Institutions - Réglementation  [23779 articles ]
Institutionnel

Publicité télévisée : projet de décret pour assouplir ...

Le ministère de la Culture aurait transmis à l’Arcom ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Le ministère de la Culture a proposé un décret pour assouplir les règles sur la publicité pour la grande distribution à la télévision, selon Le Figaro. Cette décision intervient après que Lidl a arrêté ses investissements publicitaires sur les chaînes linéaires, suite à une condamnation pour pratiques commerciales trompeuses. Actuellement, un décret de 1992 limite la communication des distributeurs sur des promotions temporaires. Des représentants de la presse et de la radio ont exprimé leur inquiétude face à cette initiative, soulignant que la réglementation actuelle protège le pluralisme des médias. Ils craignent que des changements nuisent gravement à la diversité de l'information en France.
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20/01/2026 18:57
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : l’audition des ...

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public a repris ses travaux le 20 janvier, après un mois d'interruption. Le président Jérémie Patrier-Leitus a dénoncé les tentatives de discréditer la commission, notamment de la part du rapporteur Charles Alloncle et de groupes politiques extrêmes. Alloncle a exprimé des inquiétudes sur le retard des travaux, soulignant que la commission ne peut être prorogée. Patrier-Leitus a affirmé son engagement à mener les travaux de manière indépendante et a réaffirmé son soutien à l'audiovisuel public. Les auditions se concentreront sur des thématiques, avec des propositions d'audition pour Patrick Sébastien et les anciens présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande, qui ont tous deux influencé des réformes importantes dans ce secteur.
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20/01/2026 18:51
Distribution salles

Distribution : 5 priorités en 2026 pour la ...

La 3e édition du Rendez-vous de la Fnef a été ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La 3e édition du Rendez-vous de la Fnef a permis à Victor Hadida, président de la Fédération, de souligner le rôle crucial des éditeurs-distributeurs dans un secteur cinématographique en mutation. Malgré une fréquentation difficile en 2025, avec 156,8 millions d'entrées, Hadida reste optimiste et appelle à une collaboration entre diffuseurs linéaires et plateformes. Gaëtan Bruel, président du CNC, a insisté sur l'importance de la distribution, souvent négligée, et a évoqué des réformes nécessaires pour soutenir ce maillon essentiel. La Fnef a présenté ses priorités pour 2026, notamment l'inclusion des dépenses de communication dans les crédits d'impôt et le partage de données pour mieux comprendre le public. La lutte contre le piratage et le soutien à la distribution au niveau européen ont également été abordés. Malgré un recul de la fréquentation, des films français et d'art et essai ont bien performé. Les intervenants ont souligné la nécessité d'adapter les stratégies de distribution face à la concurrence des plateformes. Les distributeurs indépendants jouent un rôle clé dans la découverte de nouveaux talents, malgré les risques associés à la promotion de premiers films.
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20/01/2026 18:43

Bloc : Stéphane Demoustier et Fabrice Préel-Cléach (Offshore) ...

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

20/01/2026 17:05

Baisse TST-E : une menace sur l’emploi des ...

La baisse de la contribution des chaînes de télévision ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La baisse de la contribution des chaînes de télévision au financement du CNC, prévue dans le PLF pour 2026, suscite des inquiétudes dans les secteurs audiovisuel et cinématographique. Un amendement pourrait réduire les recettes du CNC de 50 millions d'euros, impactant son soutien à la création. Bien que soutenue par l'Association des chaînes privées pour améliorer leurs marges, cette réforme pourrait entraîner une baisse de la qualité des contenus et des recettes publicitaires. Le SNTPCT et d'autres organisations appellent le gouvernement à abandonner cette réforme, tout en plaidant pour un relèvement de la contribution des plateformes au CNC. Le gouvernement prévoit d'utiliser le 49.3 pour faire adopter le PLF 2026.
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20/01/2026 15:30
Lundi 19 janvier 2026
Justice

Eric Zemmour : condamné pour un montage instrumentalisant ...

Eric Zemmour est coupable de contrefaçon pour avoir publié ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Eric Zemmour a été reconnu coupable de contrefaçon par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir publié en octobre 2022 un montage d'extraits du documentaire "Le Collège d'à côté", sortis de leur contexte pour soutenir un message politique. Cette décision, rendue le 16 janvier, souligne qu'il a porté atteinte aux droits de l'auteur et du producteur, Marc Aderghal et les Films de l’œil sauvage. Zemmour doit publier cette décision sur ses réseaux sociaux pendant un mois. LaScam, qui a soutenu l'action judiciaire, considère cela comme une victoire contre l'instrumentalisation des œuvres. Le montage de Zemmour a détourné les propos de jeunes adolescents pour alimenter son discours politique, ce qui a été jugé inacceptable. LaScam se dit vigilante quant au respect des droits d'auteur, surtout à l'approche des élections.
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19/01/2026 19:42
A la Une

PLF 2026 : Sébastien Lecornu opte pour le 49.3

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a opté pour une ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé d'adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 via le 49.3, permettant au gouvernement d'adopter le texte sans vote. Cela pourrait inclure des amendements sur l'audiovisuel et le cinéma, comme celui de la sénatrice Christine Lavarde, qui réforme la taxe sur les services de télévision, soutenue par les chaînes privées mais critiquée par la filière cinéma. D'autres mesures votées par le Sénat, comme le rétablissement du budget du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale et la prorogation du crédit d’impôt international, pourraient également être intégrées. Des dirigeants de studios ont appelé Emmanuel Macron à soutenir la prorogation du crédit d’impôt international, soulignant une baisse d'activité due à l'incertitude. Lecornu a annoncé qu'il engagerait la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du budget le 20 janvier.
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19/01/2026 17:43
Organisations professionnelles

Amapa : adhésion de la Scelf et du ...

La Société civile des éditeurs de langue française (Scelf) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/01/2026 15:44

PLF 2026 / Baisse de la TST-E : une ...

Le vote des députés en faveur d’une réforme de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le SCA critique le vote des députés en faveur d'une réforme de la TST-E, qui pourrait entraîner une perte de 34 millions d'euros pour le CNC, au profit de certaines chaînes de télévision. Les scénaristes alertent sur le risque de déstabilisation du CNC, reconnu en Europe, tandis que des groupes audiovisuels privés soutiennent la mesure. L'ARP, l'UPC et la SRF dénoncent une attaque contre le financement de la création culturelle. Le SCA appelle à maintenir une politique culturelle forte et à intégrer les plateformes gratuites dans le financement de la création. La ministre de la Culture, Rachida Dati, évoque un compromis en cours de discussion. Le gouvernement a suspendu l'examen du PLF, et le Premier ministre envisage une adoption par voie de 49.3.
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19/01/2026 15:06
Dimanche 18 janvier 2026

PLF 2026 / TST-E : l’Association des chaînes privées ...

L’Association des chaînes privées (ACP), qui réunit les groupes ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'Association des chaînes privées (ACP), regroupant M6, Canal+, TF1 et RMC BFM, a soutenu le maintien d'une disposition du PLF 2026 concernant la taxe sur les services de télévision (TST-E) destinée au CNC. Cette mesure vise à rendre la taxe sur la publicité télévisée plus soutenable. L'ARP, l'UPC et la SRF critiquent cette disposition, la qualifiant d'attaque contre le financement culturel. Les chaînes privées demandent un alignement sur les conditions des autres contributeurs du CNC. La disposition votée prévoit un abattement de 30 millions d'euros pour toutes les chaînes, corrigeant ainsi des déséquilibres. L'ACP affirme que cette réforme ne remet pas en cause leur soutien à la création, mais vise à préserver leur capacité d'investissement.
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18/01/2026 19:11

Rachida Dati : la ministre quittera le gouvernement ...

« Bien sûr que je quitterai le gouvernement » avant les ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Rachida Dati, ministre de la Culture et candidate de la droite à la mairie de Paris, a annoncé qu'elle quittera le gouvernement avant les élections municipales des 15 et 22 mars, sans préciser la date. Elle justifie son départ par le souhait de certains acteurs culturels qu'elle défende leur budget jusqu'au bout. Dati, déjà maire du 7e arrondissement, vise à succéder à Anne Hidalgo. Elle refuse de participer à un débat de premier tour, préférant échanger avec les Parisiens. Par ailleurs, elle est impliquée dans une affaire de corruption et trafic d'influence, contestée par ses soins. Dati prévoit de présenter ses vœux aux acteurs culturels le 29 janvier et doit quitter le gouvernement avant l'aboutissement de la réforme de l'audiovisuel public qu'elle a portée. Cette réforme, adoptée en seconde lecture au Sénat, nécessite encore une lecture à l'Assemblée nationale.
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18/01/2026 15:33
Vendredi 16 janvier 2026
Institutionnel

PLF 2026 / baisse TST-E : « une attaque directe ...

L’évolution du mode de calcul de la taxe sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/01/2026 18:32
A la Une

PLF 2026 / AN : la réforme ...

L'Assemblée nationale a voté le maintien d'un amendement sénatorial ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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L'Assemblée nationale a voté le maintien d'un amendement sénatorial qui entraînera un manque à gagner de 34 millions d'euros pour le CNC dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer cet amendement, qui réforme le calcul de la taxe sur les services de télévision (TST-E) financant les industries audiovisuelles. Le CNC, déjà affecté par un prélèvement de 50 millions d'euros, pourrait réduire son soutien à la création en raison de cette perte. La réforme, soutenue par l'Association des chaînes privées, inquiète le CNC et la filière cinéma, car elle ne compense pas le manque à gagner. De plus, la référence aux "frais de régie" pourrait créer des inégalités fiscales. Le CNC a proposé un rééquilibrage fiscal entre acteurs traditionnels et plateformes digitales. La ministre de la Culture a évoqué un compromis en cours de discussion.
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16/01/2026 17:36
Institutionnel

Pays de la Loire : la Région vote ...

Un an après des coupes drastiques dans son budget ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La Région des Pays de la Loire a voté une réduction de 1,1 million d'euros du fonds d'aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique à partir de 2026, limitant les dépôts à trois par an. Cette baisse représente un tiers de l'enveloppe et a été décidée sans concertation, suscitant l'incompréhension des professionnels du secteur. Après des baisses d'aides en 2024 et 2025, la région devient l'une des moins dotées en France, en contradiction avec son ambition d'être une "Terre de cinéma". Les coupes affectent déjà des festivals et la Plateforme, avec des conséquences sur les intermittents et l'économie locale. Les professionnels craignent un déplacement des tournages vers d'autres régions et une mise en danger des structures régionales. La prochaine étape pour les acteurs du secteur est d'évaluer l'impact de cette réduction sur les projets soutenus.
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16/01/2026 15:18
Jeudi 15 janvier 2026
Institutionnel

Martin Ajdari : les enjeux du pluralisme en ...

« Le pluralisme, c’est d’abord le respect de la liberté ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Martin Ajdari, président de l'Arcom, a souligné l'importance du pluralisme et de la liberté d'expression lors d'une intervention à Médias en Seine. Il a insisté sur le soutien aux médias historiques et la nécessité d'assurer des moyens prévisibles pour l'audiovisuel public. Depuis 2024, l'Arcom doit veiller à l'expression de tous les points de vue à l'antenne et à l'absence de déséquilibre dans les opinions diffusées. Ajdari a précisé que le pluralisme se divise en pluralisme externe (diversité des offres) et interne (diversité des opinions au sein des médias). Il a également évoqué la modernisation des règles de pluralisme externe et la nécessité d'un nouveau contrôle des concentrations médiatiques. Les médias font face à des défis structurels, notamment la concurrence des plateformes numériques. L'Arcom vise à soutenir les médias traditionnels et à garantir la visibilité des courants d'expression variés. Enfin, Ajdari a mentionné l'importance de maintenir la présence de la radio dans les véhicules.
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15/01/2026 20:24
Institutionnel

RSF : l’Arcom saisie des « manquements flagrants » de ...

Reporters sans frontières (RSF) a formellement saisi l’Arcom des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Reporters sans frontières (RSF) a saisi l'Arcom concernant les manquements de CNews en matière de pluralisme. Dans un document de 112 pages, RSF accuse la chaîne de favoriser la droite et l'extrême droite, en reléguant les responsables de gauche à des horaires peu favorables. RSF souligne un traitement monolithique des sujets et un déséquilibre dans la couverture médiatique. Bien que CNews affirme respecter les temps de parole, RSF maintient qu'il existe des déséquilibres répétés. L'Autorité a reconnu la nécessité d'un contrôle plus large du pluralisme, mais admet qu'aucune chaîne ne dispose d'outils pour mesurer les opinions exprimées à l'antenne.
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15/01/2026 15:42
Institutionnel

Rachida Dati : généralisation de l’expérimentation du pass Culture pour tous

ACCÈS LIBRE | La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé, jeudi 15 janvier, la généralisation de l’expérimentation du pass Culture pour tous. Cette expérience d’ouverture de la plateforme à toute la population était ...

15/01/2026 14:46
Mercredi 14 janvier 2026
Institutionnel

PPL Réseaux sociaux : l’interdiction aux moins de ...

La proposition de loi (PPL) sur l’interdiction des réseaux ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, portée par Laure Miller, a été adoptée en commission le 14 janvier, après modifications. Elle fait suite à une enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs et sera examinée en séance publique le 26 janvier. Le texte a été réécrit pour respecter le droit européen, suite aux recommandations du Conseil d'État. Il interdit l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, tout en imposant aux plateformes de faire respecter cette interdiction. Les réseaux sociaux jugés nuisibles seront listés par décret, tandis que les autres nécessiteront une autorisation parentale. De plus, l'interdiction des téléphones portables au lycée sera étendue à partir de 2026. Certaines mesures, comme le couvre-feu numérique pour les 15-18 ans, ont été supprimées. Le texte final reprend les mesures du projet de loi gouvernemental. Un texte concurrent a également été adopté par le Sénat.
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14/01/2026 18:08
Entreprises et marchés

France Télévisions : réunion le 23 janvier avec les ...

France Télévisions conviera l’ensemble des organisations professionnelles, vendredi 23 janvier, à ... Plus d'informations pour les abonnés.

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France Télévisions organisera une réunion d'information le 23 janvier sur ses investissements pour 2026, en invitant toutes les organisations professionnelles. Avant cela, les délégués des syndicats de producteurs seront reçus le 15 janvier. Cette initiative survient dans un contexte de tensions financières, avec une demande d'effort de plus de 140 millions d'euros due à une baisse de la dotation publique. Le groupe prévoit une réduction de 40 millions d'euros dans ses engagements de production audiovisuelle, actuellement fixés à 440 millions d'euros par an. Tous les programmes seront affectés par cette baisse, y compris le sport, avec la sous-licence de droits de diffusion pour le Tournoi des Six Nations au groupe TF1.
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14/01/2026 17:39
Institutionnel

LaFa / Audiovisuel public : réflexion en vue ...

La Filière audiovisuelle (LaFa) réfléchit au lancement d’une campagne ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La Filière audiovisuelle (LaFa) envisage de lancer une campagne de soutien à l'audiovisuel public en impliquant les Français, selon Hervé Rony, directeur général de LaScam. Cette campagne, prévue pour le deuxième trimestre 2026, visera à sensibiliser le public via les réseaux sociaux, vidéos et podcasts, avant de s'adresser aux politiques en vue de l'élection présidentielle de 2027. LaFa exprime des inquiétudes face aux contraintes budgétaires et aux positions idéologiques de certains partis, notamment le Rassemblement national, qui menacent l'audiovisuel public. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 71 millions d'euros pour ce secteur, ce qui pourrait compromettre ses engagements en matière de production.
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14/01/2026 16:21

PPL Concentration dans les médias : l’avis du ...

Les députés examineront une proposition de loi (PPL) de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Les députés examineront le 12 février une proposition de loi de Sophie Taillé-Polian pour prévenir la constitution de monopoles dans les médias. Cette initiative vise à souligner que la concentration des médias représente un danger pour la démocratie et la liberté de la presse. Le texte, qui sera discuté en commission des Affaires culturelles le 4 février, a été amendé pour se concentrer uniquement sur le secteur des médias. Il propose de remplacer les plafonds anticoncentration par un seuil unique mesurant l'influence des acteurs médiatiques, contrôlé par l'Autorité de la concurrence. Taillé-Polian a également demandé un avis du Conseil d'Etat sur la proposition, bien que cela ne retarde pas les travaux à l'Assemblée nationale.
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14/01/2026 16:16

Jean-Marc Morandini : l’animateur définitivement condamné pour corruption ...

La Cour de cassation a rendu définitive mercredi 14 janvier la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/01/2026 14:50
Mardi 13 janvier 2026

ACCES : appel à un « changement de cap ...

Après la publication par l’Arcom du bilan financier des ... Plus d'informations pour les abonnés.

13/01/2026 19:50

Commission d’enquête Audiovisuel public : reprise des travaux ...

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la neutralité ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public reprendra ses travaux le 19 janvier. Le président, Jérémie Patrier-Leitus, a annoncé une organisation thématique des auditions pour éviter un dévoiement politique. Les premières auditions incluront des représentants de Radio France et des syndicats, suivies de discussions sur France Télévisions. Des auditions de journalistes et de responsables de l'information sont également prévues, ainsi que des interventions d'anciens ministres et députés. Les semaines suivantes seront consacrées à Radio France et à d'autres entités de l'audiovisuel public, avec des auditions de divers acteurs du secteur. Un programme détaillé sera communiqué ultérieurement.
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13/01/2026 19:30

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