Justice  [2600 articles ]

Eric Zemmour : condamné pour un montage instrumentalisant ...

Eric Zemmour est coupable de contrefaçon pour avoir publié ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Eric Zemmour a été reconnu coupable de contrefaçon par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir publié en octobre 2022 un montage d'extraits du documentaire "Le Collège d'à côté", sortis de leur contexte pour soutenir un message politique. Cette décision, rendue le 16 janvier, souligne qu'il a porté atteinte aux droits de l'auteur et du producteur, Marc Aderghal et les Films de l’œil sauvage. Zemmour doit publier cette décision sur ses réseaux sociaux pendant un mois. LaScam, qui a soutenu l'action judiciaire, considère cela comme une victoire contre l'instrumentalisation des œuvres. Le montage de Zemmour a détourné les propos de jeunes adolescents pour alimenter son discours politique, ce qui a été jugé inacceptable. LaScam se dit vigilante quant au respect des droits d'auteur, surtout à l'approche des élections.
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19/01/2026 19:42
Mercredi 14 janvier 2026

Jean-Marc Morandini : l’animateur définitivement condamné pour corruption ...

La Cour de cassation a rendu définitive mercredi 14 janvier la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/01/2026 14:50
Lundi 12 janvier 2026

Jean-François Achilli / Radio France : le litige ...

Le litige entre Radio France et l’ex-éditorialiste de franceinfo ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le litige entre Radio France et l'ex-éditorialiste Jean-François Achilli, qui contestait son licenciement pour faute grave, semble se résoudre. Achilli se serait désisté de son action après avoir quitté Radio France en avril 2024, accusé d'avoir collaboré à l'autobiographie de Jordan Bardella. Les deux parties n'ont pas commenté la situation, mais un accord financier est possible. Achilli, désormais sur Sud Radio, avait été licencié pour manquements déontologiques liés à des collaborations extérieures. Un article du Monde avait révélé des échanges entre lui et Bardella, ce qui a conduit à la découverte de violations des règles internes concernant les conflits d'intérêts.
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12/01/2026 17:47
Dimanche 11 janvier 2026

Thomas Legrand : nouvelle enquête ouverte après la ...

Une enquête a été ouverte à la suite de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Une enquête a été ouverte suite à la plainte du journaliste Thomas Legrand pour la divulgation d'une conversation privée avec l'ancienne directrice de France Inter, Laurence Bloch, captée clandestinement. La plainte, déposée fin décembre pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Legrand a également porté plainte contre Europe 1 et CNews pour "conservation et divulgation" de l'enregistrement illégal et "diffusion de fausses nouvelles". Il a dénoncé des affirmations sur cette rencontre, qualifiant l'enregistrement d'espionnage. Cette affaire s'inscrit dans un contexte de tensions entre médias, notamment après un autre enregistrement controversé impliquant des journalistes et des responsables socialistes.
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11/01/2026 17:47
Lundi 5 janvier 2026

Sophia Chikirou : jugée en mai pour escroquerie ...

Sophia Chikirou, candidate du parti LFI à la mairie ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/01/2026 10:08
Dimanche 4 janvier 2026

Affaire Thomas Legrand : une enquête ouverte ...

Le parquet de Paris a indiqué, jeudi 25 décembre, avoir ouvert ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur l'enregistrement clandestin d'une conversation entre les journalistes Patrick Cohen et Thomas Legrand avec des représentants du PS, suite à une plainte des journalistes après la diffusion d'une vidéo par L’Incorrect. L'enquête, confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne, vise plusieurs infractions liées à l'intimité de la vie privée. Thomas Legrand a également déposé une nouvelle plainte pour captation illégale d'une conversation privée avec Laurence Bloch, et pour la diffusion de fausses nouvelles par Europe 1 et CNews. Laurence Bloch a également porté plainte pour espionnage audiovisuel. Par ailleurs, Radio France et France Télévisions ont assigné plusieurs médias pour dénigrement.
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04/01/2026 19:48
Dimanche 21 décembre 2025

Affaire Adèle Haenel : report au 23 janvier de ...

La suite du procès en appel du réalisateur Christophe ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2025 18:17
Vendredi 19 décembre 2025
Justice

Droits TV : la LFP obtient le blocage ...

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu jeudi 18 décembre deux ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/12/2025 18:13
Justice

Procès Fifa / beIN : Nasser Al-Khelaïfi définitivement ...

Le président de beIN Media et du Paris SG ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Nasser Al-Khelaïfi, président de beIN Media et du Paris SG, a été acquitté par le Tribunal fédéral de Lausanne dans une affaire de droits TV, confirmant son acquittement en première instance et en appel. Son coaccusé, Jérôme Valcke, a également été acquitté dans ce dossier, mais a reçu une condamnation de 11 mois de prison avec sursis pour corruption passive et faux dans une affaire distincte. Les avocats d'Al-Khelaïfi ont salué sa réhabilitation totale. L'accusation soutenait que Valcke avait monnayé son soutien à beIN Sports pour l'attribution de droits TV en échange de l'usage d'une villa de luxe. Valcke était également accusé d'avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser l'obtention de droits médias en Grèce et en Italie.
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19/12/2025 16:03
Justice

Piratage : plus de 5 millions d’euros de dédommagement ...

Les pirates du réseau de sites beinsport-streaming.com ont été ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Les pirates du site beinsport-streaming.com ont été condamnés en appel à verser plus de 5 millions d'euros à beIN Sports France. La cour d'appel de Rennes a reconnu le préjudice subi par beIN, lié à la diffusion illégale de ses contenus. Cette décision est considérée comme une victoire dans la lutte contre le piratage. La cour a établi un lien direct entre les actions des prévenus et le dommage économique, entraînant une indemnisation de 5 698 448,56 €, soit près de 2 millions d'euros de plus qu'en première instance. De plus, un préjudice moral a été reconnu, avec une indemnisation de 150 000 €. beIN souligne l'impact négatif du piratage sur l'écosystème sportif et les consommateurs.
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19/12/2025 15:30

Yves Rénier : bras de fer entre la ...

Quatre ans après la disparition de l’acteur et réalisateur ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Karin Rénier, veuve de l'acteur Yves Rénier, est en conflit judiciaire avec Sirius Media, qu'elle accuse de l'avoir flouée concernant la diffusion de la série Commissaire Moulin. Depuis 2023, elle demande des informations sur 30 épisodes diffusés sur TF1, affirmant que la société ne respecte pas les contrats et cache des détails financiers. Elle critique également le manque d'action contre le piratage en ligne de la série. Sirius Media, racheté fin 2022, est dirigé par Paul Amsellem, qui ne souhaite pas commenter la situation. Une procédure est en cours, avec une audience prévue pour janvier 2026. L'avocate de Karin Rénier insiste sur le droit à des recettes dues à son mari.
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19/12/2025 12:33
Lundi 15 décembre 2025

beIN Sports : une décision de justice protège ...

beIN Sports France a obtenu du tribunal judiciaire de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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beIN Sports France a obtenu une décision du tribunal de Paris pour que les fournisseurs d'accès à Internet bloquent l'accès aux services diffusant illégalement les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) à partir du 21 décembre jusqu'à la fin de la compétition. La chaîne diffusera la CAN en exclusivité du 21 décembre au 18 janvier. Cette décision marque une avancée dans la lutte contre le piratage et s'inscrit dans les efforts continus de beIN Sports pour protéger ses droits de diffusion. En 2022, la chaîne avait déjà obtenu un blocage de sites frauduleux lors de la précédente édition de la CAN. beIN Sports souligne également son rôle dans la fédération des acteurs contre le piratage, en tant que membre fondateur de l'APPS en France.
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15/12/2025 19:22
Dimanche 14 décembre 2025

Succession de Claude Berri : Thomas Langmann obtient ...

Le producteur de cinéma Thomas Langmann, qui dénonçait une ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Thomas Langmann, producteur de cinéma, a obtenu le gel de la procédure civile concernant la succession de son père, le réalisateur Claude Berri, en attendant les résultats d'une enquête pénale. Cette décision du tribunal de Paris fait suite à la mise en examen de son demi-frère, Darius Langmann, pour faux et usage de faux. Thomas accuse Darius de l'avoir floué lors du partage en 2011 de la collection d'œuvres d'art de leur père, décédé en 2009. Une information judiciaire a été ouverte en 2019 pour faux et vol en bande organisée. Sept personnes, dont Darius et la compagne de Claude Berri, ont été mises en examen. L'héritage de Claude Berri est évalué à 82 millions d'euros, comprenant environ 800 œuvres d'art.
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14/12/2025 18:24
Vendredi 12 décembre 2025

France TV / « Des chiffres et des ...

Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, anciens piliers du jeu ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, anciens animateurs de Des chiffres et des lettres, ont obtenu des indemnités de 230 000 et 220 000 euros respectivement pour discrimination liée à l'âge et licenciement abusif. Évincés en 2022 après des décennies de service, ils ont demandé la requalification de leurs CDD en CDI et ont été soutenus par le conseil de prud’hommes, qui a reconnu la rupture de leur contrat comme brutale et vexatoire. Le jugement a établi que France Télévisions avait favorisé des employés plus jeunes. Les indemnités comprennent des compensations pour licenciement et dommages. Leur avocate envisage un appel pour une meilleure indemnisation. France Télévisions a justifié l'utilisation de CDD par la nature révisable des émissions. Renard et Boulin-Prat, âgés de 70 et 72 ans, ont depuis poursuivi d'autres activités.
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12/12/2025 18:10
Jeudi 11 décembre 2025

Radio France / Guillaume Meurice : le jugement ...

L’humoriste Guillaume Meurice a demandé, mercredi 10 décembre, l’annulation de son ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'humoriste Guillaume Meurice a demandé l'annulation de son licenciement par Radio France en 2024, suite à des propos jugés offensants envers le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou. Son avocat a réclamé 400 000 euros de dommages et intérêts, arguant que le licenciement portait atteinte à sa liberté d'expression. Meurice avait fait une blague controversée en octobre 2023, ce qui lui avait valu un avertissement et des accusations d'antisémitisme. Après avoir réitéré ses propos en avril 2024, il a été licencié en juin. L'avocat de Radio France a défendu ce licenciement en invoquant un manquement au devoir de loyauté. En revanche, l'avocat de Meurice a soutenu que son client respectait la ligne éditoriale de France Inter. Le jugement sur cette affaire sera rendu le 9 février.
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11/12/2025 15:04
Mercredi 10 décembre 2025

Radio France : Guillaume Meurice devant les prud’hommes ...

L’humoriste Guillaume Meurice a contesté, mercredi 10 décembre, devant les prud’hommes ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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L'humoriste Guillaume Meurice a contesté son licenciement par Radio France en 2024, qui l'accusait de « faute grave » pour avoir qualifié le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou de « nazi sans prépuce ». Son avocat affirme que ce licenciement porte atteinte à la liberté d'expression et demande son annulation ainsi qu'une indemnisation. Meurice avait déjà reçu un avertissement pour des propos controversés en novembre 2023, qui avaient suscité des accusations d'antisémitisme. Malgré une mise en garde de l'Arcom, il a réitéré ses propos en avril 2024, entraînant son licenciement. La présidente de Radio France a justifié cette décision par une « déloyauté répétée ». Plusieurs chroniqueurs de France Inter ont quitté la station en solidarité avec lui. Meurice anime désormais une nouvelle émission sur Radio Nova et considère ce procès comme crucial pour la liberté d'expression.
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10/12/2025 10:43
Vendredi 5 décembre 2025

Altice : la cour d’appel de Paris valide ...

La cour d’appel de Paris a donné raison, vendredi 5 décembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La cour d'appel de Paris a soutenu Altice France dans sa réduction de dette, malgré l'opposition du CSE et de deux syndicats. Ce plan, mis en place en octobre, a permis de réduire la dette de plus de 8 milliards d'euros en échange de 45 % des parts d'Altice France pour les créanciers. Les syndicats craignent un démantèlement de SFR, qui emploie 8 000 personnes, et dénoncent le poids de la dette sur les filiales. Ils ont annoncé leur intention de continuer à défendre les intérêts des salariés, surtout face à une possible concentration du marché des télécoms. Altice a récemment rejeté une offre de rachat de ses actifs par Bouygues, Free et Orange.
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05/12/2025 18:11
Lundi 1 décembre 2025

Iran : Jafar Panahi condamné par contumace à un an de prison pour « propagande »

ACCÈS LIBRE | La justice iranienne a condamné par contumace le cinéaste dissident Jafar Panahi à un an de prison pour des « activités de propagande » contre l’Etat, a annoncé lundi 1er décembre à l’AFP son avocat. Cette peine est assortie d’une interdiction de voyager ...

01/12/2025 18:08
Dimanche 30 novembre 2025

Affaire Lounas-Bonnefoy : la justice saisie par le ...

Le CNC a indiqué avoir fait un signalement à ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le CNC a signalé à la justice des soupçons d'abus de biens sociaux concernant deux sociétés de production, dont celle de Thierry Lounas, qui fait face à une plainte pour viol. Des irrégularités dans les comptes de Capricci et Bobi Lux ont été relevées, notamment des notes de frais élevées et une rémunération inexplicable pour l'ex-compagne de Lounas dans le film "Vincent doit mourir". Thierry Lounas a reconnu le signalement et a indiqué que le contrôle du CNC n'était pas terminé. Capricci, en difficulté financière, a été placée en redressement judiciaire. Lounas conteste la plainte pour viol, tandis que sa compagne, Claire Bonnefoy, a porté plainte pour harcèlement contre une ancienne salariée, qu'elle accuse de vengeance.
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30/11/2025 16:32
Mardi 25 novembre 2025

Scission de Vivendi : la Cour de cassation ...

La Cour de cassation a examiné mardi 25 novembre si Vincent ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La Cour de cassation a examiné le 25 novembre si Vincent Bolloré exerçait un "contrôle de fait" sur Vivendi lors de sa scission en 2024. Son avocat a soutenu que ce n'était pas le cas, tandis que des actionnaires minoritaires affirment le contraire. La Cour doit déterminer si le contrôle s'évalue uniquement sur les droits de vote ou s'il faut considérer d'autres critères d'influence. Si Bolloré perd, il pourrait devoir indemniser les petits actionnaires de Vivendi pour plusieurs milliards d'euros. Le fonds Ciam, actionnaire minoritaire, avait contesté la situation auprès de l'Autorité des marchés financiers, qui a d'abord jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi, avant de changer d'avis et d'exiger un projet d'offre publique de retrait.
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25/11/2025 10:37
Jeudi 13 novembre 2025

Jean-Marc Morandini / Corruption de mineurs : le ...

La Cour de cassation examinera le 3 décembre le pourvoi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

13/11/2025 19:26
Mercredi 5 novembre 2025

Radio France : le recours de Guillaume Meurice ...

Le conseil de prud’hommes de Paris examinera le 10 décembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

05/11/2025 18:21
Mardi 4 novembre 2025

Réduction de la dette d’Altice France (SFR) : ...

La décision de la cour d’appel de Paris concernant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/11/2025 20:08
Jeudi 30 octobre 2025

RFI / Journalistes tués au Mali en ...

Une nouvelle demande de déclassification de documents classés secret ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/10/2025 09:49

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