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Institutions - Réglementation  [23880 articles ]
Institutionnel

ARDA : les pistes pour créer une « politique des nouveaux visages »

« La question des nouveaux visages et de leur émergence ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Lors d'un colloque au Sénat, l'association des directeurs de casting (ARDA) a discuté de l'émergence de nouveaux visages dans le cinéma, soulignant que le marché se concentre sur un petit nombre d'acteurs "bankable". Okinawa Guerard a noté que cette situation fragilise des projets, car les productions privilégient des acteurs médiatisés, ce qui limite la diversité. Diane Cesbron a averti que cette concentration entraîne des coûts plus élevés et bloque des tournages. Les intervenants ont proposé des solutions, comme un "bonus parité" pour encourager les rôles pour de nouveaux talents, tout en rejetant l'idée de quotas. Pamela Varela a suggéré un soutien similaire à celui de la Belgique pour diversifier les castings. Alexis Goin du CNC a évoqué des dispositifs pour favoriser le renouvellement des talents. La nécessité de mieux documenter et promouvoir la diversité des castings a été soulignée, ainsi que l'importance de créer des liens entre le théâtre et le cinéma pour faciliter l'insertion des jeunes acteurs.
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17/02/2026 18:57
Institutionnel

France Médias Monde : appel du SNJ-CGT à l’évacuation sans délai ...

La situation des journalistes qui couvrent la guerre à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

17/02/2026 18:45
Institutionnel

Audiovisuel et cinéma : baisse des effectifs et de la masse ...

Le secteur audiovisuel a vu ses effectifs décroître de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
En 2025, le secteur audiovisuel a enregistré une baisse de 3,6 % de ses effectifs, totalisant 252 564 salariés, et une diminution de 1 % de sa masse salariale, marquant la première baisse depuis 2020. La production audiovisuelle a vu ses effectifs diminuer de 2 %, tandis que la masse salariale est restée stable. En revanche, la production cinématographique a subi une chute de 9,7 % des effectifs et de 8,7 % de la masse salariale, représentant la plus forte baisse depuis 2020. La prestation technique a également connu une baisse de 5 % des effectifs et de 4,7 % de la masse salariale. Dans l'animation, les effectifs ont diminué de 1,1 %, mais cette baisse est moins marquée qu'en 2024.
Résumé généré par une IA
17/02/2026 17:54
Lundi 16 février 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : Rachida Dati priée de fournir ...

La commission d’enquête sur l’audiovisuel public de l’Assemblée nationale ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
La commission d'enquête sur l'audiovisuel public a demandé à la ministre de la Culture, Rachida Dati, de fournir des documents prouvant ses accusations contre le magazine Complément d'enquête de France 2, avant le 23 février. Elle a également sollicité un mail du rédacteur en chef de l'émission, Tristan Waleckx. La commission cherche à établir la vérité entre les déclarations contradictoires de Dati et de l'équipe de l'émission, ce qui pourrait entraîner une saisine de la justice pour parjure. Dati a affirmé qu'un journaliste indépendant avait tenté de monnayer des informations la concernant, tandis que Complément d'enquête a nié ces allégations. Les auditions se poursuivent avec des syndicats de producteurs audiovisuels.
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16/02/2026 20:21
A la Une

Uspa / AnimFrance : projet de « charte des bonnes pratiques » en ...

L’Uspa et AnimFrance ont annoncé travailler sur une « charte ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
L'Uspa et AnimFrance ont annoncé la création d'une "charte des bonnes pratiques" pour encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle générative. Cette charte, présentée lors d'une table ronde à l'Assemblée nationale, visera à fournir des recommandations aux adhérents pour garantir que l'IA ne remplace pas l'intervention humaine et que la créativité reste au cœur des politiques publiques. Elle inclura des principes tels que la transparence et une IA éthique et responsable. Les deux syndicats ont déjà signé des recommandations pour encadrer l'IA dans les contrats d'auteurs. Les professionnels du secteur ont appelé les législateurs à agir rapidement pour protéger leurs œuvres, notamment en soutenant une proposition de loi sur l'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Ils insistent sur la nécessité de garantir la transparence et la traçabilité des contenus générés.
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16/02/2026 18:09
Institutionnel

SNTPCT : appel à la mobilisation des travailleurs de la production ...

Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/02/2026 15:16
Dimanche 15 février 2026

IMA : Audrey Azoulay et Rachid Arhab parmi les pressentis ...

Alors que Jack Lang a démissionné de la présidence ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Jack Lang a démissionné de la présidence de l'Institut du monde arabe après avoir été cité dans l'affaire Epstein. Plusieurs personnalités, dont Rachid Arhab, ancien journaliste et membre du CSA, et Audrey Azoulay, ancienne ministre de la Culture et ex-directrice de l'Unesco, sont pressenties pour le remplacer. Anne-Claire Legendre, conseillère d'Emmanuel Macron, et Sabrina Agresti-Roubache, ancienne secrétaire d'État, sont également mentionnées. Le parquet national financier a ouvert une enquête sur Jack Lang et sa fille Caroline pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale liés à Epstein. Caroline Lang a démissionné de son nouveau poste de déléguée générale du SPI.
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15/02/2026 18:49
Vendredi 13 février 2026
Institutionnel

Assemblée nationale : proposition de résolution sur une votation lycéenne relative à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

ACCÈS LIBRE | Le député LFI Louis Boyard et plusieurs de ses collègues ont déposé le 12 février une proposition de résolution visant à demander l’organisation d’une votation lycéenne sur le sujet de l’interdiction ...

13/02/2026 17:32
Institutionnel

Assemblée / Commission des Affaires culturelles : auditions de Sibyle Veil ...

Sibyle Veil et Delphine Ernotte Cunci, respectivement présidentes de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/02/2026 17:01
Institutionnel

UER / Conseil de l’Europe : création du Prix européen pour ...

Le Conseil de l’Europe, siège d’Eurimages, et l’UER ont ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le Conseil de l’Europe et l’UER ont annoncé le 12 février la création d’un prix commun pour soutenir les séries télévisées européennes en coproduction internationale. L'appel à projets a été lancé avec une date limite de soumission au 18 mars, et seules les séries de fiction sont éligibles. Les projets doivent comporter entre 3 et 10 épisodes, d'une durée totale maximale de 600 minutes, et viser un public de 16 ans et plus. Un groupe d'experts examinera les candidatures et présélectionnera cinq projets. Les lauréats recevront 50 000 euros pour le développement de leurs séries. Ce prix vise à renforcer la collaboration créative en Europe et a été présenté lors de la conférence « TV drama vision » à Göteborg.
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13/02/2026 16:44

PPL Concentration dans les médias : examen inabouti à l’Assemblée nationale

Les députés n’ont pas pu aller au terme de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Les députés n'ont pas terminé l'examen d'une proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias lors de la séance du 12 février. Présentée par Sophie Taillé-Polian, cette loi découle des recommandations des Etats généraux de l’information. Elle vise à protéger le pluralisme face à l'accaparement des médias par quelques milliardaires. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a émis un avis défavorable, qualifiant le texte d'idéologique et inapplicable, tout en reconnaissant l'obsolescence des lois actuelles. Les groupes politiques, dont le MoDem et la gauche, ont soutenu la proposition, tandis que le RN et l’UDR s'y sont opposés. La loi propose de moderniser le contrôle des concentrations médiatiques et d'améliorer la coopération entre l'Arcom et l'Autorité de la concurrence. Une autre proposition de loi sur la publicité alimentaire pour les jeunes n'a pas pu être examinée.
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13/02/2026 14:45
Jeudi 12 février 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : soupçons de faux témoignage autour ...

« Jamais je n’ai monnayé un témoignage, ni même tenté ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Louis Milano-Dupont, réalisateur de Complément d'enquête, a nié avoir monnayé un témoignage concernant Rachida Dati, ministre de la Culture, lors d'une audition devant une commission d'enquête. Il a affirmé, sous serment, n'avoir jamais fait appel à un tiers pour cela et a cité un mail d'un proche de Dati confirmant qu'aucune offre d'argent n'avait été faite. Le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, a demandé la communication de ce mail et a proposé que Dati fournisse des documents pour étayer ses accusations. Cette situation pourrait mener à une enquête judiciaire pour parjure, car les deux parties ont fait des déclarations contradictoires. Dati avait précédemment affirmé que des propositions de paiement avaient été faites pour des informations la concernant.
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12/02/2026 18:42
Justice

BBC : le procès en diffamation de Trump pour 10 milliards de ...

Un juge fédéral américain a fixé jeudi à février 2027 ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/02/2026 18:41
Institutionnel

Projet AgoraUE : les imperfections de la nouvelle version débattue dans ...

Le futur programme AgoraUE sera au menu d’une réunion ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Le futur programme AgoraUE sera discuté lors d'une réunion du Conseil de l'Union européenne les 16 et 17 février. Les représentants des 27 États membres examineront une version amendée d'un projet de règlement proposé par la Commission européenne en juillet. Ce projet, qui fusionne les programmes Europe Créative et CERV, suscite des inquiétudes en France, notamment concernant l'intégration de l'audiovisuel dans le volet Media+. Les producteurs indépendants craignent une baisse des financements et une remise en cause de leur indépendance. Le projet laisse également une large marge d'interprétation à la Commission sur des concepts clés. Bien que des avancées aient été faites pour limiter l'accès des entreprises non européennes, l'absence d'annexe dans le texte complique la mise en œuvre. Le Conseil et le Parlement travailleront ensemble pour finaliser le texte d'ici fin 2027, afin qu'AgoraUE remplace Europe Créative en janvier 2028.
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12/02/2026 17:30
Institutionnel

Intelligence artificielle : le CNC « attentif aux promesses de l’IA mais ...

Si les œuvres soutenues par le CNC seront « toujours ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Le CNC, représenté par Olivier Henrard, fait face à deux défis majeurs concernant l'intelligence artificielle : un défi industriel et social, et un défi juridique. L'IA est déjà utilisée pour automatiser des tâches répétitives et transformer des métiers techniques, mais elle soulève des inquiétudes quant à son impact sur l'emploi. Le CNC encourage l'utilisation stratégique de l'IA tout en restant vigilant face à ses effets économiques et sociaux. Il soutiendra les auteurs dans l'exploration de l'IA dans le processus créatif et surveillera les transformations des métiers. Sur le plan juridique, le CNC insiste sur la nécessité de protéger le droit d'auteur face à l'exploitation non autorisée des œuvres par l'IA. Une concertation entre développeurs d'IA et ayants droit a eu lieu, mais n'a pas abouti à des accords. Des initiatives législatives sont en cours pour rétablir l'équilibre entre les acteurs. Enfin, le CNC souligne l'importance de la formation pour intégrer l'IA de manière efficace dans les métiers créatifs.
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12/02/2026 15:19
A la Une

Commission d’enquête / Audiovisuel public : « France Télévisions n’est pas en ...

« France Télévisions n’est pas en situation de quasi-faillite » et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Christian Vion, directeur général adjoint de France Télévisions, a affirmé lors d'une audition que l'entreprise n'est pas en quasi-faillite et qu'il n'y a pas de risque pour son avenir. Il a réagi à des préoccupations soulevées par un député concernant la situation financière critique de France Télévisions, qui nécessite des restructurations urgentes. Vion a expliqué que la trésorerie est positive pour 2025 et qu'un budget équilibré a été voté pour 2026. Il a reconnu une baisse des recettes publiques, mais a indiqué que des discussions avec l'État sont en cours pour établir un contrat d'objectifs et de moyens. Malgré des économies demandées, il s'est engagé à ce que les capitaux propres soient supérieurs au capital social d'ici fin 2026. Vion a également souligné que l'entreprise vise à absorber les défis financiers sans renoncer à ses missions.
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12/02/2026 14:36
Institutionnel

VHSS : arrêté d’extension à la convention collective de la production audiovisuelle publié au « JO »

ACCÈS LIBRE | L’arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, portant extension de l’accord conclu le 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ...

12/02/2026 12:10

Audiovisuel : comment surmonter les obstacles à l’émergence de champions ...

« Le droit de la concurrence n’est pas un frein ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Lors d'une table ronde au Sénat, Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence, a affirmé que le droit de la concurrence favorise l'innovation et la compétitivité, soulignant que la fusion TF1-M6 avait été refusée pour ne pas créer de champion européen. Thierry Breton, ancien commissaire européen, a insisté sur la nécessité d'un marché numérique unique pour éviter la fragmentation et a appelé à appliquer les règlements existants. Bruno Patino, président d'Arte, a évoqué le rôle du service public dans la culture européenne, tandis que Maxime Saada, de Canal+, a critiqué la capacité des acteurs européens à rivaliser mondialement, citant des contraintes réglementaires. Il a plaidé pour alléger ces contraintes afin de renforcer les acteurs européens. La discussion a mis en lumière la tension entre exigences concurrentielles et nécessité industrielle, avec un appel à adapter les règles pour soutenir l'émergence de grands acteurs européens face à la concurrence mondiale.
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12/02/2026 12:00

Audiovisuel public : le secteur doit « donner des gages de confiance » ...

« Le service public (de l’audiovisuel) couvre très largement la ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Martin Ajdari, président de l'Arcom, a affirmé que le service public de l'audiovisuel reflète la diversité de la société française et est impartial. Cependant, dans un contexte de polarisation et de défiance croissante, il est crucial de comprendre les attentes des Français envers l'audiovisuel public. Il a souligné l'importance de définir l'impartialité pour renforcer la confiance du public. Un travail confié à Bruno Lasserre vise à établir des gages de confiance. Ajdari a reconnu que, bien que l'audiovisuel public soit déjà impartial, il doit fournir des preuves supplémentaires pour apaiser les frustrations du public. Il a également salué la commission d'enquête parlementaire sur le sujet, tout en exprimant des réserves sur l'adoption du rapport qui en résultera.
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12/02/2026 11:40
Mercredi 11 février 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : des attaques non dénuées de ...

Pas moins d’une dizaine de représentants des personnels de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le 11 février, des représentants de Radio France ont été auditionnés par une commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public. Ils ont défendu leur entreprise face aux critiques du rapporteur Charles Alloncle, qui a remis en question les conditions de travail. Les salariés, représentés par Renaud Dalmar (CFDT), ont exprimé leur mécontentement face à des propos dévalorisants et ont souligné leur engagement professionnel. Matthieu Darriet (SNJ) a évoqué les conséquences psychologiques des attaques répétées contre les journalistes, ainsi que des incidents de violence sur le terrain. Il a également mentionné des campagnes de cyberharcèlement ciblant les journalistes. Alexis Morel (SDJ) a demandé une réponse forte de la direction face aux attaques contre l'audiovisuel public, ce qui a été finalement obtenu.
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11/02/2026 19:11
Institutionnel

Martin Ajdari : pour une réforme structurelle, rendue nécessaire par la ...

« Nous vivons un moment de bascule qui peut devenir ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Martin Ajdari, président de l'Arcom, a averti lors d'un colloque au Sénat que l'audiovisuel français est à un tournant critique, menacé par la concurrence des grandes plateformes et une paralysie face aux réformes nécessaires. Malgré une audience massive, les médias traditionnels voient leur pouvoir de marché diminuer, avec une baisse de 20% des recettes publicitaires depuis 2015. Les jeunes, notamment les 15-24 ans, délaissent la télévision linéaire au profit de contenus en ligne, ce qui accentue la crise. Ajdari a souligné la nécessité de réformer les règles du marché pour permettre aux médias de rivaliser avec les géants numériques tout en préservant le pluralisme. Il a proposé d'assouplir certaines réglementations, de simplifier les règles publicitaires pour la télévision, et de renforcer celles pour les plateformes. Enfin, il a insisté sur l'importance d'une rémunération adéquate pour l'utilisation des contenus par ces plateformes.
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11/02/2026 18:29
Institutionnel

Audiovisuel : les acteurs décrètent « l’urgence » d’une réforme du système réglementaire

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Le sénateur ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le colloque « Entre plateformes mondiales et souveraineté européenne : quel avenir pour l’audiovisuel français ? » a été ouvert par le sénateur Laurent Lafon, qui a souligné la nécessité de réinterroger la loi de 1986. La révision de la directive SMA est jugée essentielle pour repenser les équilibres dans un contexte de mutation des usages et de concurrence accrue. Rodolphe Belmer, PDG de TF1, a insisté sur l'urgence d'adapter la régulation, citant une baisse de 12 % du marché publicitaire TV en 2025. Il a proposé de préserver un service public fort et d'évoluer la législation pour éviter la publiphobie. Hélène Etzi, présidente de Disney France, a appelé à simplifier le cadre réglementaire et à écouter tous les acteurs pour trouver des solutions équitables. Roch-Olivier Maistre a évoqué les asymétries réglementaires et la nécessité d'une gouvernance unique pour l'audiovisuel public. Nathalie Sonnac a mis en avant les conséquences démocratiques de l'affaiblissement des médias traditionnels. Les intervenants ont convenu de la nécessité d'une réforme profonde du système réglementaire, avec des propositions pour moderniser la production indépendante, la publicité TV et la régulation des données audiovisuelles. Un consensus s'est dégagé sur l'urgence d'agir pour garantir la souveraineté et l'équité dans l'audiovisuel français.
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11/02/2026 17:43

Pays de la Loire : La Plateforme, qui réunit la filière ...

C’est l’un des nouveaux effets très concrets des coupes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Plateforme, qui regroupe depuis 2013 près de 340 acteurs du cinéma et de l'audiovisuel en Pays de la Loire, est en danger suite à une réduction de 50 % de sa subvention en 2025 et à un retrait total de soutien prévu pour 2026. Cette situation, résultant d'un plan d'économies de 100 millions d'euros de la Région, met en péril les emplois et les actions de l'association. Malgré une crise financière sans précédent, La Plateforme souligne l'importance de son rôle dans un contexte où les ressources se raréfient. Elle a élaboré une nouvelle stratégie pour diversifier ses actions et ses financements, incluant des formations adaptées aux métiers du secteur et des partenariats avec d'autres entités. Le parcours d'auteur, essentiel pour les créateurs locaux, sera renouvelé pour sa 10e édition, malgré les difficultés financières.
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11/02/2026 16:54

C8 / NRJ 12 : recours devant la CEDH contre la non-reconduction de leur fréquence TNT par l’Arcom

ACCÈS LIBRE | L’Arcom a-t-elle enfreint la liberté d’expression ou la liberté de communiquer en ne renouvelant pas les autorisations sur la TNT de C8 et NRJ 12 ? C’est la question que posent ...

Résumé (IA)
L'Arcom est accusée par Canal+ et NRJ Group de violer la liberté d'expression en ne renouvelant pas les autorisations de diffusion sur la TNT pour C8 et NRJ 12. Les deux groupes ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme après que le Conseil d'État a confirmé la décision de l'Arcom. Canal+ dénonce une atteinte à l'équité, affirmant que ses droits n'ont pas été pleinement considérés, notamment en raison de l'hostilité médiatique envers ses émissions. NRJ Group, quant à lui, évoque une violation de son droit à un procès équitable et souligne que la procédure de présélection a désavantagé certains candidats. Les deux groupes estiment ne pas avoir eu accès à un recours effectif pour contester ces décisions.
Résumé généré par une IA
11/02/2026 15:29

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