'euros sur cinq ans. Dans un communiqué, ils estiment que cet accord nuit aux professionnels du secteur et crée un déséquilibre économique basé sur des désaccords politiques. Bien qu'ils reconnaissent l'aspect économique de l'accord, ils craignent que la concentration autour de Canal+ limite la liberté d'expression des créateurs. Face aux attaques contre la culture et le cinéma français, ils appellent à protéger la liberté de création et à intégrer ces droits dans tout accord interprofessionnel.
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10/09/2026 16:45
Institutionnel

CNews : Laurent Nuñez menace la chaîne de « poursuites pénales » si ...

CNews, chaîne info du groupe Canal+, s’exposera à des ... Poursuivre la lecture...

10/09/2026 15:45
Institutionnel

Arcom / TNT : publication de l'étude d'impact avant l’affectation ...

L’Arcom a adopté mercredi 9 septembre l’étude d’impact préalable au lancement ... Lire l'article complet...

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L'Arcom a adopté le 9 septembre une étude d'impact pour préparer un appel à candidatures pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en 2027. Cette démarche fait suite à l'expiration des autorisations de six chaînes, dont TF1 Séries Films et L'Equipe, prévue pour le 11 décembre 2027. L'Autorité a également publié les contributions à une consultation publique lancée en avril. Les auditions des parties intéressées auront lieu le 22 septembre, avec une date limite pour soumettre des observations écrites fixée au 28 septembre. L'étude d'impact indique une légère progression du chiffre d'affaires des chaînes concernées, mais souligne des résultats contrastés, avec deux chaînes bénéficiaires et quatre encore déficitaires. Malgré un contexte difficile, l'Arcom estime qu'un nouvel appel à candidatures enrichira l'offre de la TNT.
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10/09/2026 12:20
Mercredi 9 septembre 2026
Institutionnel

Union européenne / DNA : l’UER et l’AER se mobilisent pour ...

A Bruxelles, radios publiques et privées poursuivent leur mobilisation ... Plus d'informations...

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À Bruxelles, les radios publiques et privées militent pour une obligation européenne d'équiper les véhicules neufs d'autoradios compatibles FM et DAB+. Cette initiative a été présentée au Parlement européen par Sibyle Veil et Stefan Möller lors d'une rencontre sur l'importance de la radio dans les voitures. Ils soulignent que le futur Digital Networks Act doit garantir l'accès à la radio dans tous les véhicules neufs, face à l'émergence de voitures sans radio. Une étude révèle que 83 % des acheteurs écoutent la radio en voiture, et 85 % des auditeurs regrettent de ne plus y avoir accès. En France, une proposition de loi vise également à assurer la présence de récepteurs radio compatibles dans les nouveaux véhicules.
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09/09/2026 18:27
Organisations professionnelles

Snep : Alain Veille succède à Bertrand Burgalat à la présidence

Alain Veille, président de Warner Music France, a été ... Lire la suite...

09/09/2026 15:21
Institutionnel

Audiovisuel public : le député Charles Alloncle (UDR) « jure de dire toute la vérité » sur la commission d’enquête dans un livre

ACCÈS LIBRE | Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, s’apprête à publier un livre retraçant les 6 mois de cet exercice parlementaire, conclu par la publication d’un rapport controversé ...

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Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, publiera un livre intitulé "Je jure de dire toute la vérité" le 30 septembre. Dans ce livre, il retrace les six mois de l'enquête parlementaire et dénonce les "trahisons" des personnes auditionnées. Alloncle promet de révéler des vérités cachées, des pressions et des tentatives de corruption. Il explique avoir retenu certaines informations durant l'enquête pour faire adopter le rapport controversé. Le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, a critiqué le rapport comme étant au service d'un projet politique visant à affaiblir l'audiovisuel public en vue de sa privatisation. Des députés de divers bords ont également dénoncé le déroulement des travaux.
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09/09/2026 11:50
Mardi 8 septembre 2026

Réseaux sociaux / UE : Emmanuel Macron redouble d’ambition pour imposer ...

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a demandé à ... Lire l'article complet...

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Emmanuel Macron a demandé à Ursula von der Leyen un texte européen pour interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, visant à protéger les enfants de l'Union. En juillet, von der Leyen avait promis des propositions, évoquant un accès gradué selon l'âge. Macron souhaite une interdiction harmonisée au niveau européen, en réponse à la censure de la loi française sur ce sujet par le Conseil constitutionnel. Il espère qu'une telle interdiction sera en place avant la fin de son mandat. Macron a constitué une coalition de pays de l'UE pour soutenir cette initiative, tout en soulignant la nécessité de solutions robustes pour la vérification d'âge et des standards de sûreté. Il insiste sur l'importance de définir clairement les restrictions pour qu'elles soient acceptées par les autorités.
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08/09/2026 13:24

YouTube / Création : Emmanuel Macron souhaite un « dialogue » avec la ...

Le président Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’ouverture ... Lire la suite...

08/09/2026 11:56
Lundi 7 septembre 2026

Sommet Lumière : la Fnef dresse une liste des actions ...

La Fnef a profité du Sommet Lumière, organisé lundi ... Poursuivre la lecture...

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Lors du Sommet Lumière à Saint-Paul-de-Vence, la Fnef a souligné plusieurs enjeux clés pour l'avenir du cinéma. Elle a insisté sur l'urgence de la data pour attirer à nouveau les spectateurs, en proposant une plateforme commune pour les exploitants et distributeurs. La Fnef a également demandé l'élargissement du crédit d'impôt cinéma pour les dépenses de communication, afin d'améliorer la promotion des films. Elle a souligné l'importance d'un partage équitable de la valeur dans la filière et la liberté de choix des cinémas pour les films. Concernant le piratage, la Fnef a appelé à une coopération internationale et à des adaptations juridiques pour lutter contre ce fléau. Parallèlement, l'Adef a proposé d'étendre le crédit d'impôt cinéma aux dépenses d'exportation.
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07/09/2026 19:16

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