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Institutions - Réglementation  [23949 articles ]
Institutionnel

Suisse / Rejet de la baisse de la redevance : réactions ...

LaScam et l’UER se sont félicitées dans des communiqués ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
LaScam et l'UER ont salué le rejet par 62 % des électeurs suisses d'une proposition visant à réduire la redevance de la SRG SSR. Cette initiative, soutenue par le parti UDC, proposait de baisser la redevance de 335 CHF à 200 CHF. Les deux organisations ont souligné que ce vote témoigne d'un fort attachement à un service public audiovisuel indépendant. Noel Curran, DG de l'UER, a affirmé que ce résultat souligne l'importance de protéger les sources d'information fiables. Cependant, malgré cette victoire, la SRG SSR devra faire face à un budget réduit d'ici 2029, entraînant des économies de 270 millions de CHF et la suppression de 900 postes.
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10/03/2026 19:20
Institutionnel

EAR>Insights : le dispositif de relevé automatique des écoutes est « satisfaisant » ...

Le Centre d’étude des supports de publicité (CESP) considère ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le Centre d'étude des supports de publicité (CESP) a jugé le dispositif EAR>Insights de Médiamétrie, basé sur le relevé automatique des écoutes, comme « satisfaisant » dans son audit 2024-2025. Ce dispositif complète les études d'audience déclaratives et bénéficie d'un recrutement mutualisé pour les panels Médiamat et AIP. Le CESP a réalisé des tests internes et des interviews avec des panélistes, souhaitant élargir ses évaluations en conditions réelles. Il a noté une amélioration de la participation des panélistes, mais a signalé des faux positifs à certaines heures, problème corrigé par Médiamétrie. Le CESP a émis des réserves sur l'inclusion des podcasts et du replay dans les outils de médiaplanning, encourageant une évolution de la mesure d'audience radio.
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10/03/2026 18:21
Institutionnel

Conseil d’Etat : rejet du référé contre l’inaction de l’Arcom vis-à-vis ...

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d'une soixantaine d'universitaires contre l'inaction de l'Arcom concernant CNews et Europe 1, accusées de manquements au pluralisme. Selon le juge, l'urgence du référé-liberté n'est pas justifiée par la gravité des atteintes alléguées ni par la proximité des élections municipales. Les juristes demandaient une enquête sur le respect du pluralisme par ces médias et des mesures pour faire cesser les violations. Ils soulignaient l'absence d'action de l'Arcom, ce qui porterait atteinte au pluralisme. CNews et Europe 1 sont critiquées pour des déséquilibres dans l'expression des opinions, notamment en période électorale.
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10/03/2026 18:17

Parlement européen : le rapport sur l’IA et le droit d’auteur ...

Le rapport « Droits d’auteur et IA générative : opportunités et défis » ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le rapport « Droits d’auteur et IA générative : opportunités et défis » a été adopté par le Parlement européen le 10 mars, avec 460 voix pour. Rédigé par Axel Voss, il propose des mesures pour assurer la transparence et une rémunération équitable des titulaires de droits pour l'utilisation de leurs œuvres par l'IA générative. Les députés demandent une liste des œuvres utilisées pour former l'IA et la création d'un marché de licences. Ils insistent sur la protection des médias et la nécessité d'indemniser ceux dont les contenus sont exploités par l'IA. Les contenus générés entièrement par l'IA ne devraient pas être protégés par le droit d'auteur. Axel Voss souligne l'importance de règles claires pour protéger les créateurs tout en développant l'IA en Europe. En France, une proposition de loi sur l'exploitation des contenus culturels par l'IA sera débattue au Sénat.
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10/03/2026 18:16

Royaume-Uni : les députés rejettent l’interdiction des réseaux sociaux aux moins ...

Les députés britanniques ont rejeté, lundi 9 mars, l’interdiction des réseaux ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Les députés britanniques ont rejeté le 9 mars une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, malgré le soutien de certaines personnalités comme Hugh Grant. La secrétaire d’Etat à l’Education, Olivia Bailey, a encouragé ce rejet en soulignant le lancement d'une consultation gouvernementale pour définir de futures mesures. Elle a noté que l'interdiction ne faisait pas l'unanimité parmi les associations de protection de l'enfance, certaines craignant qu'elle pousse les jeunes vers des zones moins régulées d'internet. Actuellement, il faut avoir au moins 13 ans pour ouvrir un compte sur ces plateformes. En Australie, une loi similaire est déjà en vigueur, et en France, une proposition d'interdiction pour les moins de 15 ans est en cours d'examen.
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10/03/2026 12:56
Lundi 9 mars 2026
Institutionnel

Conseil d’Etat : RSF et des syndicats de journalistes dénoncent le ...

Reporters sans frontières (RSF) et plusieurs organisations de journalistes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Reporters sans frontières (RSF) et d'autres organisations de journalistes ont saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer le non-respect par la France du règlement européen sur la liberté des médias, en vigueur depuis août 2025. Ils critiquent particulièrement l'absence de mesures sur le pluralisme et la lutte contre la concentration médiatique. Les organisations demandent des mesures d'urgence pour protéger l'indépendance éditoriale. Une audience est prévue le 12 mars. RSF appelle le gouvernement à agir, soulignant l'inaction depuis les recommandations des Etats généraux de l’information. La mobilisation est liée au rachat des éditions Croque Futur par LVMH, renforçant leur contrôle sur la presse économique. Les organisations ont également saisi l’Autorité de la concurrence concernant une possible position dominante de LVMH.
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09/03/2026 17:53
Institutionnel

Suisse : le rejet de la baisse de la redevance, un ...

Le rejet de la baisse de la redevance par ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le rejet par les électeurs suisses de la baisse de la redevance audiovisuelle est perçu comme un "signal fort pour toute l'Europe" par la SACD. Ce vote, qui a vu l'initiative SSR rejetée à 62 %, souligne l'importance de l'audiovisuel public pour la démocratie, la diversité culturelle et la création. La SACD insiste sur le rôle crucial des services publics audiovisuels dans la création et la diffusion de contenus. Dans un contexte où les médias publics sont souvent remis en question en Europe, ce résultat suisse est vu comme un appel à renforcer ces services pour garantir une offre culturelle riche et accessible.
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09/03/2026 16:01
Organisations professionnelles

SNTPCT : nouvelle coprésidence

A la suite de son assemblée générale statutaire qui ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le 5 mars, le conseil syndical du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) a élu Nadine Muse, Dominique Robert et Jean-Luc Ballester comme nouveaux présidents. Nadine Muse, membre depuis 1971, a une expérience notable dans le montage son, ayant travaillé sur des films primés comme The Artist. Dominique Robert, membre depuis 2000, a été coprésident depuis 2007 et est impliqué dans les négociations de la convention collective. Jean-Luc Ballester, membre depuis 1984, a également été coprésident à plusieurs reprises et a négocié la convention pour l'animation. Les membres du syndicat souhaitent renforcer les mécanismes de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle en France.
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09/03/2026 15:05
Dimanche 8 mars 2026

Martin Ajdari (Arcom) : les femmes politiques sous-représentées à l’écran

« Il faut plus de femmes politiques à l’écran », a ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Martin Ajdari, président de l'Arcom, a souligné dans une tribune que les femmes politiques sont sous-représentées dans les médias audiovisuels, malgré une progression de leur nombre en politique. En 2024-2025, seulement un quart des personnalités politiques à l'écran étaient des femmes, un chiffre stagnant depuis 2023. Lors des élections européennes, les femmes ont eu 44 % du temps de parole, et seulement 35 % pour les législatives de 2024. Ajdari appelle à une mobilisation collective pour remédier à ces inégalités, tout en notant que les femmes politiques subissent plus d'attaques personnelles en ligne. Un rapport de l'Arcom met en lumière le sexisme dans les discours sur les réseaux sociaux.
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08/03/2026 19:18
Vendredi 6 mars 2026
A la Une

CNC : l’extension de l’obligation de formation VHSS dans l’audiovisuel différée ...

L’extension de l’obligation de formation pour lutter contre les ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/03/2026 18:16
Organisations professionnelles

ARPP : Laurence Franceschini, réviseure de la déontologie publicitaire

Laurence Franceschini a été désignée, fin 2025, nouvelle réviseure de ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/03/2026 15:00
Entreprises et marchés

CLIC : un projet européen de lutte contre la désinformation porté ...

Médias traditionnels, experts et créateurs de contenus réunis contre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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CLIC est une initiative européenne coordonnée par l'AFP et France Médias Monde pour lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux, lancée en janvier. Elle vise à contrer la propagation de contenus trompeurs en France et en Slovénie, notamment en vue des élections. Le projet, soutenu par la Commission européenne, implique des experts comme Jamy Gourmaud et César Roussel, ainsi que des créateurs slovènes. Sur 16 mois, CLIC produira des vidéos, carrousels et podcasts en français et en slovène pour aider les internautes à identifier la désinformation. Les contenus seront diffusés sur TikTok, Instagram et Facebook.
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06/03/2026 14:42
Jeudi 5 mars 2026
Institutionnel

Régions : 32 organisations professionnelles signataires d’un « nouveau pacte territorial »

L’Acid, l’ARP, la Boucle documentaire, la FAAC, le SPI ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le 5 mars, plusieurs organisations professionnelles du secteur cinématographique et audiovisuel ont publié une note interprofessionnelle pour une stratégie partagée et durable. Ce document, signé par 32 associations, propose un cadre de principes pour les futures conventions de coopération entre l'État, le CNC et les Régions pour 2026-2029. Il repose sur des valeurs telles que l'équité territoriale et la diversité des œuvres, et présente cinq axes principaux : création de talents, structuration des filières, diffusion culturelle, éducation aux images et patrimoine. Les objectifs incluent la sécurisation d'un cadre financier équitable, le renforcement d'une gouvernance partagée, et la mise en avant de la création indépendante. Les signataires souhaitent établir un dialogue pérenne avec les pouvoirs publics pour un cinéma et un audiovisuel ancrés dans les territoires. La Boucle documentaire publiera également une étude sur les conventions triennales en mars.
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05/03/2026 16:57
Institutionnel

Conseil d’Etat : l’inaction alléguée de l’Arcom vis-à-vis de CNews dénoncée ...

Une soixantaine d’universitaires a déposé mercredi 4 mars un référé-liberté devant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Une soixantaine d'universitaires a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'État concernant l'inaction de l'Arcom sur le pluralisme de CNews et Europe 1. Ces 57 professeurs de droit dénoncent le non-respect du pluralisme interne sur ces médias du groupe Bolloré. L'Arcom a reçu un courrier sur ce sujet et a récemment élargi sa définition du pluralisme, permettant d'évaluer les médias sur des critères variés. Les universitaires ont analysé les émissions de CNews et Europe 1, constatant un déséquilibre manifeste en faveur d'un courant politique. Ils reprochent à l'Arcom de ne pas avoir agi et demandent au Conseil d'État d'ouvrir une instruction et de prendre des mesures contre ces médias. Cette démarche rappelle une précédente saisine de Reporters sans frontières sur des manquements similaires.
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05/03/2026 16:35
Institutionnel

OEA : publication d’un nouveau rapport sur la régulation des plateformes et la désinformation en Ukraine

ACCÈS LIBRE | L’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) a publié jeudi 5 mars un nouveau rapport sur la réglementation des plateformes, la désinformation et le FIMI (Foreign information manipulation and interference) en Ukraine. Il propose une ...

05/03/2026 11:44
Nominations / mouvements

CNC : Nicolas Robida, chef adjoint du service fiction et animation

Nicolas Robida, jusqu’alors attaché audiovisuel et culturel pour le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/03/2026 11:41
Justice

Harvey Weinstein : l’ancien producteur rejugé pour viol à partir du ...

L’ancien producteur Harvey Weinstein sera rejugé à partir du ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Harvey Weinstein sera rejugé à Manhattan à partir du 14 avril pour une accusation de viol concernant l'aspirante actrice Jessica Mann, après qu'un jury n'ait pas réussi à se prononcer en juin dernier. Le juge a déclaré la procédure nulle en raison de tensions entre jurés. Weinstein maintient que la relation était consensuelle. Ce nouveau procès ne remet pas en cause sa condamnation en juin 2025 pour agression sexuelle sur Miriam Haley, ni son acquittement pour une autre accusation. En 2020, il avait été condamné à 23 ans de prison, mais cette décision a été annulée en 2024 pour des raisons procédurales. Actuellement, il purge une peine de 16 ans pour viol en Californie. Weinstein a changé son équipe d'avocats pour le procès à venir.
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05/03/2026 11:05
Institutionnel

Ministère de la Culture : Luc Allaire nommé directeur de cabinet

Luc Allaire a été nommé directeur de cabinet de ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/03/2026 10:28
Mercredi 4 mars 2026
Institutionnel

Ecoprod / Animation : présentation des standards Animpact et lancement d’une ...

Les standards Animpact, qui désignent les normes internationales communes ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Les standards Animpact, présentés lors du Cartoon Movie à Bordeaux, visent à établir des normes écoresponsables pour l'industrie de l'animation. L'initiative, portée par Ecoprod, Green Film et CineRegio, entre dans une phase de consultation publique jusqu'au 3 mai, ouverte aux professionnels du secteur. Elle a pour objectif d'accompagner la transition environnementale de l'animation en créant un cadre reconnu internationalement pour une production durable. Plus de 80 organisations soutiennent ce projet, qui a été élaboré sur deux ans avec l'aide d'experts et de professionnels. La version finale des standards sera présentée au Mifa en juin, marquant le début d'une phase pilote. Un webinaire est prévu le 18 mars pour informer sur l'initiative et la consultation.
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04/03/2026 18:36
Institutionnel

Netflix / Disney : la décision de la Cour constitutionnelle belge ...

La Cour constitutionnelle de Belgique devrait rendre une décision ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Cour constitutionnelle de Belgique doit rendre une décision le 26 mars sur l'affaire entre Netflix et Disney contre la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant un décret sur les services de médias audiovisuels. Les deux plateformes demandent à la Cour de justice de l'Union européenne d'interpréter la directive Services de médias audiovisuels (SMA). Le gouvernement wallon refuse cette transmission, soutenu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui plaide pour une révision ciblée de la directive afin de moderniser le cadre tout en préservant la diversité audiovisuelle locale. Le litige découle d'une révision du décret wallon, augmentant le taux de contribution des plateformes de 2,2 % à 9,5 %, jugé disproportionné par Netflix. Ce dernier affirme que ces obligations nuisent à son modèle économique et à sa stratégie de contenu. Disney soutient également que le décret crée une discrimination entre les éditeurs locaux et ceux non établis sur le territoire. La situation est compliquée par une consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive SMA.
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04/03/2026 15:27
Institutionnel

Ministère de la Culture : nouvelles réactions à la nomination de ...

La nomination de Catherine Pégard jeudi 26 février au ministère de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La nomination de Catherine Pégard au ministère de la Culture a suscité des réactions dans les secteurs Audiovisuel et Cinéma. L'ACCES espère qu'elle favorisera la souveraineté culturelle et le financement de la création, tout en appelant à réformer les décrets avant les élections. L'association demande également de finaliser la réflexion sur la publicité à la télévision et de lutter contre le piratage. La Fesac se concentre sur la protection sociale des intermittents du spectacle et surveille les impacts des réductions d'aides. L'Alliance de la radio réclame une politique publique pour moderniser les quotas de musique, protéger le marché publicitaire et promouvoir le DAB+.
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04/03/2026 12:45
Mardi 3 mars 2026

ADMTV / Environnement : les régies dénoncent « l’opacité persistante des plateformes ...

Le secteur de la publicité audiovisuelle « reste le mieux-disant » ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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L'ADMTV a salué le secteur de la publicité audiovisuelle pour sa prise en compte des enjeux environnementaux, selon le bilan de l'Arcom sur les contrats-climat pour 2024. Ce rapport souligne une stagnation du dispositif issu de la loi Climat et Résilience et appelle à une réforme pour impliquer davantage les grands annonceurs et les services en ligne. L'Alliance, regroupant des régies de médias et plateformes de streaming, affirme que ses membres vont au-delà des obligations légales avec des engagements concrets. Cependant, elle critique le manque de transparence des plateformes numériques, notamment YouTube, rendant difficile l'évaluation de leurs engagements. L'ADMTV estime inacceptable que seules les pratiques des éditeurs de télévision soient vérifiables par les autorités.
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03/03/2026 15:03

Panel Médiamat 2025 : une gestion des panels satisfaisante, selon le CESP ...

Le dispositif Médiamat est « globalement de qualité » et « les ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le CESP a évalué le dispositif Médiamat et a conclu qu'il est de bonne qualité, avec des moyens satisfaisants pour assurer la mesure. L'audit a mis en avant la gestion efficace du recrutement des panels, soulignant la formation des enquêteurs et le suivi des panélistes. Cependant, le comité scientifique a émis des réserves et recommandé des actions correctives, notamment d'augmenter le taux de répondants pour mieux représenter les foyers peu téléspectateurs. Il a également suggéré d'améliorer certains outils théoriques et de réduire la mauvaise participation au système d'Audimétrie individuelle. Enfin, des recommandations ont été faites pour limiter les surestimations dans les taux cumulés et évaluer les biais de la fusion.
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03/03/2026 12:19
Lundi 2 mars 2026

Cinéma : la SRF, l’ARP, l’UPC et le SPI appellent « à ...

La SRF, l’ARP, l’UPC et le SPI appellent « à ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La SRF, l'ARP, l'UPC et le SPI ont publié une tribune sur Libération appelant à garantir la souveraineté culturelle. Signée par plusieurs présidents d'organisations du secteur, elle souligne l'importance du cinéma français, décrit comme vivant mais fragile. Lors de la cérémonie des Césars, Camille Cottin a évoqué la nécessité de former des talents et de financer des films pour atteindre l'excellence. Les signataires déplorent l'absence de mention de la "souveraineté culturelle" et insistent sur la pérennité du modèle français face aux défis budgétaires et à la montée des plateformes internationales. Ils demandent aux responsables publics de reconnaître la culture comme un actif stratégique essentiel à l'autonomie démocratique et artistique.
Résumé généré par une IA
02/03/2026 18:51

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