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Justice  [2621 articles ]

Conseil d’Etat : l’inaction alléguée de l’Arcom vis-à-vis de CNews dénoncée ...

Une soixantaine d’universitaires a déposé mercredi 4 mars un référé-liberté devant ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Une soixantaine d'universitaires a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'État concernant l'inaction de l'Arcom sur le pluralisme de CNews et Europe 1. Ces 57 professeurs de droit dénoncent le non-respect du pluralisme interne sur ces médias du groupe Bolloré. L'Arcom a reçu un courrier sur ce sujet et a récemment élargi sa définition du pluralisme, permettant d'évaluer les médias sur des critères variés. Les universitaires ont analysé les émissions de CNews et Europe 1, constatant un déséquilibre manifeste en faveur d'un courant politique. Ils reprochent à l'Arcom de ne pas avoir agi et demandent au Conseil d'État d'ouvrir une instruction et de prendre des mesures contre ces médias. Cette démarche rappelle une précédente saisine de Reporters sans frontières sur des manquements similaires.
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05/03/2026 16:35

Harvey Weinstein : l’ancien producteur rejugé pour viol à partir du ...

L’ancien producteur Harvey Weinstein sera rejugé à partir du ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Harvey Weinstein sera rejugé à Manhattan à partir du 14 avril pour une accusation de viol concernant l'aspirante actrice Jessica Mann, après qu'un jury n'ait pas réussi à se prononcer en juin dernier. Le juge a déclaré la procédure nulle en raison de tensions entre jurés. Weinstein maintient que la relation était consensuelle. Ce nouveau procès ne remet pas en cause sa condamnation en juin 2025 pour agression sexuelle sur Miriam Haley, ni son acquittement pour une autre accusation. En 2020, il avait été condamné à 23 ans de prison, mais cette décision a été annulée en 2024 pour des raisons procédurales. Actuellement, il purge une peine de 16 ans pour viol en Californie. Weinstein a changé son équipe d'avocats pour le procès à venir.
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05/03/2026 11:05
Vendredi 27 février 2026

Isabelle Adjani : son procès en appel pour fraude fiscale renvoyé ...

Le procès en appel à Paris d’Isabelle Adjani dans ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le procès en appel d'Isabelle Adjani pour fraude fiscale a été renvoyé au 1er avril. Sa défense a soulevé une question de nullité concernant un élément de preuve lié à une demande d'assistance administrative au Portugal. L'actrice, condamnée en première instance à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 250 000 euros, a affirmé qu'elle serait présente à la prochaine audience. Elle avait été reconnue coupable d'avoir frauduleusement domicilié au Portugal pour échapper à 236 000 euros d'impôts, et d'avoir reçu deux millions d'euros considérés comme une "donation déguisée". De plus, elle a été condamnée pour blanchiment d'argent pour avoir transféré 119 000 euros via un compte non déclaré. Ses avocats ont soutenu qu'elle avait agi par erreur, mal conseillée à l'époque.
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27/02/2026 15:15
Jeudi 26 février 2026

Isabelle Adjani : son procès en appel pour fraude fiscale reporté ...

Le procès en appel à Paris dans une affaire ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/02/2026 10:43
Vendredi 20 février 2026

Cour de cassation : rejet du pourvoi de CNews contre des ...

Second échec de CNews face au collectif Sleeping Giants ... Plus d'informations pour les abonnés.

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CNews a subi un second échec face au collectif Sleeping Giants, qui avait appelé au boycott de la chaîne entre novembre 2020 et janvier 2021. CNews, se considérant diffamée, avait engagé une procédure judiciaire, mais la Cour de cassation a rejeté ses demandes le 10 février. Sleeping Giants a salué ce rejet, qualifiant la procédure de « procédure-bâillon ». CNews avait accusé le collectif de diffamation suite à des messages dénonçant certains chroniqueurs et une ligne éditoriale jugée intolérante. Pour identifier l'auteur des propos, CNews avait demandé une entraide pénale internationale, mais celle-ci a été refusée par les autorités américaines, car la diffamation n'est pas incriminée par le droit américain.
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20/02/2026 17:55
Jeudi 19 février 2026

Judith Godrèche : son procès pour diffamation intenté par Jacques Doillon aura lieu en mars 2027

ACCÈS LIBRE | Le procès de Judith Godrèche, poursuivie pour diffamation par le cinéaste Jacques Doillon qu’elle accuse de viols quand elle avait 15 ans, se tiendra les 29 et 30 mars 2027. La date a ...

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Le procès de Judith Godrèche, accusée de diffamation par le cinéaste Jacques Doillon, se déroulera les 29 et 30 mars 2027. Godrèche l'accuse de viols sur elle lorsqu'elle avait 15 ans. Lors d'une audience, des militantes féministes ont manifesté leur soutien à l'actrice, qui a dénoncé ce qu'elle considère comme un "procès-bâillon". La plainte de Doillon vise un message Instagram où Godrèche l'accuse de coucher avec des enfants. Elle est devenue une figure du mouvement #metoocinéma après avoir porté plainte pour viol sur mineur contre un autre réalisateur. Bien que les accusations contre Doillon ne soient pas poursuivies pour cause de prescription, il est sous le statut de témoin assisté.
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19/02/2026 16:36

Gérard Depardieu : l’acteur sera jugé en appel pour agression sexuelle ...

Gérard Depardieu sera jugé en appel du 16 au ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Gérard Depardieu sera jugé en appel du 16 au 20 novembre pour avoir agressé sexuellement deux femmes sur le tournage des Volets verts en 2021. Il a été condamné en mai 2025 à 18 mois de prison avec sursis pour ces agressions. Cette affaire est distincte d'un autre procès pour viols sur l'actrice Charlotte Arnould, dont il a également fait appel. Le tribunal a souligné la cohérence des témoignages des plaignantes et a critiqué la défense pour son attitude envers elles, reconnaissant une victimisation secondaire. Depardieu a été condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes et a été inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
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19/02/2026 16:34
Jeudi 12 février 2026

BBC : le procès en diffamation de Trump pour 10 milliards de ...

Un juge fédéral américain a fixé jeudi à février 2027 ... Plus d'informations pour les abonnés.

12/02/2026 18:41
Mercredi 11 février 2026

C8 / NRJ 12 : recours devant la CEDH contre la non-reconduction de leur fréquence TNT par l’Arcom

ACCÈS LIBRE | L’Arcom a-t-elle enfreint la liberté d’expression ou la liberté de communiquer en ne renouvelant pas les autorisations sur la TNT de C8 et NRJ 12 ? C’est la question que posent ...

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L'Arcom est accusée par Canal+ et NRJ Group de violer la liberté d'expression en ne renouvelant pas les autorisations de diffusion sur la TNT pour C8 et NRJ 12. Les deux groupes ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme après que le Conseil d'État a confirmé la décision de l'Arcom. Canal+ dénonce une atteinte à l'équité, affirmant que ses droits n'ont pas été pleinement considérés, notamment en raison de l'hostilité médiatique envers ses émissions. NRJ Group, quant à lui, évoque une violation de son droit à un procès équitable et souligne que la procédure de présélection a désavantagé certains candidats. Les deux groupes estiment ne pas avoir eu accès à un recours effectif pour contester ces décisions.
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11/02/2026 15:29

France TV : ouverture d’une information judiciaire pour détournement de biens ...

Une juge d’instruction parisienne a été saisie pour enquêter ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Une juge d'instruction à Paris enquête sur des frais d'hôtel de luxe pour des dirigeants de France Télévisions, dont la présidente Delphine Ernotte Cunci, lors du Festival de Cannes en mai 2023. Cette enquête a été ouverte suite à des plaintes du syndicat SNPCA-CFE-CGC pour détournement de biens publics et abus de biens sociaux. Le syndicat affirme que plus de 110 000 euros ont été dépensés pour ces séjours, dépassant largement le plafond autorisé de 350 euros. France Télévisions conteste ces accusations, affirmant n'avoir dépensé aucun argent public et avoir bénéficié de ces chambres par le biais d'un échange de services publicitaires. Le syndicat a déposé plusieurs plaintes, et son secrétaire général a exprimé des doutes sur la légitimité de l'échange. Une commission d'enquête sur l'audiovisuel public doit auditionner plusieurs responsables de France Télévisions, et le sujet des nuitées à Cannes sera abordé.
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11/02/2026 14:51
Lundi 9 février 2026

Affaire Epstein / Famille Lang : ouverture d’une enquête pour « blanchiment ...

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée visant Jack Lang et sa fille Caroline Lang, suite à des révélations de Mediapart sur des liens financiers avec Jeffrey Epstein. Le 7 février, Jack Lang a proposé sa démission de la présidence de l’Institut du monde arabe, une décision acceptée par le ministre des Affaires étrangères. Bien qu'aucune charge ne soit encore retenue contre lui, Jack Lang est mentionné 673 fois dans les documents de l'affaire Epstein. Il a été placé sous protection policière en raison de menaces, tout comme son épouse. Caroline Lang a démissionné de ses fonctions de déléguée générale du SPI après ces révélations.
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09/02/2026 17:47
Vendredi 6 février 2026

Jean-Marc Morandini : nouvelle plainte pour tentative de corruption de mineurs ...

L’animateur Jean-Marc Morandini, déjà condamné définitivement pour corruption de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Jean-Marc Morandini, animateur condamné pour corruption de mineurs, fait l'objet d'une nouvelle plainte pour « tentative de corruption de mineurs » concernant des faits de 2012, mais ceux-ci sont prescrits depuis 2022, ce qui empêche l'ouverture d'une enquête. Sa condamnation pour corruption de mineurs a été confirmée par la Cour de cassation le 14 janvier, suite à des messages sexuels envoyés à des adolescents entre 2009 et 2016. Morandini a également renoncé à contester une condamnation pour harcèlement sexuel, la rendant définitive. Son maintien à l'antenne de CNews a suscité des débats, entraînant la démission de Sonia Mabrouk et des critiques de plusieurs autres figures de la chaîne.
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06/02/2026 18:13
Mercredi 4 février 2026

Vincent Cerutti : l’animateur condamné à 8 mois de prison avec sursis ...

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi l’animateur ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/02/2026 16:00
Vendredi 30 janvier 2026

Morandini : condamné pour corruption de mineurs, l’animateur renonce à « tout recours »

ACCÈS LIBRE | L’animateur Jean-Marc Morandini, condamné définitivement pour corruption de mineurs mais maintenu malgré cela à l’antenne de la chaîne CNews, a annoncé vendredi 30 janvier qu’il renonçait à « tout recours » et a demandé de lui « accorder une seconde chance ».« Après dix ans de procédure ...

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Jean-Marc Morandini, animateur de CNews, a annoncé le 30 janvier qu'il renonçait à tout recours après avoir été définitivement condamné pour corruption de mineurs. Il a exprimé son souhait d'obtenir une seconde chance, après dix ans de procédures judiciaires. La Cour de cassation a confirmé sa condamnation pour avoir envoyé des messages sexuels à des adolescents, entraînant une peine de deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Malgré cela, CNews a décidé de le maintenir à l'antenne, suscitant des critiques de plusieurs personnalités, dont Philippe de Villiers et le Journal du dimanche, qui soutiennent les victimes. Morandini a également renoncé à contester une condamnation pour harcèlement sexuel, rendant cette décision définitive.
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30/01/2026 15:14
Jeudi 29 janvier 2026

France TV / Radio France : renvoi au 2 septembre de l’affaire ...

L’affaire dans laquelle France Télévisions et Radio France accusent ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'affaire opposant France Télévisions et Radio France à CNews, Europe 1 et Le JDD pour dénigrement a été renvoyée au 2 septembre après une première audience le 29 janvier. Les plaignants réclament un million d'euros pour France Télévisions et 500 000 euros pour Radio France. Cette action en justice fait suite à des tensions entre l'audiovisuel public et les médias privés, exacerbées par une polémique autour de journalistes filmés à leur insu. Les plaignants dénoncent une "offensive brutale" sur CNews et Europe 1, soutenue par une étude de l'INA montrant une couverture médiatique disproportionnée de l'affaire. Gérald-Brice Viret de Canal+ a minimisé les attaques, tandis que Rachida Dati a désapprouvé le recours des sociétés publiques. Sibyle Veil, présidente de Radio France, a défendu cette action comme une nécessité de riposte.
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29/01/2026 18:39

Affaire Legrand/Cohen : la plainte contre « L’Incorrect » classée en raison du ...

Le parquet de Paris a classé sans suite la ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte des journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen contre le magazine L’Incorrect pour l'enregistrement clandestin d'une conversation avec des responsables socialistes. Les journalistes ont dénoncé une atteinte à leur vie privée et une manipulation de leurs propos. Ils envisagent d'autres actions en justice, affirmant avoir été victimes d'espionnage. La vidéo diffusée par L’Incorrect a suscité une polémique sur la partialité de l'audiovisuel public, entraînant une commission d'enquête parlementaire. Les deux journalistes ont été auditionnés dans un climat tendu, et Legrand a également porté plainte pour une autre conversation divulguée.
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29/01/2026 11:20
Mardi 27 janvier 2026

Jean-Marc Morandini : définitivement condamné pour « harcèlement sexuel » et « travail dissimulé »

Jean-Marc Morandini est définitivement condamné pour « harcèlement sexuel » et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/01/2026 15:58
Vendredi 23 janvier 2026

Christophe Ruggia : trois ans ferme requis en appel pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel

ACCÈS LIBRE | Le parquet a requis vendredi 23 janvier en appel à Paris cinq années de prison, dont trois ans ferme, à l’encontre du cinéaste français Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l’actrice Adèle Haenel entre ...

23/01/2026 18:13

Sébastien Cauet : une femme condamnée pour avoir voulu faire chanter ...

Une femme a été condamnée à trois ans de ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/01/2026 15:28
Jeudi 22 janvier 2026

France TV / « Des chiffres et des lettres » : appel partiel ...

Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, ex-animateurs du jeu Des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, anciens animateurs de Des chiffres et des lettres, font appel d'un jugement des prud’hommes qui leur était favorable, cherchant une indemnisation plus élevée. Écartés en mi-2022 après des décennies d'animation, ils souhaitent une réparation intégrale de leurs préjudices, selon leur avocate. Leur appel concerne spécifiquement l'indemnité de requalification des contrats et les dommages et intérêts. En novembre, le conseil des prud’hommes avait condamné France Télévisions à verser 230 000 euros à Renard et 220 000 euros à Boulin-Prat pour discrimination liée à l'âge et licenciement nul. Leurs contrats ont été requalifiés en CDI, et la rupture de leur relation de travail a été jugée brutale. France Télévisions n'a pas commenté la situation.
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22/01/2026 12:49
Mercredi 21 janvier 2026

Boyard / Hanouna : relaxe du député, poursuivi en diffamation par ...

Le député Louis Boyard (LFI), qui était poursuivi en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le député Louis Boyard (LFI) a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 21 janvier dans une affaire de diffamation intentée par l'animateur Cyril Hanouna. Le tribunal a jugé que les propos de Boyard, critiquant Vincent Bolloré et évoquant les riches qui appauvrissent l'Afrique, relevaient du débat d'idées. Hanouna avait porté plainte après une émission de Touche pas à mon poste où Boyard avait exprimé ses critiques. Le tribunal a également noté que Hanouna ne pouvait pas se prévaloir de la déontologie journalistique, n'étant pas reconnu comme journaliste. En parallèle, Hanouna avait été condamné à une amende pour avoir injurié Boyard lors de la même émission.
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21/01/2026 18:35
Lundi 19 janvier 2026

Eric Zemmour : condamné pour un montage instrumentalisant un film du ...

Eric Zemmour est coupable de contrefaçon pour avoir publié ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Eric Zemmour a été reconnu coupable de contrefaçon par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir publié en octobre 2022 un montage d'extraits du documentaire "Le Collège d'à côté", sortis de leur contexte pour soutenir un message politique. Cette décision, rendue le 16 janvier, souligne qu'il a porté atteinte aux droits de l'auteur et du producteur, Marc Aderghal et les Films de l’œil sauvage. Zemmour doit publier cette décision sur ses réseaux sociaux pendant un mois. LaScam, qui a soutenu l'action judiciaire, considère cela comme une victoire contre l'instrumentalisation des œuvres. Le montage de Zemmour a détourné les propos de jeunes adolescents pour alimenter son discours politique, ce qui a été jugé inacceptable. LaScam se dit vigilante quant au respect des droits d'auteur, surtout à l'approche des élections.
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19/01/2026 19:42
Mercredi 14 janvier 2026

Jean-Marc Morandini : l’animateur définitivement condamné pour corruption de mineurs

La Cour de cassation a rendu définitive mercredi 14 janvier la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

14/01/2026 14:50
Lundi 12 janvier 2026

Jean-François Achilli / Radio France : le litige autour de son ...

Le litige entre Radio France et l’ex-éditorialiste de franceinfo ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le litige entre Radio France et l'ex-éditorialiste Jean-François Achilli, qui contestait son licenciement pour faute grave, semble se résoudre. Achilli se serait désisté de son action après avoir quitté Radio France en avril 2024, accusé d'avoir collaboré à l'autobiographie de Jordan Bardella. Les deux parties n'ont pas commenté la situation, mais un accord financier est possible. Achilli, désormais sur Sud Radio, avait été licencié pour manquements déontologiques liés à des collaborations extérieures. Un article du Monde avait révélé des échanges entre lui et Bardella, ce qui a conduit à la découverte de violations des règles internes concernant les conflits d'intérêts.
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12/01/2026 17:47

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