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Justice  [2648 articles ]
Justice

Ch. Arnould / A. Grinberg : l’Ordre des avocats classe les ...

L’Ordre des avocats de Paris a classé, après examen ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
L'Ordre des avocats de Paris a classé deux réclamations déontologiques contre Me Jérémie Assous, ancien conseil de Gérard Depardieu, déposées en 2025 par les actrices Charlotte Arnould et Anouk Grinberg. Ces réclamations portaient sur des propos jugés mensongers tenus par Assous. Le bâtonnier n'a trouvé aucun manquement déontologique et a également classé une autre réclamation de l'avocate de Charlotte Arnould. Me Assous a qualifié ces accusations de vides et grotesques, tandis qu'Arnould a exprimé son incompréhension face à la situation. En mars 2025, Assous avait défendu Depardieu lors d'un procès pour agressions sexuelles, et l'acteur sera rejugé en novembre avec un nouvel avocat.
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19/04/2026 18:53
Justice

Christophe Ruggia : cinq ans de prison dont deux ferme sous bracelet pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel

ACCÈS LIBRE | La cour d’appel de Paris a condamné vendredi 17 avril à cinq ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, le cinéaste Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l’actrice Adèle Haenel ...

19/04/2026 14:28
Justice

Gérard Depardieu / « Complément d’enquête » : l’acteur se désiste de l’ensemble ...

L’acteur Gérard Depardieu s’est désisté vendredi 17 avril de ses poursuites ... Plus d'informations...

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Gérard Depardieu a abandonné ses poursuites contre France Télévisions concernant un reportage de Complément d'enquête, où il était accusé de tenir des propos dégradants envers les femmes et de sexualiser une enfant. Le tribunal a constaté l'extinction de l'action publique après l'annonce de son désistement par sa nouvelle avocate. Ce revirement contraste avec les déclarations de son ancien avocat, qui avait dénoncé un montage déloyal. France Télévisions a affirmé que deux expertises avaient confirmé les propos inappropriés de l'acteur. L'avocate de Depardieu a évoqué une volonté d'apaisement, tout en maintenant des critiques sur le reportage. Parallèlement, Depardieu doit faire face à un appel pour des agressions sexuelles sur deux femmes et un renvoi pour viols sur Charlotte Arnould. Yann Moix continue de poursuivre des actions contre la société de production Hikari.
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19/04/2026 10:49
Mercredi 15 avril 2026

Patrick Bruel : le chanteur et acteur visé par deux enquêtes ...

Patrick Bruel, qui aura 67 ans le mois prochain, est ... Poursuivre la lecture...

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Patrick Bruel, qui aura 67 ans prochainement, fait l'objet de deux enquêtes en France et d'une en Belgique pour des violences sexuelles. En Belgique, une enquête a été ouverte suite à une plainte d'une attachée de presse concernant une agression sexuelle présumée en 2010 à la RTBF. Cette plainte, initialement retirée, a été renouvelée récemment. En France, il est visé par deux plaintes : l'une pour un viol en 2012 à Saint-Malo, et l'autre pour tentative de viol et agression sexuelle déposée en mars à Paris par Daniela Elstner, pour des faits de 1997. Mediapart a également rapporté des témoignages de sept femmes accusant Bruel de violences sexuelles entre 1992 et 2019, dont une mineure. L'avocat de Bruel a refusé de commenter, tandis que le chanteur a nié avoir contraint quiconque à un acte sexuel.
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15/04/2026 18:57

« Cash Investigation » : plainte pour non-dénonciation contre l’émission après la diffusion ...

Une plainte a été déposée contre l’équipe de Cash ... Lire l'article complet...

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Une plainte a été déposée contre l'équipe de Cash Investigation pour non-dénonciation de mauvais traitements après la diffusion d'une émission sur le périscolaire à Paris. Les avocats d'une famille dont l'enfant a été victime de violences par des animateurs périscolaires ont déposé la plainte au parquet de Paris. Ils accusent l'équipe de l'émission d'avoir gardé secrètes des images de violences physiques et psychologiques pendant neuf mois avant leur diffusion. Cash Investigation défend son travail, affirmant que les autorités étaient déjà informées des suspicions d'agression sexuelle avant la diffusion. La ville de Paris fait face à un scandale, avec 78 agents suspendus, dont 31 pour des violences sexuelles, ce qui souligne un problème systémique. Le nouveau maire a reconnu la colère des familles.
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15/04/2026 12:57
Mardi 14 avril 2026

Netflix : 250 000 € d’amende pour une infraction à la loi Evin ...

La cour d’appel de Paris a infligé 250 000 euros d’amende ... Lire la suite...

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La cour d'appel de Paris a condamné Netflix à une amende de 250 000 euros pour publicité illicite en faveur du tabac, liée à la bande-annonce d'un documentaire sur Michael Schumacher. La cour a jugé que la bande-annonce, diffusée entre août 2021 et avril 2022, contenait 23 images de marques de cigarettes sans avertissement, violant la loi Evin. Bien que Netflix n'ait pas produit le documentaire, la cour a rejeté ses arguments de liberté d'expression et d'information. L'association Demain sera non fumeur, à l'origine de la plainte, a obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts. Netflix a annoncé son intention de contester la décision en cassation.
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14/04/2026 15:13
Lundi 13 avril 2026

SFR : condamné à 10 millions d’euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses »

SFR a été condamné à une amende de 10 millions ... Poursuivre la lecture...

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SFR a été condamné à une amende de 10 millions d'euros, dont 5 millions avec sursis, pour des publicités trompeuses concernant sa marque Red by SFR. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'opérateur avait engagé des « pratiques commerciales trompeuses » en présentant ses forfaits comme des abonnements à prix fixe, sans conditions de durée. Cependant, depuis 2019, SFR a imposé des hausses de prix unilatérales, contredisant ses promesses. L'association UFC-Que Choisir, à l'origine de la plainte en 2021, a salué cette décision comme un signal fort pour la transparence dans le secteur. SFR a également été condamné à verser 50 000 € à UFC-Que Choisir.
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13/04/2026 16:24
Lundi 6 avril 2026

Philippe Proteau : le réalisateur remis en liberté après sa garde ...

Philippe Proteau, réalisateur notamment des séries Joséphine, ange gardien ... Lire l'article complet...

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Philippe Proteau, réalisateur de séries, a été placé en garde à vue après la défenestration de son épouse, mais a été remis en liberté faute d'éléments à charge. Le parquet de Paris a indiqué qu'aucune preuve ne le liait à la mort de sa femme. Les deux avaient consommé de la cocaïne avant les faits, et les examens n'ont montré ni lutte ni défense. Des proches ont mentionné des tentatives de suicide antérieures. L'enquête pour déterminer les causes de la chute se poursuit. La victime a été retrouvée blessée au pied de leur immeuble et est décédée malgré l'intervention des secours.
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06/04/2026 18:10
Vendredi 3 avril 2026

CNews / Bally Bagayoko : une enquête ouverte pour injure à ...

Une enquête a été ouverte pour « injure publique » à ... Plus d'informations...

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Une enquête pour « injure publique » à caractère raciste a été ouverte après des propos tenus sur CNews à l'encontre de Bally Bagayoko, le maire LFI de Saint-Denis. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Bagayoko et à la décision du préfet de Seine-Saint-Denis de se constituer partie civile. Une seconde enquête a également été ouverte pour cyberharcèlement, suite à des commentaires racistes sur les réseaux sociaux. Les deux enquêtes sont confiées à l'OCLCH. Les propos controversés incluent des déclarations sur l'autorité et des accusations de « mâle dominant » envers Bagayoko. Plusieurs responsables politiques et associations ont saisi l'Arcom, tandis que CNews a nié tout racisme dans ses émissions. La ministre Aurore Bergé a qualifié ces propos d'« insupportables » et a annoncé son intention de signaler l'affaire au procureur.
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03/04/2026 14:30
Jeudi 2 avril 2026
A la Une

IA / Doublage : 25 comédiens français obtiennent le retrait de ...

Vingt-cinq doubleurs français ont obtenu le retrait par la ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Vingt-cinq doubleurs français ont réussi à faire retirer 47 modèles d'intelligence artificielle générative de la plateforme Fish Audio, qui reproduisaient leur voix sans autorisation ni rémunération. Cette action, initiée par huit comédiens en février, a été soutenue par leur avocat, Jonathan Elkaim, qui se dit satisfait du retrait mais reste méfiant quant à d'éventuels nouveaux contenus illicites. Certaines demandes, comme des dommages et intérêts de 20 000 euros, n'ont pas été satisfaites. Parallèlement, une proposition de loi au Sénat vise à inverser la charge de la preuve pour protéger les droits d'auteur face à l'IA. Ce texte sera examiné en séance publique le 8 avril.
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02/04/2026 18:57
Justice

Isabelle Adjani : 18 à 24 mois de prison avec sursis requis ...

Le parquet général a requis, jeudi 2 avril à Paris, contre ... Lire la suite...

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Le parquet général a requis le 2 avril à Paris une peine de 18 à 24 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende contre Isabelle Adjani pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. L'actrice, présente lors des débats, a nié être une "voleuse" et s'est décrite comme une "victime d'escroqueries". Elle a été condamnée en première instance pour avoir fictivement domicilié au Portugal et pour avoir dissimulé des dons. Adjani a rejeté la responsabilité sur ses conseillers fiscaux et des personnes qu'elle accuse d'abus. Son avocat a plaidé la relaxe, critiquant le manque d'empathie du ministère public.
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02/04/2026 17:47
Justice

Giulia Foïs : la journaliste réclame 300 000 euros à Radio France après ...

Après l’arrêt de son émission sur France Inter, la ... Lire la suite...

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Giulia Foïs, journaliste ayant quitté France Inter, réclame environ 300 000 euros d'indemnités à Radio France pour licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Son avocate demande la requalification de ses contrats CDDU en CDI, arguant qu'elle a exercé un emploi durable depuis 2000. Radio France conteste cette demande, affirmant que la loi permet l'utilisation de CDDU dans l'audiovisuel. La direction de France Inter a annoncé l'arrêt de son émission En marge sans proposer d'alternative, tandis que Radio France affirme avoir fait plusieurs propositions à Foïs, qui les aurait refusées. La décision des prud'hommes sera rendue le 1er juillet.
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02/04/2026 11:09
Lundi 30 mars 2026

Laurent Boyer : prison avec sursis requise contre l’animateur jugé pour ...

Une peine de huit mois de prison avec sursis ... Poursuivre la lecture...

30/03/2026 20:32

Piratage : la cour d’appel donne raison à Canal+ et rejette ...

Canal+ obtient gain de cause face aux fournisseurs de ... Lire la suite...

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Canal+ a remporté une victoire juridique contre Google, Cloudflare et Cisco, avec la cour d'appel de Paris validant le blocage de services de streaming et IPTV illicites. Cette décision, annoncée le 27 mars, est considérée comme un tournant dans la protection des contenus audiovisuels et renforce le rôle de Canal+ dans la lutte contre le piratage. La cour a jugé ces mesures de blocage techniquement possibles et proportionnées. Canal+ prévoit de continuer à contraindre les intermédiaires techniques à agir contre le piratage, avec des mesures complémentaires comme le blocage IP. Par ailleurs, la ministre des Sports a exprimé sa confiance dans l'adoption prochaine d'une loi visant à lutter contre le piratage des contenus sportifs.
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30/03/2026 12:17
Dimanche 29 mars 2026

CNews : plainte du maire de Saint-Denis pour des propos jugés ...

Le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a annoncé ... Lire l'article complet...

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Le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a annoncé le 28 mars qu'il porterait plainte après des propos jugés racistes tenus sur CNews par le psychologue Jean Doridot. Bagayoko a prévu un grand rassemblement contre le racisme et le fascisme. Les commentaires de Doridot, qui évoquait des dynamiques de pouvoir, ont suscité des critiques de personnalités de gauche et de parlementaires, dont Mathilde Panot, qui a annoncé saisir l'Arcom. CNews a défendu son intervention, affirmant que les propos avaient été déformés. Une autre polémique a émergé avec Michel Onfray, qui a également fait des commentaires controversés sur Bagayoko. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a dénoncé la montée des dérapages racistes.
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29/03/2026 18:10
Vendredi 27 mars 2026

Commission d’enquête Audiovisuel public : la CGC va porter plainte contre ...

Me Pierre-Olivier Lambert, l’avocat de Jean-Jacques Cordival, président de ... Lire l'article complet...

27/03/2026 17:33
Jeudi 26 mars 2026

Ligue 1 / LFP : Nasser al-Khelaïfi visé par un signalement d’Anticor

Le président de beIN Media et du Paris SG ... Poursuivre la lecture...

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Nasser al-Khelaïfi, président de beIN Media et du Paris SG, est signalé par l'association Anticor pour prise illégale d'intérêts lors d'une réunion de la LFP sur l'attribution des droits TV de la Ligue 1 en 2024. Le signalement, déposé le 3 mars, affirme qu'il a compromis son impartialité en participant à la validation de l'offre de beIN Sports, alors qu'il en est également le président. Des tensions ont été observées lors d'une réunion préparatoire, où al-Khelaïfi aurait exercé des pressions pour faire accepter une offre de 100 millions d'euros. Son avocat a qualifié les allégations de sans fondement. Anticor souligne les dangers de l'imbrication d'intérêts privés dans des décisions d'intérêt public.
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26/03/2026 14:03
Mercredi 25 mars 2026

Instagram / YouTube : condamnés en Californie dans un procès inédit sur l’addiction aux réseaux sociaux

ACCÈS LIBRE | Instagram (Meta) et YouTube (Google), jugés responsables d’avoir alimenté la dépression d’une adolescente américaine, Kaley G.M., ont été condamnés à verser 6 millions de dollars de dommages et intérêts, dont 3 millions à titre punitif, par un tribunal civil de ...

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Instagram (Meta) et YouTube (Google) ont été condamnés à verser 6 millions de dollars à une adolescente, Kaley G.M., pour avoir contribué à sa dépression. Le tribunal de Los Angeles a attribué 3 millions de dollars de dommages compensatoires, avec 70% de responsabilité à Meta et 30% à YouTube, suivis de 3 millions de dollars supplémentaires à titre punitif. Cette décision crée un précédent pour d'autres plaintes contre les plateformes de réseaux sociaux. TikTok et Snapchat ont choisi de régler à l'amiable avec Kaley G.M. Le procès a inclus des témoignages, notamment celui de Mark Zuckerberg, qui a admis que Meta aurait pu mieux protéger les jeunes utilisateurs. YouTube a tenté de se positionner comme une alternative familiale.
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25/03/2026 20:36
Mardi 24 mars 2026

beIN Sports : nouvelles décisions judiciaires pour la protection des droits ...

beIN Sports a obtenu le 18 mars plusieurs décisions favorables ... Lire la suite...

24/03/2026 15:26

Bill Cosby : l’acteur condamné à verser 19 millions de dollars pour ...

Un tribunal de Californie a condamné lundi 23 mars l’acteur Bill ... Poursuivre la lecture...

24/03/2026 11:03
Jeudi 19 mars 2026

Boyard / Hanouna : l’ex-animateur de « TPMP » condamné à verser 2 000 € ...

L’animateur Cyril Hanouna a été condamné en appel, jeudi 19 mars ... Lire l'article complet...

19/03/2026 17:26

Kevin Spacey : un accord conclu avec trois hommes l’accusant d’agressions ...

L’acteur américain Kevin Spacey va éviter un nouveau procès ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Kevin Spacey a évité un nouveau procès au Royaume-Uni en concluant un accord avec trois hommes qui l'accusaient d'agressions sexuelles dans une procédure civile. Le procès, prévu pour octobre, a été suspendu par une juge de la Haute Cour à Londres. Les détails de l'accord, notamment financiers, n'ont pas été révélés. Spacey, acquitté en 2023 de charges similaires par un tribunal londonien, faisait face à des accusations d'agressions sexuelles entre 2004 et 2015. Les accusations contre lui ont émergé en 2017, au début du mouvement #MeToo, et il a depuis disparu des écrans.
Résumé généré par une IA
19/03/2026 11:09
Mercredi 18 mars 2026

Patrick Bruel : l’acteur et chanteur visé par au moins deux ...

Le chanteur et acteur Patrick Bruel est visé par ... Plus d'informations...

18/03/2026 18:35

Voice of America : un juge ordonne la reprise des émissions ...

Un juge fédéral américain a ordonné mardi  17 mars la ... Lire la suite...

18/03/2026 09:42

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